Compte-Rendu - 3 septembre 2024

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Compte-Rendu - 3 septembre 2024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, Présents :

M. CASTANO Didier, Mme CHAUSSE Tracey, M. COULON Hervé Jean-Noël, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude, M. DELAGE Vincent, M. FARFIER Floris, M. FEUGNET Christophe, M. LATASTE Fabrice, Mme MARCHAIS Gisèle, M. POINTREAU Nicolas, Mme POUZAUD Danielle, M. SCIARD Hughes

Procuration(s) :

Absent(s)

Excusé(s) :

M. COURPRON Tony, Mme TESSIER Georgette

Secrétaire de séance : Mme COUNIL Marie-Hélène

Président de séance : M. SCIARD Hughes

Ouverture de la séance à 20h10

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Droit de préférence / vente de parcelles de bois Délibération N°2024_45 Renonciation du droit de préférence forestier – Article L.331-24 du code forestier

Vu le CGCT et notamment ses article L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code forestier et notamment l’article L331-24,

Vu le courrier de notification reçu le 11 juin 2024 informant la Commune de ST THOMAS DE CONAC de la vente, sur son territoire de trois parcelles de bois taillis : section C 1114 Bois des Chagnasses, C 1603 et 1605 Bois de Boniteau pour une superficie totale de 72a51 au prix de 725 €. Considérant que l’article L.331-24 du Code Forestier dispose qu’en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d’une superficie totale inférieure à 4 hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve les parcelles bénéficie d’un droit de préférence ; Considérant que le Notaire en charge de la vente a informé la Commune de ST THOMAS DE CONAC de la possibilité d’exercer son droit de préférence concernant les trois parcelles boisées mentionnées ci- dessus ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, DECIDE ;

➢ DE renoncer à exercer son droit de préférence concernant la vente notifiée par Me BOSSAT- LEGRAND de trois parcelles situées sur le territoire de la Commune : C 1114 Bois des Chagnasses, C 1603 et 1605 Bois de Boniteau pour une superficie totale de 72a51ca. ➢ Monsieur le Maire est chargé de la communication de cette décision.

2. Départ locataires et restitution de cautions / logement D et logement des écoles Délibération N° 2024_46

Reversement de cautions / départ divers locataires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ des locataires suivants : ✓ Madame Céline ROUSSELLE au 13 septembre 2024 logement D 68 Route verte ✓ Madame PERRIN Annie au 17 juillet 2024 logement des Ecoles 5 impasses du haras Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ; le Conseil Municipal : PRENDS acte du départ des différents locataires ;

DECIDE de remettre les locaux vacants à la location ;

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 18 juillet 2024 à 20 heures 00 minutesAUTORISE Monsieur le Maire, après réalisation et en fonction de l’état de lieux de sortie, de reverser les dépôts de garantie suivants, compte 165 du BP 2024 :

- 299,87 € à Madame Céline ROUSSELLE

- 550,00 € à Monsieur et Madame PERRIN André

3. Location logements divers

Le Conseil Municipal autorise le Maire à exercer sa délégation permanente, article 1 alinéa 5 concernant la conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans. Délibération N°682023 du 05/12/2023.

Logement 5 impasse du haras attribué à Monsieur DAZAT

4. CDCHS : Reversement de la compensation part salaire de la DGF Délibération N° 2024_47

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les modalités de reversement de la part CPS aux communes sont prévues par les articles L.5211-32 et R5211-12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et que l’arrêté du 16 avril 2024 porte notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaire de la taxe professionnelle des communes. Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la CDC de la Haute Saintonge le 5 juin 2024, il a été décidé, sur proposition du Président, de reverser la totalité de la part CPS qui sera encaissée par la CDCHS aux communes concernées.

Les textes prévoient que les conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de la CDCHS transmise par les services le 11 juin 2024 pour approuver ou rejeter la proposition formulée par la CDCHS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition formulée par la CDCHS quant à un reversement par celle-ci de la totalité de la part CPS encaissée.

5. Avenant Convivio

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la baisse du nombre d’enfants à la rentrée de septembre 2024 et précise qu’il a informé notre prestataire de repas de la cantine afin d’éviter la facturation de pénalités pour repas non distribués. L’entreprise a pris note d’un effectif de 15 couverts par jour et précise qu’il n’y aura pas d’impact financier par rapport à l’effectif previsionnel soit 21 couverts. (mail du 10/07/2024 de Mme Laurie BOUGOUIN).

6. Site internet : présentation des offres Soluris / résiliation de l’ancien contrat en cours/ Choix de la prestation pour un site opérationnel au 1er janvier 2025 Délibération N° 2024_48

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune s’est dotée d’un site internet depuis 2018 dans le but d’améliorer la communication aux administrés mais également aux professionnels et autres administrations, et favoriser le développement économique et touristique de notre territoire. Le site actuel, développé par la SARL Fire Five, ne nous donne plus entièrement satisfaction autant dans la présentation générale qui n’est pas fluide et confuse que dans le mode d’alimentation des informations. (Tarif 2024 : 496,80 €)

Monsieur le Maire présente les offres, tarifs et démonstrations qu’il a reçues de SOLURIS (ex-Syndicat Informatique) auquel la Commune adhère et explique les différences de fonctionnalités entre l’offre standard et l’offre Service +.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal, DECIDE : - De retenir l’offre Service + de Soluris (Solutions numériques territoriales innovantes) qui correspond mieux aux besoins de notre collectivité et est beaucoup plus complète, pour un abonnement annuel de 700 € par an prix net, avec un engagement sur 3 ans. La refonte de notre site existant et reprise de données sont inclus dans le prix ainsi qu’une journée de prestation par an, l’assistance et la maintenance.

- De confirmer la résiliation en cours de l’ancien site internet au 31/12/2024, développé par la Société Fire Five, pour une mise en ligne du nouveau site en janvier 2025 ;- D’inscrire annuellement le montant de l’abonnement au compte 6156 des BP correspondants - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

7. Subvention exceptionnelle vélo club Délibération N°2024_49

✓ Vu la délibération N°2024_35 du 06 mai 2024 concernant les votes de subventions aux Associations pour l’année 2024 ;

✓ Vu la demande du Président du Vélo club ST THOMAS ESTUAIRE ;

- Considérant la course cycliste organisée en juin par cette Association et qui a permis de proposer une animation de très grande qualité et appréciée sur la Commune, - Considérant les crédits disponibles au compte budgétaire 65748 du BP 2024 : 1800 €, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents, DECIDE : De verser une subvention exceptionnelle au vélo club ST THOMAS ESTUAIRE d’un montant de 150,00 € en complément de celle déjà octroyée.

8. Location de terrain derrière le haras.

Demande de location des terrains situés derrière le haras :

C 2454 1126 m2

C 1541 409 m2

C1535 789 m2

Total : 2329 m2

Le Conseil Municipal, décide de mettre à disposition ces parcelles inutilisées pour mettre des chevaux, à charge par le bénéficiaire de clôturer l’espace.

9. Devis spectacles de Noël pour les enfants des écoles Délibération N° 2024_50

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du RPI ST CIERS/ST THOMAS, à tour de rôle chaque commune prend en charge le spectacle et le goûter de Noël des enfants des écoles. Cette année, c'est à la commune de ST THOMAS de Cônac d'organiser cette festivité. Madame COUNIL fait part des diverses propositions de spectacles qu'elle a reçues : contes, théâtre, magie, clowns…

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE : – de retenir la société OKI PROD 72400 LA FERTE BERNARD pour un spectacle de magie burlesque et d’aventure clownesque « Cap’tain melo et son mouss » pour un montant de 876,78 € HT soit 925,00 € TTC (TVA 5,5)

– La dépense sera imputée au compte 623 du BP 2024 ou 2025 selon la date de réception de la

facture.

– de prendre en charge le goûter offert à l'issue du spectacle ;

– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

10. Projet mise en place d’une activité de type Centre aéré.

L’idée serait de pouvoir offrir aux enfants des activités hors période scolaire : mercredis, vacances. Une étude doit être menée pour la détermination : des coûts, des aides, le recrutement de personnel compétent et surtout un sondage sur le nombre d’enfants intéressés.

La présence d’un tel service sur la Commune serait un atout en notre faveur auprès de l’inspection d’académie pour conserver nos écoles.

11. Réflexion instauration d’une zone 30 dans le bourg

Un rendez-vous est pris avec Madame DALLIN représentante locale de la DID (Infrastructures du Département) afin d’obtenir des avis et les procédures réglementaires.

12. Rétrocession de concession dans le cimetière / Carré 10 N° 40 Délibération N° 2024_51Vu l’arrêté du 04 octobre 2021 portant réglementation de la police du cimetière,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur FILET Joël domicilié 11 Route de Cheyraux 87510 SAINT GENCE et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont : Acte en date du 21 décembre 2010 Carré 10 Emplacement N°40

Titre de recette N°12 en date du 07/02/2011

Concession perpétuelle dimensions 2,5m x 1,25 =3,12 m2 à 22,87 € le m2

Au montant réglé de 71,35 euros

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Joël FILET déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 71,35 euros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire ou son représentant à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

- La concession funéraire située dans le carré 10 au N°40 est rétrocédée à la commune au prix de 71,35 € (soixante et onze euros et 35 centimes) ;

- Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 678 du BP 2024

13. Déclaration d’intention d’aliéner / Route verte Le bourg

Parcelles B2916-2918 Garage 40 Route Verte superficie de 5a22ca et un montant de 51 000 €. Renonciation de droit de préemption conformément à l’article 1 Alinéa 22 de la délibération concernant les délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT) Renonciations du droit depuis le 1er janvier 2024 :

B1238 100 Route Verte 190 250 €

B1106-2146 10 Route de l’Amandier 125 000 €

14. Questions diverses

Bornage du Lotissement prévu le 27/08/2024

Médecin solidaire : pas encore de développement sur la Charente-Maritime, peut-être en 2025, proposition a été faite pour un lieu de consultations avancées aux hôpitaux locaux et Clinique Pasteur.

Fin de séance : 22h15