Arrêté - AR 612 24 PM reglementation de la circulation en centre bourg du 03 juin au 12 juillet 2024

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Arrêté - AR 612 24 PM reglementation de la circulation en centre bourg du 03 juin au 12 juillet 2024 Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Bordères. Lien du pdf (Arrêté - AR 612 24 PM reglementation de la circulation en centre bourg du 03 juin au 12 juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, A DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Village de COMMUNE DE BORDÈRES

BORDÈRES

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 612 24 PM

PORTANT DÉVIATION DE LA CIRCULATION EN AGGLOMÉRATION

ET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DU 03 JUIN AU 12 JUILLET 2024

Le Maire de la commune de BORDÈRES,

_ Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1 et suivants, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18

et R. 411-25 à KR. 411-283 ;

- Vu le Code de la Voirie Routière ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4;

- Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

- Vu la demande en date du 28 mai 2024 de la société BSTP, rue Paul Bert à Pau (64), représentée par

M. Romain SEGURET, qui doit effectuer les travaux d’extension du réseau d’eaux usées et de renouvellement du réseau d’eau potable rue des Moulins, rue de la Houn de la Moule et rue des Artigottes à Bordères ;

- Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu

d’interdire momentanément la circulation sur ces voies ;

- Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRÊTE

Article 1 :

Du 03 au 28 juin 2024 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de création du réseau d’eaux usées et de renouvellement du réseau d’eau potable, en agglomération, sur la rue des Artigottes et la rue de la Houn de la Moule à BORDÈRES, la circulation sera réglementée comme suit :

- Du 03 au 21 juin 2024, la circulation sera interdite, dans les deux sens, rue des Artigottes. Elle sera déviée localement par la rue de la Houn de la Moule et la rue des Moulins.

- Du 24 au 28 juin 2024, la circulation sera interdite, dans les deux sens, rue de la Houn de la Moule.

Elle sera déviée localement par la rue des Artigottes et la rue Pesquitou.

Les dates de fermeture et d’ouverture à la circulation des différentes rues pourront être retardées ou avancées en fonction de la progression du chantier.Article 2 :

Du 01 au 12 juillet 2024 inclus, date prévisionnelle de réalisation des travaux de réfection de voirie des rues de la Houn de la Moule, des Moulins et des Artigottes, la circulation et le stationnement seront interdits successivement sur ces trois rues.

Article 3 :

Du 03 juin au 12 juillet 2024 inclus, afin d’assurer, en toute sécurité, la libre circulation des poids lourds,

des engins agricoles et des riverains, le stationnement sera formellement interdit sur les voies suivantes : - Rue des Artigottes,

- Rue de la Houn de la Moule,

- Rue des Moulins, sur la portion comprise entre la rue Pesquitou et la rue Traversière.

Article 4 :

La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété.

La signalisation de restriction, de protection et de déviation sera mise en place au plus tard la veille du début des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par la société BSTP.

Article 5 :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces opérations.

Article 6:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié sur le site internet communal. Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Article 8 :

Monsieur le Maire de Bordères, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Nay Pontacq, - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques, - Monsieur le Président du SEAPaN,

- La société BSTP.

Fait à BORDÈRES,

Le 30 mai 2024

Le Maire,

Michel MINVIELLE-GUILLEMARMAUD