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Arrêté - AR 605 24 PM reglementation de la circulation et du stationnement rue Traversiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Arrêté - AR 605 24 PM reglementation de la circulation et du stationnement rue Traversiere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
A DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Village de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDÈRES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 605_24 PM
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE TRAVERSIÈRE DU 15 MAI AU 30 JUIN
Le Maire de la commune de BORDÈRES,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1 et suivants, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18
et R. 411-25 à KR. 411-28 ;
- Vu le Code de la Voirie Routière ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4 ;
- Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
- Vu la demande en date du 30 avril 2024 de la société CEGETP, 7 bis avenue Louis joseph Gay
Lussac à Lons (64), représentée par M. Steve PLASSERAUD, qui doit effectuer les travaux
d'extension du réseau d’eaux usées et de renouvellement du réseau d’eau potable rue Traversière à Bordères ;
- Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
d’interdire momentanément la circulation sur ces voies ;
- Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 :
Du 15 mai au 30 juin 2024 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de création du réseau d’eaux usées et de renouvellement du réseau d’eau potable, en agglomération, rue Traversière à BORDEÈRES, la circulation et le stationnement seront interdits sur cette voie.
La circulation sera déviée en agglomération conformément aux plans ci-annexés.
Article 2 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété.
La signalisation de restriction, de protection et de déviation sera mise en place au plus tard la veille du début des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par la société CEGETP. Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces opérations.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié sur le site internet communal. Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Bordères, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Nay Pontacq, - La société CEGETP.
Fait à BORDÈRES,
Le 02 mai 2024
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD CS Annexe à l’arrêté n°598 24 PM
BORDÈRES
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