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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL07 AG)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
Ÿ N°2026-04-07
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[42-200065886-20260407-20260407_CC_DO7-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2026]
Publication : 08/04/2026
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 7 avril 2026
OBJET: LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 31 mars 2026 s'est réuni à Montbrison à 18 heures 30 le mardi 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Mickaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Frédéric MURAT, Jean-Michel PERRACHE, Laurence PERRIN, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Florence BARBE, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean- Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Frédérique SERET, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Yannick TOURAND, Gérard VERNET
Absents remplacés: Rémi BERGER par Constance GRANGER, Laurent TALLARONT par Laurence PERRIN, Roland BOST par Florence BARBE, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET
Pouvoirs : Jérôme PEYER pouvoir à Isabelle CHOULET-DEMARIAUX,
Flora GAUTIER pouvoir à Christophe BLOIN, Marcel GIACOMEL pouvoir à Eric LARDON, Ghyslaine POYET pouvoir à Nathalie LE GALL
Loire Forez agglomération - Séance du 07/04/2026 Absents : Hervé BEAL
Secrétaire de séance : Alban FONTENILLE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 119
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 123
Étaient également présents, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD,
membres de la délégation spéciale conformément à l'arrêté préfectoral n°E 10-2026 du 16 mars 2026 instituant les délégations spéciales pour les communes d'Arthun et de Gumières.
Vu le Code général des collectivités territoriales [CGCT), notamment ses articles L. 1111-12 à L.1111-14et L. 5211-6,
Considérant que lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président doit donner lecture de la charte de l'élu local, composée des droits et devoirs prévus par les articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT,
Considérant que le président doit remettre aux conseillers communautaires une copie de la
charte de l'élu local ainsi que les dispositions des articles L.5216-4, L.5216-4-1 et L.5216-4-2 du
CGCT pour les communautés d'agglomération. Une copie des articles auxquels il est fait référence dans ces diverses dispositions doit également être remise aux conseillers communautaires,
Considérant que le Président du conseil communautaire a donné lecture de la charte ci-
annexée,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- prend acte de cette charte de l'élu local.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 7 avril 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Président, Alban FONTENILLE
Loire Forez agglomération - Séance du 07/04/2026