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Déliberation - download.php?fileID=3779&type=File&round=147957459
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3779&type=File&round=147957459)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 EM
Publié le
ID : 013-211300538-20240313-202419 SG-DE
MALLEMÉRT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Mars 2024
Nombre de conseillers À 18 h, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement
En exercice : 26 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 21 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Votants: 26
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à
04 mars 2024 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Vincent DAVAL a donné procuration à Mme Ghislaine GUY
M. Bruno LAQUAY a donné procuration à M. Philippe PIGNET
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Paula EIDENWEIL
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Sylvain CASTAGNE
Objet de la délibération : Création des emplois saisonniers pour 2024.
2024_19 SG
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics ;
Vu l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique en vertu duquel les collectivités locales peuvent recruter des agents non titulaires ;
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines du 29 février 2024 ;
Considérant qu'il convient de créer des emplois saisonniers pour pallier temporairement à un accroissement d'activité et aux absences du personnel en congé :
Considérant qu'un recensement des besoins pour la période estivale a été établi au mieux afin de répondre aux nécessités des services : Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 013-211300538-20240313-202419 SG-DE
Il s'agit de recruter, pour l’année 2024, des agents saisonniers non titulaires, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique. Les emplois les moins qualifiés seront proposés sur des courtes périodes afin de permettre à de nombreux jeunes d’avoir une première expérience du monde du travail.
Un recensement des besoins pour la période estivale est établi, afin de répondre au mieux aux nécessités
des services :
Services Techniques :
- 20 emplois (grade Adjoint Technique, 1° échelon IB 367 IM 366) ce qui correspond à 2 emplois mineurs par semaine à temps complet (35h/ semaine) pour la période du 24/06 au 30/08 - 1 emplois d'agents polyvalents aux services techniques festivités (grade adjoint technique, 1° échelon, IB 367 IM 366) à temps complet pour la période du 13/05 au 15/09.
Piscine :
- 4 emplois de maîtres-nageurs (grade d'éducateur des APS 1°" grade échelon 8 IB 478 IM 420) 1
emploi pour la période du 3/06 au 5/07/2024 selon les créneaux de réservations scolaires et 3 emplois pour la période du 6/07 au 29/08/2024 d'une moyenne de 27h30/semaine. - 4 emplois de surveillants de baignade (grade d'éducateur des APS 1e' grade échelon 6 IB 431 IM 386) 1 emploi pour la période du 3/06 au 5/07/2024 selon les créneaux de réservations scolaires et 3 emplois pour la période du 6/07 au 29/08/2024 d'une moyenne de 26h30 /semaine.
- 2 emplois de caissier / coordonnateur piscine (grade Adjoint Administratif, 1° échelon, IB 367 IM 366) dont le temps de travail sera d'environ 29h sur la période du 6/07 au 29/08/2024 - 30 emplois d'agents d'accueil aux vestiaires de la piscine (grade Adjoint Technique, 1° échelon I1B 367 IM 366) ce qui correspond à 6 emplois mineurs par semaine dont le temps de travail est de 28h/ semaine pour la période du 6/07 au 29/08/2023
- 1 emplois d'agent technique pour l'entretien des bassins, plages et entretien des vestiaires et festivités (grade Adjoint Technique, 1° échelon, IB 367 IM 366) à temps complet pour la période du 13/05 au 30/08/2024
Le Conseil Municipal acte qu'en l'absence de candidats domiciliés à proximité de la commune, il sera possible d'attribuer un logement de fonction à titre gratuit et temporaire pour nécessité absolue de service conformément au décret n°2012-752 du 9 mai 2012 pour les BEESAN et BNSSA.
Auires services :
- 3 emplois d'agent d'accueil à la médiathèque (grade Adjoint Administratif, 1° échelon, IB 367 IM 366) 1 emploi étudiant à temps complet par période de 3 semaines du 2/07 au 31/08/2024 - 1 emploi d'ASVP à la Police Municipale (grade adjoint technique 1° échelon IB 367 IM 366) à temps complet pour la période du 1/07 au 31/08/2024
- 1 emploi d'agent d'accueil à la Maison du Pays (grade adjoint administratif 1°échelon IB 367 IM 366) à temps complet du 29/06 au 31/08/2024
Les emplois énumérés ci-dessus font chacun l'objet de candidatures déposées en mairie.
Pour les emplois des mineurs de 16 à 18 ans et étudiants, la sélection est faite selon les critères suivants :
- 1er emploi à la commune de Mallemort
- Ordre de dépôt complet du dossier de candidature
- Disponibilité aux dates recherchées
- Qualification et expérience requise en fonction du profil recherché
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du jour de sa transmission au contrôle de légalité, Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 EM
Publié le
ID : 013-211300538-20240313-202419 SG-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité de ses membres,
Autorise Madame le Maire à recruter des agents non titulaires pour les besoins saisonniers présentés ci- dessus;
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal 2024 chapitre 012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Votes pour : 26
Vote contre : /
Abstention : /
Hélène GENTE
Maire de Mallemort Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le ER
ID : 013-211300538-20240313-202419 SG-DE