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Déliberation - download.php?fileID=3854&type=File&round=266312883
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3854&type=File&round=266312883)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID :013-211300538-20240422-2024 104 ASS-AR
MALLEMORT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE
2024 /C/, ASS
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux à l'association SAGESS'E
Le Maire de la commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33-SG en date du 27 mai 2020 portant Délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire ;
Considérant la nécessité pour la commune de mettre à disposition de l'association { SAGESSE } une salle
située à l'Hôtel de Ville, 6 Cours Victor Hugo — 13370 Mallemort, afin d'organiser un lieu d'accueil réservé
aux personnes bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active);
DECIDE,
Article 1 : De signer avec l'association SAGESS'E dont le siège social est situé 33 avenue du Maréchal Juin—
13 700 Marignane, une convention de mise à disposition d’une salle située Hôtel de Ville 6 cours Victor Hugo
13370 Mallemort, à titre gratuit, et selon les conditions du contrat.
La convention est conclue pour une durée de 11 mois du 24 avril 2024 au 31 mars 2025, uniquement les
mercredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Article 2 : Madame le Maire, Madame le Directeur Général des Services sont chargées, chacune pour ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille
à compter de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée par le biais de l'application informatique ({ Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Mallemort, le 22 avril 2024
Hélène Gente
Maire de Mallemort
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