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Déliberation - DELIB 79 23 Convention Econome Flux CPIE
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 79 23 Convention Econome Flux CPIE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 JUILLET 2023 à 19 H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris partäla | réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation adressée par le Conseil Municipal | En exercice délibération Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles
26 28, 19 L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Jean-Marie LEBRE, Amor BOUKHECHAM, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST, Aurélie GROSSO, Michèle BOURGUE, Michel ROUSSIER, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS, Audrey SERAFINI
Conseillers Municipaux absents : Paul GAILLARD, Lydie MILAD
Délibération N° 79/23
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION ECONOME DE FLUX ENTRE L'ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT-CPIE DU PAYS D’AIX ET LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
Rapporteur : M. VANDENBOSSCHE
Indique à l'assemblée que le CPIE propose un accompagnement de la commune à la maitrise de l'énergie de son patrimoine. Cette mission est proposée dans le cadre d'un dispositif de Conseil en Energie Partagé porté par l'ADEME.
Elle se traduit par la signature d'une convention, établie pour une durée de 2 ans, qui peut être dénoncée librement par la commune à l'issue de chaque année.
Le coût annuel de l'accompagnement est de 2€/habitant, soit pour la commune de la Roque d’Anthéron 11 068 € (sur la base du dernier recensement de l'INSEE : population totale de 5 534 habitants).
Le programme prévisionnel proposé décrit ci-dessous pourra être modulé en cours de convention en fonction de l'avancée des projets de la commune, par exemple pour y intégrer un accompagnement sur des projets de rénovation énergétiques. L'objectif immédiat de cet accompagnement reste pour la Commune d'améliorer la qualité des dossiers de subvention qu'elle dépose et, partant, ses possibilités de financement. Sur le plus long terme, il permettra de fiabiliser le plan pluriannuel d'investissements.
Un programme prévisionnel a été défini avec le CPIE pour l'accompagnement de la Commune.
PROGRAMME PREVISIONNEL ANNEE 1 :
- Inventaire du patrimoine et des contrats d'énergie associés
Ce travail préalable est essentiel pour la suite de la mission. Il permet à l'économe de flux de prendre connaissance du patrimoine communal, et éventuellement de signaler des incohérences dans les contrats d'énergie.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/07/2023 - Accompagnement pour la saisie des données relatives au dispositif éco énergie tertiaire (« décret tertiaire »)
Pour répondre aux obligations du décret, la commune doit déclarer les bâtiments assujettis sur la plateforme OPERAT, indiquer les consommations d'énergie des années 2020 et 2021, et choisir l'année de consommation de référence entre 2010 et 2020. Les consommations annuelles des bâtiments assujettis devront ensuite être renseignées chaque année sur la plateforme.
Une partie du travail a déjà été mené en interne par la commune. L'économe de flux aidera la commune à terminer la saisie, notamment en vérifiant si besoin les données déjà saisies et en identifiant la meilleure année de référence possible sur la base des historiques de consommations données disponibles. Après validation des données par la commune, il pourra aussi les saisir sur la plateforme nationale OPERAT, - Accompagnement pour la réalisation des études énergétiques ACTEE
La commune est engagée dans le programme ACTEE, appels à projets SEQUOIA et MERISIER. Dans ce cadre, elle dispose de financements pour la réalisation d'études énergétiques à mobiliser avant l'automne 2023.
L'économe de flux apportera un soutien technique à la commune pour la réalisation des études : avis neutre pour l'analyse des offres, conseils sur les demandes à formuler au bureau d'études, transmission de données de consommation au bureau d'étude retenu, relecture des études rendues, analyse des propositions en vue d'aider la commune à construire un programme de travaux, recherche de financements.
- Optimisations des contrats d'électricité
L'économe de flux fera une revue des contrats d'électricité de la commune et signalera les éventuelles optimisations possibles : résiliation de contrats inutiles, changement d'option tarifaire, baisse de la puissance souscrite. Après validation des préconisations retenues par la commune, l'économe de flux pourra envoyer les demandes de modifications aux fournisseurs.
PROGRAMME PREVISIONNEL ANNEE 2
- Bilan énergétique initial
L'économe de flux saisit sur un outil interne l'ensemble des factures d'électricité (y compris éclairage public) et de combustibles reçues par la commune depuis 3 ans.
L'analyse de ces données lui permettra de dresser un bilan initial détaillé des consommations de la commune Un rapport sera rendu détaillant notamment les consommations et dépenses annuelles par type d'énergie, la situation par rapport aux autres communes, le classement des bâtiments les plus énergivores, les postes jugés prioritaires, les potentiels d'installation d'énergies renouvelables.
- Accompagnement sur la rénovation du patrimoine bâti
o L'économe de flux peut intervenir sur des projets de rénovation, dans un rôle de tiers de confiance pour la commune (sans se substituer ni à un Assistant à Maitrise d'Ouvrage, ni à un Bureau d'Etudes Thermiques) afin de l'aider à définir des programmes de travaux adaptés, s'assurer que les critères de performances sont intégrés dans les phases de programmation et de travaux, et faire le bilan des économies prévisionnelles et réelles.
o En complément des audits réalisés dans le cadre d'ACTEE, l'économe de flux peut réaliser des « visites-conseils » de bâtiments communaux afin de fournir à la commune un état des lieux du bâti et des équipements, et proposer des préconisations de petits travaux ou optimisations de fonctionnement pour réduire les consommations du bâtiment sans investissement lourd.
ET TOUT AU LONG DES ANNEES 1 ET 2
Un forfait est aussi prévu pour répondre aux questions de la commune sur des problématiques liées à la maitrise de l'énergie : avis technique sur des marchés de fourniture, de maintenance ou de travaux énergétiques, nouveautés réglementaires, veille des dispositifs de financements accessibles pour la commune, participation aux réunions du SMED13 sur le groupement d'achat d'énergie, conseils en cas de problème technique ou de facturation avec un fournisseur d'énergie. REÇU EN PREFECTURE le 13/87/2823 Si la commune souhaite renouveler la convention au-delà de la 2ème année, d'autres missions pourront être proposées par le CPIE telles que :
- L'analyse des contrats d'eau et conseils pour réduire les consommations
- La sensibilisation aux éco-gestes des usagers des bâtiments communaux (adultes)
- L'accompagnement à des projets de rénovation énergétique de bâtiments communaux
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération, y compris les conditions financières d'exécution telles qu'exposées
AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne s'y substituant à signer ladite convention.
DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Ainsi‘ait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour topie ct LT
FA à Le Maire : La Secrétaire de Séance :
Jean-Pierre SERRUS |}: -Nathalie JEAN
Acte rendu exécutoire après félétransmissio!
En Sous-Préfecture le. F4 JUIL. 2023
Et de la publication sur le site internet le... At...
ou notification le ........ t 3 JL: 2023
MT REÇUENPREFECTURE 1
le 13/87/2023
L Application agrée E-lagaite com 3
99_DE-013-211800 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/87/2023
ation agréée E-legaite com
99_DE-013-211900843-20230703-DEL 1B_79_23