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Déliberation - D14 E 00
Déliberation - D14 C 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 C 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
10 AVRIL 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Détermination du nombre
d’administrateurs au
conseil d'administration
du Centre Communal
d’Action Sociale
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 14 avril 2014
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 14 avri 2014
et qu'il est donc exécutoire.
Le 14 avril 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
à Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L’an deux mille quatorze, le 10 avril à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 3 avril deux mille quatorze, s’est réuni à
FPHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY,
Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE,
Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE,
Madame AGUINET, Madame TÉA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VENOT, Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur
ROUXEL
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER : 14C01
OBJET: DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
L'article R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles donne compétence au Conseil
Municipal pour fixer le nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.).
Celui-ci est présidé par le Maire et doit comprendre en nombre égal un maximum de huit membres
élus au sein du Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à dix-sept le nombre d’administrateurs du Centre
Communal d’Action Sociale répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions fixées par le Code de l’Action Sociale
et des Familles
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
FIXE à dix-sept le nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale répartis
comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions fixées par le Code de l’Action Sociale
et des Familles
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye