Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL10
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL03
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC compte
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC convoc
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL11
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL08
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL12
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL05
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL07
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL09
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL11 AG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL11 AG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
Ÿ N°2026-04-11
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200065886-20260407-20260407_CC_D1 1-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2026]
Publication : 08/04/2026
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 7 avril 2026
OBJET : MODALITÉS DE DÉPOT DES LISTES DE CANDIDATS
À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement
convoqué le mardi 31 mars 2026 s'est réuni à Montbrison à 18 heures 30 le mardi 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Mickaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Forence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Emilen JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Frédéric MURAT, Jean-Michel PERRACHE, Laurence PERRIN, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Florence BARBE, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, David BUISSON, Martine CHARLES, Thiery CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean- Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Naïhqlie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Frédérique SERET, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Yannick TOURAND, Gérard VERNET
Absents remplacés : Rémi BERGER par Constance GRANGER, Laurent
TALLARONT par Laurence PERRIN, Roland BOST par Florence BARBE,
Christophe DESTRAS par Christine ROCHET
Loire Forez agglomération - Séance du 07/04/2026 Pouvoirs : Jérôme PEYER pouvoir à Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Flora GAUTIER pouvoir à Christophe BLOIN, Marcel GIACOMEL pouvoir à Eric LARDON, Ghyslaine POYET pouvoir à Nathalie LE GALL
Absents : Hervé BEAL
Secrétaire de séance: Alban FONTENILLE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 119
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absenis : 1
Nombre de votants : 123
Étaient également présents, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale conformément à l'arrêté préfectoral n°E 10-2026 du
16 mars 2026 instituant les délégations spéciales pour les communes d'Arthun et de Gumières.
Vu les articles L. 1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales fixant les règles applicables à la composition et à l'élection des commissions de délégation
de service public,
VU les statuts de Loire Forez agglomération,
Considérant que la commission de délégation de service public doit comprendre, outre le président, 5 membres titulaires et un nombre égal de suppléants,
Considérant que cette commission est présidée par le président de Loire Forez
agglomération ou son représentant,
Considérant que les membres de la commission de délégation de service public sont élus
au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application
de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que le Conseil communautaire doit fixer les conditions de dépôt des listes,
ll est donc proposé au conseil communautaire de bien vouloir fixer les conditions de dépôt
des listes comme suit :
- les candidatures seront présentées sous la forme de listes,
- les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir,
les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et
suppléants,
- les listes seront déposées ou adressées au siège de Loire Forez agglomération, à l'attention de Monsieur/Madame le {la} Président(e), 17 Boulevard de la préfecture - CS
30211- 42 605 Montbrison cedex ou par mail à l'adresse agglomeration@loireforez.fr, au plus tard le 16 avril 2026 à 17h pour une élection lors de la prochaine séance du conseil communautaire fixée le 21 avril 2026.
Loire Forez agglomération - Séance du 07/04/2026 Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
e fixe les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public à caractère permanent comme suit :
- les candidatures seront présentées sous la forme de listes,
- les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir,
-les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et
suppléants,
- les listes seront déposées ou adressées au siège de Loire Forez agglomération, à
l'attention de Monsieur/Madame le {la) Président{e), 17 Boulevard de la préfecture - CS 30211- 42 605 Montbrison cedex ou par mail à l'adresse agglomeration@loireforez.fr, au plus tard le 16 avril 2026 à 17h pour une élection lors de la prochaine séance du conseil communautaire fixée le 21 avril 2026.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 7 avril 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Président, Alban FONTENILLE Re
Loire Forez agglomération - Séance du 07/04/2026