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Arrêté - AR 613 24 PM reglementation de la circulation rue de Nay du 03 au 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Arrêté - AR 613 24 PM reglementation de la circulation rue de Nay du 03 au 28 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
É—- DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Village de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDÈRES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 613 24 PM
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE NAY DU 03 AU 28 JUIN 2024
Le Maire de la commune de BORDÈRES,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1 et suivants, K. 411-5, R. 411-8, R. 411-18
et R. 411-25 à R. 411-28 ;
- Vu le Code de la Voirie Routière ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4;
- Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
- Vu la demande en date du 28 mai 2024 de la société IRBIS CORPORATION, 17 passage Antoine Riou à Nanterre (92), représentée par M. Goncalo PONTO, qui doit implanter un poteau téléphonique dans le cadre du déploiement de la Fibre rue de Nay à Bordères ;
- Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 :
Du 03 au 28 juin 2024 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux d’implantation d’un poteau téléphonique rue de Nay à BORDÈRES, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
La circulation s’effectuera sur demi-chaussée. L’alternat sera réglé manuellement.
Le stationnement sera interdit entre les numéros 3 et 7 de la rue de Nay.
Article 2 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié et complété.
La signalisation de restriction, de protection et de déviation sera mise en place au plus tard la veille du début des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par la société IRBIS CORPORATION. Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces opérations.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié sur le site internet communal. Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Bordères, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Nay Pontacq, - La société IRBIS CORPORATION.
Fait à BORDÈRES,
Le 30 mai 2024
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD