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Déliberation - D14 I 05
Déliberation - D14 D 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 D 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
22 MAI 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Commission Communale
des Impôts Birects
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 mai 2014
par voie d'affichages
rotifié-le
transmis en sous-préfecture
le 23 mai 2014
et qu’il est donc exécutoire.
Le 26 mai 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
el Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
L'an deux mille quatorze, le 22 mai à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 15 mai deux mille quatorze, s’est réuni à
FPHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAURES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VENOT, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEAU
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame LANGE à Madame BOUTIN
Secrétaire de séance :
Monsieur BATTISTELLI N° DE DOSSIER: 14 D 01
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Une Commission Communale des Impôts Directs est constituée dans chaque commune afin
d’assister la Direction des Services Fiscaux dans les travaux relatifs aux évaluations foncières et à
l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation.
L'article 1650 du Code Général des Impôts dispose que cette commission est composée de huit
membres titulaires et de huit membres suppléants et du Maire ou de l’Adjoint en charge des
Finances, président de droit de cette instance.
Les membres sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de
contribuables proposés par le Conseil Municipal composée de 16 titulaires et 16 suppléants
remplissant les conditions requises pour siéger au sein de cette instance. Un représentant des ces
deux catégories devant obligatoirement être domicilié en dehors de la commune.
H est proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste parmi lesquels seront désignés les
commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs.
Titulaires :
1/ Monsieur Christophe BENTZ
2/ Monsieur Christian BOULDOIRES
3/ Madame Brigitte BRYGIER
9/ Monsieur Jean LAURENT
10/ Monsieur Michel LEVANNIER
11/ Monsieur Frédéric LUBSZYNSKY
4/ Madame Annick CADOREL 12/ Monsieur Michel MABILE
5/ Monsieur Gérard DELRUE 13/ Madame Marie-Hélène MAUVAGE
6/ Madame Thérèse FUCHS 14/ Monsieur Alexandre MORLET
7/ Monsieur Robert HAÏAT
8/ Monsieur Gilles HUGOT
Suppléants :
1/ Madame Béatrice BRUNEAU-LATOUCHE
2/ Madame Martine CHAVIGNY
3/ Monsieur Bertrand DARGNIES
4/ Madame Armelle DE JOYBERT
5/ Madame Françoise GUEGUEN
6/ Monsieur Michel LE DROGO
7/ Madame Elisabeth LEQUEUX
8/ Monsieur Gérard LEVEQUE
15/ Monsieur Michel NAULT
16/ Monsieur Grégoire QUEST
9/ Monsieur Daniel MAUREAU
10/ Monsieur Jacques METON
11/ Madame Christiane PIRET
12/ Madame Danielle POMAY
13/ Madame Blandine RHONE
14/ Madame Françoise ROÏDOT
15/ Madame Monique TERAN
16/ Monsieur Norbert TRUBLIN DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
Titulaires :
1/ Monsieur Christophe BENTZ
2/ Monsieur Christian BOULDOIRES
3/ Madame Brigitte BRYGIER
4/ Madame Annick CADOREL
5/ Monsieur Gérard DELRUE
6/ Madame Thérèse FUCIHS
7/ Monsieur Robert HAÏAT
8/ Monsieur Gilles HUGOT
Suppléants :
1/ Madame Béatrice BRUNEAU-LATOUCHE
2/ Madame Martine CHAVIGNY
3/ Monsieur Bertrand DARGNIES
4/ Madame Armelle DE JOYBERT
5/ Madame Françoise GUEGUEN
6/ Monsieur Michel LE DROGO
7/ Madame Elisabeth LEQUEUX
8/ Monsieur Gérard LEVEQUE
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
ARRÊTE la liste de 16 titulaires et 16 suppléants parmi lesquels seront désignés les commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
9/ Monsieur Jean LAURENT
10/ Monsieur Michel LEVANNIER
11/ Monsieur Frédéric LUBSZYNSKY
12/ Monsieur Michel MABILE
13/ Madame Marie-Hélène MAUVAGE
14/ Monsieur Alexandre MORLET
15/ Monsieur Michel NAULT
16/ Monsieur Grégoire QUEST
9/ Monsieur Daniel MAUREAU
10/ Monsieur Jacques METON
11/ Madame Christiane PIRET
12/ Madame Danielle POMAY
13/ Madame Blandine RHONE
14/ Madame Françoise ROIDOT
15/ Madame Monique TERAN
16/ Monsieur Norbert TRUBLIN
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
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Emmañuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye