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Déliberation - 24 avril 2014
Procès Verbal - PV CM du 14 avril 2026
Procès Verbal - PV CM du 08 04 2024
Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 04 14
Procès Verbal - 11 avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacrouzette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
Commune
de
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
séance
du
11
avril
2023
LACROUZETTE Le
Conseil
municipal
de
la commune
Lacrouzette,
convoqué
le 30
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
BONO,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Sont
présents
: Marie-Noelle
BENOIT,
François
BONO,
Adrien
BURATTO,
Bernard
CALVET,
Elodie
CALVET,
Présents
: 11
Françoise
GAU,
Philippe
GIRBAS,
Michel
LIFFRAUD,
Fabrice
OLIVET,
Jean-Luc
PISTRE,
Valérie
SÉGUIER,
Votants
: 13
Représentés
: Benoit
BASTIE
représenté
par
Philippe
GIRBAS,
Michel
MUNOZ
représenté
par
François
BONO, Absents
ou
excusés
: Catherine
COMBES,
Bérangère
DETOLSAN,
Maryse
OULÈS,
Pauline
VIVIES
Secrétaire
de
séance
:
Valérie
SÉGUIER
Ordre
du
jour
:
-
Comptes
de
gestion
2022
: budgets
commune
et assainissement
-
Comptes
administratifs
2022
: budgets
commune
et
assainissement
-
Affectation
de
résultats
: budgets
commune
et assainissement
-
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
-
Vote
des
budgets
primitifs
2023
: budgets
commune
et
assainissement
-
Evaluation
des
charges
transférées
— Attributions
de
compensations
aux
communes
membres
pour
2023
-
Délibération
de
principe
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
Modification
de
l’ordre
du
jour
: Aucune
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
13
mars
2023
est
adopté
à l’unanimité.
DE_2023_018 Objet
: Compte
de
gestion
2022
— Budget
Communal
Le
conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définis
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
à la journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
le budget
principal,
pour
l'exercice
2022
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part. Débats
: Néant
VOTES
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
DE_2023_019 Obiet
: Compte
de
gestion
2022
- Budget
assainissement
Le
conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définis
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
4.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
à la journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
le budget
assainissement,
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Débats
: Néant
VOTES :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: C
DE_2023_020 Obiet
: Compte
administratif
2022
— Budget
principal
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Madame
Valérie
SEGUIER
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif; Considérant
que
François
BONO,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Valérie
SEGUIER
pour
le vote
du
compte
administratif;
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le comptable
; Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
2022
et
l'affectation
du
résultat,
lesquels
pouvant
se
résumer
ainsi :
RESULTAT
CA
VIREMENT
RESULTAT
RESTES
À
SOLDE DES
AFFECTATION
2021
SECTION
INV
EXERCICE
RÉALISER
RESTES
À
DE
RÉSULTAT
2022
2022
RÉALISER
INVESTISSEMENT
98
054,54
€
0,00
€ |
-87212,96€
0,00
€
0,00
€
11
841,58
€
FONCTIONNEMENT !
182
795,67
€
0,00
€ |
-11
890,85
€
0,00
€
0,00
€
170
904,82
€
Excédent
à porter
au
compte
001
11
841,58
€
Restes
à réaliser
0,00
€
Excédent
global
cumulé
au
31/12/2022
170
904,82
€
DECIDE,
considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
d’affecter
la somme
de
:
>
58
200,00
€ au
compte
1068
de
l'investissement,
une
part
de
l’excédent
de
fonctionnement
+
112
704,82
€ au
compte
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté
Débats
: Néant
VOTES :
Pour
: 11
Contre
: G
Abstention
: O
DE_2023_021 Objet
: Compte
administratif
2022
— Budget
Assainissement
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Madame
Valérie
SEGUIER
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif ; Considérant
que
François
BONO,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Valérie
SEGUIER
pour
le vote
du
compte
administratif;
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le comptable
;
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
2022
et
l'affectation
du
résultat,
lesquels
pouvant
se
résumer
ainsi
:
RESULTAT
CA |
VIREMENT
RESULTAT
RESTES
À
SOLDE DES
AFFECTATION
2021
SECTION
INV
EXERCICE
RÉALISER
RESTES
À
DE
RÉSULTAT
2022
2022
RÉALISER
INVESTISSEMENT
141
733,87
€
0,00
€
“106
FU
0,00
€
0,00
€
34
809,19
€
FONCTIONNEMENT
-4 676,18 €
0,00
€
29
140,99
€
0,00
€
0,00
€
24
464,81
€
Excédent
à porter
au
compte
001
34
809,19
€ Restes
à réaliser
0,00
€
Excédent
global
cumulé
au
31/12/2022
24
464,81
€
DECIDE,
considérant
l’excédent
de
fonctionnement,
d'affecter
la somme
de :
>
_24464.81
€ au
compte
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Débats
: Néant
VOTES :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O0
DE _2023_022 Objet
: Taux
d'imposition
2023
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
anaiyse
du
budget
primitif,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal,
conformément
à l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
mardi
4
avril
2023,
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2023
aux
niveaux
suivants
:
Taux
d'imposition 2023
Taxe
foncière
{terrains
bâtis)
44,13
%
Taxe
foncière
(terrains
non
bâtis)
67,29
%
Taxe
d’habitation
6,02
%
Soit
une
augmentation
des
taxes
foncières
de
2 %
par
rapport
à l’année
2022.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
comme
suit :
+
44,13
%
pour
la taxe
foncière
(bâti)
»
37,29
%
pour
la taxe
foncière
{non
bâti)
»
6,02
%
pour
la
taxe
d’habitation
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Débats
: Néant
VOTES :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O DE_2023_023 Objet :
Affectation
du
résultat
— Budget
communal
BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
VIREMENT |
RESULTAT |
RESTES
À
SOLDE
RESULTAT
DES
AFFECTATION
CA
2021
SN
ns
ee Dee
RESTES
A
|
DU
RESULTAT
REALISER
INVESTISSEMENT
99
054,54€
0,00€
-87
212,96
0,00
€
0,00€
11
841,58
€
€
0,00
€
FONCTIONNEMENT |
182
Las
0,00€
-15
FEU
0,00
€
0,00€
170
904,82
€
Le
résultat
d'investissement
à reporter
(compte
001)
est
de
11
841,58
€.
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
de
l'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
à
affecter
au
31/12/2022
170
904,82
€
Besoin
de
financement
:
Affectation
obligatoire
(arrondie) :
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
58
200,00
€
prévu
au
BP
{c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
112
704,82 €
Total
affecté
au
compte
1068
58
200,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
{ligne
002)
0,00
€
Débats
: Néant
VOTES :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: Q DE_2023_024 Obiet
: Affectation
du
résultat
- Budget
assainissement
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2022
SOLDE
sur
ae
ar
Lea |
does
Laecraron
CA
2021
INV
2022
2022
RESTES
A |
DU
RESULTAT
REALISER
INVESTISSEMENT
141
733,87
0,00
€
“106
930,68
0,00
€
0,00
€
34
803,19
€
€
€
0,00
€
0,00
€
FONCTIONNEMENT |
-4
676,18
€
0,00
€
29
140,99
€
0.00
€
0,00
€
24
464,81
€
Le
résultat
d'investissement
à reporter
(compte
001)
est
de
34
803,19
€.
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
de
l'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement),
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
à
affecter
au
31/12/2022
24
464,81
€
Besoin
de
financement
:
Affectation
obligatoire
(arrondie)
:
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
0,00
€
prévu
au
BP
{c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
24
464,81
€
Total
affecté
au
compte
1068
0,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
{ligne
002)
0,00
€
Débats
: Néant
VOTES :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O DE_2023_025 Obiet
: Budget
primitif
2023
— Budget
communai
H est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
principal
pour
l'année
2023
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1572
331,82
€
1572
331,82
€
Section
d'investissement
922
974,17
€
922
974,17
€
Total
2 495
305,99
€
2 495
305,99
€
Vu
le projet
de
budget
primitif
principal
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le budget
primitif
principal
2023
arrêté
comme
suit
:
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
-
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1572
331,82
€
1572
331,82
€
Section
d'investissement
922
974,17
€
922
974,17
€
TOTAL
2 495
305,99
€
2 495
305,99
€
Débats
: Néant
VOTES :
Pour
: 13
Contre
: 0
DE_2023_026
Abstention
: 0
Objet
: Budget
primitif
2023
— Budget
assainissement
Îlest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
assainissement
pour
l’année
2023
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
105
882,81
€
105
882,81
€
Section
d'investissement
93
486,98
€
93
486,98
€
Total
199
369,79
€
199
369,79
€
Vu
le projet
de
budget
primitif
assainissement
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le budget
primitif
assainissement
2023
arrêté
comme
suit
:
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
-
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
105
882,81
€
105
882,81
€
Section
d'investissement
93
486,98
€
93
486,98
€
TOTAL
199
369,79
€
199
369,79
€ Débats
: Néant
VOTES
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
DE_2023_027 Objet
: Evaluation
des
charges
transférées
— Attributions
de
compensation
au
communes
membres
Monsieur
le Maire
présente
le
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
qui
doit
permettre
de
déterminer
les
attributions
de
compensation
des
communes
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VALIDE
la
proposition
de
tableau
d'évaluation
des
charges
transférées
à
la
communauté
de
communes
par
les
communes
membres
pour
l’année
2023,
APPROUVE
le calcul
des
attributions
de
compensation
pour
chaque
commune,
conformément
au
tableau
ci-annexé.
Débats
: Néant
VOTES :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
DE_2023_028 Objet
: Délibération
de
principe
d'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le site
des
Braguels
Vu
Particle
L.2212-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
société
VSB
Energies
Renouvelables
souhaiterait
implanter
un
parc
photovoltaïque
au
sol
aux
Braguels
à
Lacrouzette
s'agissant
des
bassins
de
boues
de
décantation
(parcelles
cadastrées
BD
76,
BD
43,
BD
44,
BD
45,
BD
66,
BD
67,
BD
68,
BD
69,
BD
70,
BD
71,
BD
72,
BD
73
et
BD
148),
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
de
LACROUZETTE.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la société
VSB
Energies
Renouvelables
souhaite
obtenir
l’accord
du
conseil
municipal
pour
valider
la
faisabilité
du
projet
en
vue
de
l'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
et
de
procéder
à des
études
de
faisabilité
techniques
et
environnementales
du
projet
envisagé.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
principe
d'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le site
des
Braguels,
AUTORISE
la société
VSB
Energies
Renouvelables
ou
toute
société
qui
s’y substituerait
détenue
exclusivement
par
cette
structure,
à réaliser
les
études
techniques
et
environnementales
sur
les
parcelles
susvisées,
DIT
que
le projet
d'installation
se fera
prioritairement
sur
les
bassins
de
boues
déjà
séchées
situés
parcelle
BD
76,
DIT
que
le chemin
rural
d'accès
aux
dits
bassins
ne
sera
en
rien
gêné,
DIT
que
les
bassins
actuellement
utilisés
sis
en
BD
43,
BD
44,
BD
45,
BD
66,
BD
67,
BD
68,
BD
69,
BD
70,
BD
71,
BD
72,
BD
73
et
BD
148
ne
pourront
dans
un
premier
temps
être
dévolus
au
photovoltaïque
afin
de
préserver
la
revalorisation
des
reliquats
de
la filière,
DIT
que
la Communauté
de
Communes
CCSVP
a donné
son
accord
de
principe
sur
ces
bassins
situés
en
BD
76,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
relatif
au
projet
photovoltaïque, DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
au
lieu
habituel
d'affichage
des
délibérations
du
conseil
municipal,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
de
la
mesure
de
publicité
précitée.
Débats
: Néant
VOTES :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Affaires
et
questions
diverses
:
Aire
de
jeux/City
parc
: Elodie
Calvet
et
Fabrice
Olivet
ont
visité
plusieurs
sites
des
environs.
Préparation
de
la
fête
de
Lacrouzette
(week-end
du
10
juin)
en
cours.
Jean-Luc
Pistre
souligne
que
dans
de
cadre
de
la
chasse
au
gaspillage,
Enedis
se
chargera
des
branchements
des
forains.
Pâques
en
Sidobre
:la
manifestation
a été
un
succès,
beaucoup
de
monde
est
venu
à l’aire
de
Beyriès.
Au
cours
de
la
soirée
le
volume
était
trop
important
:le
courant
s’est
interrompu
(le
limiteur
de
bruit
s’est
enclenché).
Philippe
Girbas
est
venu
le
remettre
en
route.
Il faudrait
réinitialiser
le
limiteur
de
bruit
après
chaque
location
de
la
salle
du
Malous.
Jardins
partagés : il faut
rédiger
une
charte
et discuter
du
montant
de
la location
et de
la gestion
de
cas jardins.
SIAT
: plan
d'aménagement
du
Fieu
: le plan
de
circulation
sera
soumis.
Travaux
maison
de
retraite
: le projet
est
revu
à la baisse
: la maison
partagée
n’est
plus
à l’ordre
du
jour
car
il
existe
trop
peu
d'aides.
Il est
envisagé
de
créer
un
secteur
fermé
« Alzheimer
» (minimum
3 chambres).
Séance
levée
à 20
h
15.
Le
Maire,
1
|
La
secrétaire
de
séance
François
BONO
,
Valérie SÉGUIER
_