Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL07
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL09
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL08
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL12
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL08
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL10
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL03
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL11
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL05
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC proces
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL08 AG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260407 CC DEL08 AG)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
Ÿ N° 2026-04-08
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[42-200065886-20260407-20260407_CC_DO8-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2026]
Publication : 08/04/2026
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 7 avril 2026
OBJET: APPROBATION DE LA CHARTE DÉONTOLOGIE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 31 mars 2026 s'est réuni à Montbrison à 18 heures 30 le mardi 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Mickaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Horence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL Emilen JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Frédéric MURAT, Jean-Michel PERRACHE, Laurence PERRIN, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Florence BARBE, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean- Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Frédérique SERET, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Yannick TOURAND, Gérard VERNET
Absenis remplacés : Rémi BERGER par Constance GRANGER, Laurent
TALLARONT par Laurence PERRIN, Roland BOST par Florence BARBE,
Christophe DESTRAS par Christine ROCHET
Pouvoirs : Jérôme PEYER pouvoir à Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Flora GAUTIER pouvoir à Christophe BLOIN, Marcel GIACOMEL pouvoir à Eric LARDON, Ghyslaine POYET pouvoir à Nathalie LE GALL
Loire Forez agglomération - Séance du 07/04/2026 Absents : Hervé BEAL
Secrétaire de séance: Alban FONTENILLE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 119
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 123
Étaient également présents, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale conformément à l'arrêté préfectoral n°E 10-2026 du 16 mars 2026 instituant les délégations spéciales pour les communes d'Arthun et de Gumières.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.1111-TA et
suivants,
Vu le Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique,
VU la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l'action publique locale,
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, et son arrêté d'application du 6 décembre 2022,
Considérant la volonté de resserrer les obligations déontologiques autour de l'impératif d'exemplarité, et de conforter la confiance des citoyens à l'égard des institutions,
Considérant la volonté d'accompagner les élus ainsi que les agents dans l'exercice de leur mandat ou de leurs fonctions,
Considérant que chaque collectivité, groupement de collectivités est tenu de désigner un
référent déontologue,
Considérant que tout élu local peut consulter Un référent déontologue,
Considérant que Loire Forez agglomération, propose de mutualiser avec les communes qui le souhaitent la désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Considérant que Loire Forez agglomération s'engage dans une démarche d'éthique et de
prévention des atteintes à la probité,
Loire Forez agglomération - Séance du 07/04/2026 Considérant que pour appréhender des principes parfois difficiles à cerner, de simplifier leur
appropriation et de mettre en œuvre les bonnes pratiques, deux chartes sont ainsi proposées
à l'approbation du conseil communautaire :
e Une charte de déontologie à destination des élus communautaires
e Une charte de déontologie à destination des agents communautaires
Considérant qu'il est également proposé au conseil communautaire de désigner M. Jean-
François KERLEO, Professeur de droit public à Aix Marseille Université, spécialiste de
déontologie de la vie politique et vice-président de l'Observatoire de l'éthique publique en qualité de référent déontologue des élus,
Considérant que ce référent déontologue sera indemnisé dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 décembre 2022, soit 80€ par dossier,
Considérant que le référent déontologue sera chargé d'apporter, à tout élu qui le saisit, tout conseil Utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
Considérant que le référent déontologue des élus locaux sera désigné pour la durée du mandat,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
-__ d'approuver la charte de déontologie à destination des élus communautaires,
- de désigner Monsieur Jean-François KERLEO, Professeur de droit public à Aix Marseille Université et vice-président de l'Observatoire de l'éthique publique en qualité de référent déontologue des élus,
-__ d'approuver la charte de déontologie des agents communautaires,
-__ d'approuver la convention Référent déontologue à passer avec monsieur Jean- François KERLEO,
- d'approuver la convention type à passer entre Loire Forez agglomération et les
communes membres relative à la mutualisation du référent déontologue,
- d'autoriser le Président à signer les conventions susvisées et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 7 avril 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Alban FONTENILLE A ristopHEBAZILE
Loire Forez agglomération - Séance du 07/04/2026