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Déliberation - download.php?fileID=3830&type=File&round=41030547
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3830&type=File&round=41030547)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 ET
Publié le
ID : 013-211300538-20240411-2024 36 SG-DE
MALLEMORT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Avril 2024
Nombre de conseillers À 19h, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 26 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de Présents: 18 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire. Votants : 24
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à
26 mars 2024 l'exception de :
Mme Ghislaine GUY a donné procuration à Mme Françoise CHEROUTE
M. Vincent DAVAL a donné procuration à M. Philippe PIGNET
Mme Emmanuelle AZARD a donné procuration à Mme Zoulikha LAMALAM
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Mme Virginie ARTERO Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Paula EIDENWEIL
Absents sans pouvoir : Julien BONINO _ Roxane TIBALDI
Secrétaire de séance : Nadine POURCIN
Objet de la délibération : Création d'emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs.
2024_36 SG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 mars 2024 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune de Mallemort ;
Pour assurer l'adéquation des emplois avec les besoins de fonctionnement de la collectivité et permettre
d'intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l'accomplissement des missions de la commune, il
convient de créer certains postes. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer
l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels :
- Pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (L332-14 CGFP) Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le ER
ID : 013-211300538-20240411-2024 36 SG-DE
- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté (L332-8 CGFP)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Crée un emploi permanent suite à un départ pour mutation :
Emploi Grade Catégorie | Durée hebdo
L secrétaire administrative | Adjoint administratif 6 Temps complet
chargée d'accueil à la population
Crée des emplois permanents pour répondre aux besoins des services techniques :
Emploi Grade Catégorie | Durée hebdo
2 agents polyvalents des services | Adjoint technique C Temps complet
techniques
Modifie les emplois permanents ci-dessous suite à des avancements de grade, promotion interne et réussite
concours par la création des grades suivants :
Emploi Grade Catégorie | Durée hebdo
1 ATSEM ATSEM principal 2ème C Temps complet classe
1 agent d'entretien polyvalent Adjoint technique C Temps complet
principal 2ème classe
1 agent polyvalent de | Adjoint technique C Temps complet
restauration principal 1ère classe
1 gestionnaire RH Adjoint administratif C Temps complet
principal 1ère classe
1 directeur service éducation Adjoint administratif C Temps complet
principal 1ère classe
1 directrice communication Rédacteur B Temps complet
1 directeur urbanisme et foncier | Attaché A Temps complet
Dit que les crédits ont été prévus au budget primitif 2024 de la Commune — chapitre 012 ;
Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches administratives liées à l'application de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Votes Pour : 24
Vote Contre : /
Abstention : /
Hélène GENTE
aire de Mallemort ii