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Déliberation - 2026 023 Convention econome de flux avec le CPIE du Pays dAix
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 023 Convention econome de flux avec le CPIE du Pays dAix)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AFHHASemenE
MAIRES
PRSRENGE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 27
Représentés
: 2
Non
représentés
: 0
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
préfecture
le
:
Convention
« Econome
de
flux
»
avec
°2026-
.
N°2026-023
le CPIE
du
Pays
d’Aix
Publication sur le site internet municipal
le :
2 8
AVR.
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
treize
avril
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
sept
avril
deux
mille
vingt-six
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-
VALENS!I,
Maire.
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
P.
VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
©.
MORBELLL
S.
MENEUT,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
L.
MOREL,
A.
CHIABRANDO,
S.
BOURAS,
J-M.
ARNAUD,
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
©.
ILLOUZE,
R.
PEYROL.
EXCUSES
:N.
FRATE
représentée
par
J.
LEVI-VALENSI,
M-L.
VOLAND
représentée
par
A.
RUBIOLO. Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
La
Commune
de
Saint-Cannat
bénéficie
depuis
de
nombreuses
années
de
l’accompagnement
du
Centre
d’Initiative
Permanent
pour
l’Environnement
(CPIE)
du
Pays
d’Aix
dans
le
domaine
de
la
maîtrise
des
consommations
et
de
l’optimisation
des
flux.
Le
CPIE
met
à
disposition
de
la
Commune
un
économe
de
flux
apportant
une
expertise
génératrice
d’économies.
Cet
accompagnement
donne
satisfaction.
Initialement
mis
en
place
par
la
Communauté
du
Pays
d’Aiïx,
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
continue
à soutenir
le
financement
de
ce
dispositif.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prolonger
cette
convention
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2027,
soit
2
années,
avec
le
financement
suivant
:
-
Financement
de
la Métropole
:
1,30
€ par
habitant
par
an
en
2025
-
Financement
communal :
1,00
€ par
habitant
et par
an
La
Métropole
décide
chaque
année
de
la poursuite
de
sa
participation
financière. Il
est
précisé
que
le
CPIE
nous
a
transmis
tardivement
la
convention
et
que
nous
n’avons
pas
eu
de
conseil
municipal
(hormis
celui
de
l’installation
du
conseil)
depuis
le
8 décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE :
-
De
valider
la convention
« économe
de
flux
», jointe,
avec
le CPIE
du
Pays
d’Aix
pour
la période
2025-2027
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
maire,
ou
en
cas
d’indisponibilité
durable
Madame
l’adjointe
à
l’environnement
et au
développement
solidaire,
à signer
la convention
et tout
document
y afférent.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexis
CHABRANDO
Joël
LEVI-VALENSI
ChobA Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Acte
à
classer
Accueil
|
Préférences
Actes
en
cours
Création
d'acte
ds
Imprimer
dé
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
[
‘|
Envoyer
2026-023
En
préparation
2
.
3
4
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
|
Aide
Déconnexic
Recherche
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
ASCL_2_2026-04-27715-41-01.00
( MI269390227
)
013-211300918-20260413-2026-023-DE
( Voir l'accusé
de
réception
associé
)
Convention
économe
de
flux
avec
le
CPIE
du
Pays
d'Aix
(LÉ
.
É 19
ï
Date de décision:
13/04/2026
U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.8.
Environnement
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-023
Convention
Econome
de
flux
avec
e
CPIE
Multicanal
: Non
du pays
d'Aix.PDF
Pièces
jointes
:
2
- Econome
de
flux
CPIE
Type
PJ
: 21_DA
-
Décision
arrêtan
le projet
convention.PDF
(=) imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Annuler
Classer
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
27/04/26
à
15:41
Date
27/04/26
à
15:41
Date
27/04/26
à
15:46
Par ELSENHEIMER
Sophie
Par ELSENHEIMER
Sophie er
PAYS
D'AIX
CONVENTION
ECONOME
DE
FLUX
ENTRE
L'ATELIER
DE L'ENVIRONNEMENT
—
CPIE DU
PAYS
D’AIX
ET
LA
COMMUNE DE
SAINT
CANNAT
MISSIONS
DE
L'ÉCONOME
DE
FLUX
Avec
le soutien
financier
de
AD : MARSEILLE : PROVENCE
Je
Les
certificats
Ç
°
Action
des
Collortivités
ne
ma Gers
A
]
F
Le
Terrtonale
Lt
-
TERRE
Efficacité
Energétique Entre
d’une
part
:
L'association
l’Atelier
de
l'Environnement
—
CPIE
du
Pays
d’Aix
Ci-après
désignée
par
les
termes
l'Association
ou
le CPIE
du
Pays
d’Aix
Représentée
par
Monsieur
Hervé
DOMENACH
Agissant
en
qualité
de
Président
pour
le compte
de
ladite
association.
Et d'autre
part :
La
commune
de
Saint
Cannat
Ci-après
désignée
par
les termes
la Commune
Représentée
par
Monsieur
Joël
LEVI-VALENSI
Agissant
en
qualité
de
Maire
Exposé
des
motifs
L'atelier
de
l’environnement,
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
a
été
créé
en
1997
et
est
labellisée
CPIE
du
Pays
d’Aix
depuis
2001.
Elle
propose
aujourd’hui
d’assurer
une
fonction
d'ingénierie
« amont
» et
d'accompagnement
«
aval
»
auprès
des
collectivités
publiques,
et
remplit
une
fonction
d’opérateur
technique
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
[SPRH]
développé
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
dédié
à
la
rénovation
des
logements
individuels
et
copropriétés.
e
Dans
le
cadre
du
SPRH
déployé
depuis
le
1er
janvier
2021
à
travers
le
programme
national
SARE
[Service
d’Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique],
le
CPIE
du
Pays
d'Aix
accompagne
la
rénovation
énergétique
des
logements
individuels
et des
copropriétés
sur
les
deux
anciens
“conseils
de
territoire”
- Pays
d’Aix
; Pays
Salonais
- ainsi
que
les
Communes
de
Miramas,
Cornillon-Confoux
et
Grans.
e
Auprès
des
Communes
du
territoire,
le
CPIE
du
Pays
d’Aix
se
place
en
appui
technique
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
stratégies
et
politiques
énergétiques,
avec
l'objectif
de
renforcer
l'ingénierie
publique
locale.
l'est
ici rappelé
qu’en
tant
qu’association
à but
non
lucratif,
le CPIE
du
Pays
d’Aix
agit dans
le cadre
de
sa
mission
d'intérêt
général
et
d'appui
neutre,
objectif
et
impartial
à
la
mise
en
œuvre
de
politiques
d'efficacité
énergétique
et de
lutte contre
le dérèglement
climatique,
à l'exclusion
de
toute
motivation
ou
intervention
à caractère
commercial.
Il est
également
précisé
que
l’ALEC
(Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat)
et
le
CPIE
déploient
conjointement
et
en
coopération
des
missions
identiques
au
titre
du
SPRH
et
de
l’accompagnement
des
Communes.
Le
CPIE
du
Pays
d'Aix
propose
un
service
partagé
d'accompagnement
des
communes
à
la
maîtrise
de
leurs
consommations
d’eau
et d'énergie,
par
la mise
à disposition
d’un
économe
de
flux. L’économe
de
flux
doit
permettre
de
conduire
des
projets
de
développement
durable
dans
les
meilleures
conditions,
et
d'orienter
la
collectivité
vers
les
solutions
les
plus
performantes
en
termes
de
maîtrise
de
l’énergie.
L'enjeu
pour
les
Collectivités
est
triple
: économique,
environnemental
et
social.
Il s'agit
de
maîtriser
les
dépenses
publiques,
d'améliorer
l’impact
des
activités
de
la
Collectivité
sur
l'environnement,
et
de
réduire
le
coût
de
l’utilisation
de
l'énergie
par
la
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
et
le
recours
aux
énergies
renouvelables
locales
porteuses
d'emplois.
Soutien
financier
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
dans
son
Plan
climat-air-énergie
adopté
le
16
décembre
2021,
s’est
fixée
l’ambition
de
réduire
de
50%
les
consommations
énergétiques
de
son
territoire
à l'horizon
2050.
Pour
y
parvenir,
elle
soutient
de
nombreuses
actions
dont
l’action
48
“Accompagner
les
communes
dans
la
maîtrise
de
leurs
consommations
énergétiques
à
travers
des
Économes
de
Flux”.
Cette
action
consiste
notamment
à
encourager
les
communes
à
recourir
à
un
accompagnement
à
la
maîtrise
de
leurs
consommations
d’eau
et
d'énergie,
par
l'intervention
d’un(e)
économe
de
fiux
par
les
opérateurs
techniques
ALEC
métropole
marseillaise
et
CPIE
du
Pays
d'Aix.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1 : Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
d'accompagnement
par
le
CPIE
du
Pays
d’Aix
de
la
Commune.
Elle définit
les missions
de
l’économe
de
flux pour
la période
considérée,
ainsi que
les engagements
de
la Commune
et
du
CPIE
du
Pays
d’Aix.
Article
2
: Subvention
Pour
la
période
considérée,
la
Commune
s'engage
à
verser
une
subvention
à
l'association
dont
le
montant
est
défini
à l’article
7.
Article
3
: Définition
de
la
mission
de
l’économe
de
flux
Le
taux
d'équipement
de
la
commune
et
les
choix
communaux
en
matière
de
priorité
d'action
permettent
de
cadrer
les
interventions
de
l’économe
de
flux.
Ce
programme
est
donc
proposé
à titre
indicatif
avant
validation
avec
les
référents
énergie
de
la
Commune.
L'économe
de
flux
du
CPIE
du
Pays
d’Aix
réalisera
les
actions
suivantes
sur
le patrimoine
public
de
la
Commune
:
-
la
participation
à
des
réunions
périodiques
afin
de
favoriser
une
bonne
circulation
des
informations
entre
la
commune
et
l’économe
de
flux
:
-
la
mise
à
jour
de
l'inventaire
du
patrimoine
et
des
contrats
d'énergie
(électricité
et
combustibles
de
chauffage)
; le
suivi des
dépenses
et
consommations
d'énergie
du
patrimoine
communal
(électricité
et
combustibles
de
chauffage)
ainsi
que
la
réalisation
de
bilans
annuels
;
la proposition
d’optimisations
tarifaires
des
contrats
de
fourniture
d'énergie
le cas
échéant
:
l'accompagnement
de
la
Commune
pour
répondre
aux
exigences
du
décret
éco-énergie-
tertiaire:
aide
méthodologique,
récupération
des
données
énergétiques
et
bâtimentaires,
saisie
des
données
sur
la
plateforme
OPERAT
;
l'accompagnement
technique
de
la Commune
dans
ses
projets
liés à la rénovation
énergétique
de
son
patrimoine,
sur
sollicitation
de
la commune
et
dans
la
limite
du
temps
disponible
;
une
veille
sur
les
évolutions
réglementaires
et
dispositifs
financiers
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
;
Par
ailleurs,
l'économe
de
flux
du
CPIE
du
Pays
d’Aix
pourra
également
répondre
aux
sollicitations
de
la
Commune
sur
les
problématiques
liées
à
la
maîtrise
de
l'énergie.
Le
travail
effectué
par
l’économe
de
flux
peut
permettre
de
générer
des
économies
d'énergie
significatives
sous
réserve
que
les
préconisations
soient
effectivement
mises
en
œuvre
par
la
Commune. Article
4 : Engagements
du
CPIE
du
Pays
d'Aix
Le
CPIE
du
Pays
d'Aix
s'engage
à :
mettre
en
place
les
moyens
adéquats
pour
l'exécution
de
la
présente
convention
respecter
la stricte
confidentialité
de
l’ensemble
des
informations
transmises
par
la commune.
Elle
est
tenue
à
l'obligation
de
discrétion
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
informations,
études
et
décisions
dont
elle
aura
connaissance
au
cours
de
l’exécution
du
présent
contrat.
présenter
les
avancées
de
la
mission
de
l’économe
de
flux
aux
référents
de
la
Commune
réaliser
des
bilans
écrits
annuels
des
actions
mises
en
œuvre
Article
5
: Engagements
de
la
Commune
La
Commune
s'engage
à
mobiliser
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
la
présente
convention,
à
savoir
:
Désigner
au
sein
de
son
équipe
des
« référents
énergie
», à savoir
a minima
un
élu
et
un
agent
technique
ou
administratif
qui
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
de
l’économe
de
flux
pour
la
durée
de
cette
convention.
Ils devront
être
en
capacité
de
coordonner
les
actions
menées
par
l’économe
de
flux
avec
les
actions
menées
par
les
élus,
les
services
municipaux
et
tout
autre
intervenant
extérieur
en
lien
avec
l’activité
de
gestion
des
flux
énergétiques.
Ils
auront
en
charge
d'assurer
l’information
des
agents
opérateurs
(invitations
aux
réunions,
diffusion
des
comptes
rendus
et
des
informations).
Les
« référents
énergie
»,
accompagnés
a
minima
de
l’économe
de
flux constitueront
la « cellule
énergie
».
Transmettre
en
temps
voulu
toutes
les
informations
requises
pour
l'élaboration
des
conseils
envisagés
;
Informer
l’économe
de
flux
de
toute
modification
sur
les
bâtiments
et
sur
leurs
conditions
d'utilisation,
ainsi
que
sur
les
équipements
énergétiques
;
Fournir
l'accès
aux
espaces
clients
des
fournisseurs
d'énergie,
et
à
l'outil
de
suivi
de
consommations
Citron
;
Donner
au
CPIE,
mandat
d'accès
aux
espaces
client
des
fournisseurs
d'énergie
et
d’eau
{le
cas
échéant)
de
la commune
(Annexe
de
la présente
convention) : -
Étudier
avec
attention
les
préconisations
communiquées
par
l’économe
de
flux.
La
Commune
décide
seule
des
suites
à donner
:
Aménager
des
temps
de
rendus
afin
de
permettre
à
l’économe
de
flux
de
présenter
les
avancées
de
la
mission.
Idéalement,
ces
présentations
se
feront
en
présence
des
services
et
des
élus
référents
;
Article
6
: Durée
et
renouvellement
de
la
convention
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à
2
périodes
de
12
mois
et
prend
effet
à
compter
du
01/09/2025. La
commune
s'engage
de
façon
ferme
pour
une
période
d’une
année.
La
convention
est
ensuite
reconduite
tacitement
pour
la
bonne
réalisation
de
l’ensemble
des
missions.
Chaque
partie
a
la
possibilité
de
mettre
fin
à
la
convention
dans
les
3
mois
précédant
son
échéance
par
courrier
recommandé.
‘
Article
7 : Modalités
financières
Pour
2025,
le
coût
de
cette
mission
s'élève
à 2.30€/habitant/an
pour
la
commune.
Le
financement
par
la
Métropole
permet
de
maintenir
un
reste
à charge
pour
la
commune
de
1€/habitant/an
en
2025.
La
Commune
s'engage
à
verser
une
subvention
au
CPIE
du
Pays
d'Aix,
fixée
de
la
façon
suivante
:
Le
nombre
d'habitants
de
la
Commune
est
défini
par
la
population
totale
de
référence,
déterminée
par
le
dernier
recensement
disponible
édité
par
l'INSEE
(2022
en
vigueur
au
1er
janvier
2025
:5977
habitants). Le détail
des
règlements
est
défini
comme
suit :
Détail
des
règlements
et des
prévisionnels
du
01/09/2025
au
31/08/2027
Acompte
le
01/09/2025
pour
la
période
du
01/09/2025
au
31/12/2025
(soit
4
mois
au
coût
de
1€/habitant/an
après
soutien
financier
de
la
Métropole)
*Solde
le
31/08/2026
pour
la
période
du
01/01/2026
au
31/08/2026
(soit
4
mois
au
coût
de
2,30
€/habitant/an)
Total
Année
1
11
182,97
€
*Acompte
le
01/09/2026
pour
la
période
du
01/09/2026
au
31/12/2026
A53654€
soit
4
mois
au
coût
de
2,30
€/habitant/an)
/
*Solde
le
31/08/2027
pour
la
période
du
01/01/2027
au
31/08/2027
(soit
8
mois
au
coût
de
2,30
€/habitant/an)
Total
Année
2.
[13
747,10
€
1972,41€ 9 210,56 € 9 210,56
€
* L'aide
de
la
Métropole
AMP
sera
déduite
des
règlements
en
fonction
du
montant
du
soutien
financier
qui
sera
acté
dans
les
potentielles
délibérations
Métropolitaines
2026
et
2027. Article
8
: Résiliation
La
convention
est
résiliée
de
plein
droit
par
la
Commune
ou
le
CPIE
du
Pays
d'Aix
en
cas
de
carence
ou
de
manquement
grave
à l’une
des
obligations
définies
par
les
articles
de
la
convention.
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
parvenir
à un
règlement
à l'amiable
par voie
de
conciliation.
Article
9
: Modification
Toute
modification
à la
présente
convention
fera
l’objet d’un
avenant.
Annexe
: Mandat
d’accès
aux
espaces
clients
des
fournisseurs
d'énergie
de
la
commune.
Fait
à Puyricard,
le 01/09/2025
]
|
En
2
exemplaires
originaux,
‘
|
L
À
Pour
la
commune
de
Saint
Cannat
Pour
l'Atelier
de
l'Environnement
—
CPIE
du
Pays
d’Aix
Monsieur
le
Maire,
Le
Président,
Monsieur
Joël
LEVI-VALEN
Monsieur
Hervé
DOMENACH
MEET
OÙ
PAYS
D'AIX
érard
Saint-Jean
su
Grand
St
Jean
BJYRICARD
20
99
-Fax
04 42
92
36 PS
- 8,
04 4228