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Procès Verbal - PV du CM 23012023
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Procès Verbal - PV CM 23012023
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Neuf-Brisach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23012023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 23 janvier 2024
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
NEUF-BRISACH
Séance du 23 janvier 2024
Légalement convoqué le 17 janvier 2024, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Neuf-Brisach le 23 janvier 2024 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Richard ALVAREZ, Maire de Neuf-Brisach.
Membres présents : M. Richard ALVAREZ, Maire, M. Sébastien STORCK, 1er adjoint au maire, - M. Jean- Paul BLASY, 3" adjoint - Mme KLEE Jeannine, 4" adjointe au maire - M. Fernand LOUIS, 5ème adjoint au maire
M. FERRARI Denis — M. DE VIVEIROS Manuel —- Mme MERG Françoise —- Mme BÔHM Régine —- Mme MULLER Virginie - Mme RYS Florence — M. HEITZMANN Frédéric - M. ANGELICOLA Julien — M. FRANCK Fabien
Absent(s) : M. HEIMBURGER Olivier
Procuration(s): Mme BEN EL KEBIR Fatima donne procuration à Mme Jeannine KLEE, Mme Karine
SCHIRA donne procuration à M. le Maire
Nombre de conseillers - en fonction : 17 présents : 14 votants : 16
Invité(s) : M. Jean-Marc LALEVEE, correspondant presse
Le Conseil municipal, vu les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d'un secrétaire de séance désigne Mme Katia HEGY, secrétaire générale.
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du 18 décembre 2023
Extension des Services Techniques — résultat de l’appel d'offres Logements palais du Gouverneur — attribution des travaux
Définition des zones d'’accélérations pour l’implantation d'installations terrestres de productions d'énergies renouvelables
Loyers Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)
Cession d’un véhicule communal
BWHNEH
su
M. le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour relatif au versement d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage. A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte de modifier l’ordre du jour comme suit :
Approbation du PV du 18 décembre 2023
Extension des Services Techniques — résultat de l'appel d'offres
Logements palais du Gouverneur — attribution des travaux
Définition des zones d'accélérations pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies renouvelables
Loyers Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)
Cession d'un véhicule communal
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage
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[ 1. APPROBATION DU PV DU 18 NOVEMBRE 2023
Page 1 sur 14 Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 23 janvier 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 18 décembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
(2, EXTENSION DES SERVICES TECHNIQUES — RESULTAT DE L’'APPEL D'OFFRES
Pour mémoire : M. le Maire expose que le projet d'extension des services techniques a fait l’objet d’une analyse en commission MAPA le 09/01/2024.
Il ressort de ladite analyse que le montant global des travaux s'élève à 843 698.42 € pour un estimatif de 757 022.42 €. Le projet accuse donc une augmentation de plus de 12 % par rapport au montant prévisionnel.
Considérant le programme d'investissement 2024,
Considérant le peu de subventions mobilisables sur ce projet,
M. le Maire propose de classer sans suite la procédure relative au projet d'extension des services techniques et de revoir le format du projet pour en diminuer l'impact financier.
Le Conseil Municipal,
VU l'articles R. 2185-1 du code de la commande publique
VU la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le profil d'acheteur public du site de l'AMHR et dans les Dernières Nouvelles d'Alsace ;
VU les offres réceptionnées à la suite de la consultation effectuée et à l'issue de la phase de négociation :;
le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet SETUI, maître d'œuvre du projet;
VU les conclusions de la commission MAPA en date du 09/01/2024 ;
Sur proposition de M. le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de classer sans suite la procédure de marché public de travaux relative à l'extension des services techniques
CHARGE M. le Maire d'en informer les entreprises ayant soumissionné.
[3. LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR — ATTRIBUTION DES TRAVAUX
M. le Maire rappelle brièvement le projet de réhabilitation de deux logements au Palais du Gouverneur ainsi que la création de deux logements supplémentaires.
Le Conseil Municipal,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et notamment son article 27 ;
VU le Budget Primitif 2023 ;
VU la délibération de principe du 11 juillet 2023 approuvant l'opération ;
VU la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le profil d'acheteur public du site de l'AMHR et dans les Dernières Nouvelles d'Alsace ;
VU les offres réceptionnées à la suite de la consultation effectuée et à l'issue de la phase de négociation ;
Page 2 sur 14 Ville de Neuf-Brisach
VU l'avis de la commission MAPA en date du 09/01/2024 ;
PV du CM du 23 janvier 2024
VU le rapport d'analyse des offres présenté par le cabinet SETUI, maître d'œuvre du projet;
Sur proposition de M. le Maire, à l'unanimité,
ATTRIBUE le marché de travaux aux entreprises ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, soit :
Objet Entreprise Montant HT
LOT 01 - DEMOLITION/GROS OEUVRE ZENNA 38 452.62 €
LOT 02 - CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE ARKEDIA 40 635.01 €
LOT 03 -MENUISERIE BOIS MENUISERIE 69 322.02 € BITSCH
LOT 04-PLATRERIE-ISOLATION OLRY 89 093.27 € CLOISONS SAS
LOT OS-ELECTRICITE J00S SARL 56 990.90 €
LOT 06-SANITAIRE MAISON 33 070.49 € XAVIER FRUH
LOT 07-CHAUFFAGE-VENTILATION MAISON 43 396.55 € XAVIER FRUH
LOT O8-PEINTURE INTERIEURE MSP 31 715.00 € PEINTURES
LOT 09-CHAPES-ISOLATION TECHNOCHAPE 9 800 .00 €
LOT 10-CARRELAGE-FAIENCE BURGER 9 930.50 €
LOT 11 - REVETEMENT DE SOL SOUPLE ALSASOL SAS 16 505.81 €
LOT 12 - ECHAFAUDAGE KAPP 4 294,50 € ECHAFAUDAGES
TOTAL 443 206.67 €
AUTORISE M. le Maire à signer les marchés des lots susvisés ainsi que tous les documents s'y rapportant
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 et feront l'objet de restes à réaliser au Budget Primitif 2024.
4. DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATIONS POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTIONS D'ENERGIES RENOUVELABLES
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
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Dans le cadre de cet exercice de planification, il est demandé à la commune d'identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies renouvelables. Cela permettra à l'Etat de répondre notamment aux enjeux de maitrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique.
D'après l'article L.141-5-3 du code de |" énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée.
Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones
d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet, sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
En respect du cadre légal, le conseil municipal propose de retenir les zones d'accélérations décrites ci- dessous.
Les aires protégées définies à l'article L.110-4 du code de l'environnement sont exclues de la majeure partie des zones d'accélération proposées. Dans les cas où des zones d'accélération serait couverte par une aire protégée notamment pour les énergies renouvelables dans les zones déjà construites (photovoltaïque sur toiture, géothermie peu profonde...) l'avis des gestionnaires de ces aires devra être sollicité par le porteur de projet.
1/ Concernant le photovoltaïque sur toiture
Un zonage en fonction des zones du PLUi a été effectué. La cartographie correspondante est annexée à la présente délibération.
Les zones retenues sont les zones dites constructibles : UA, UAa, UB, UBa, UCa, UCb, UCb1, UCb2, UCc,
UCd, UE, UFe, UFei, UXa, UXc, UXd, UXf, UXg, UXK, UXSs, 1AUa, 2AUa, 2AUb, 2AUc, 2AUe, 1AUxg, 2AUX, 2AUXf, À (maisons isolées uniquement), Aa, Ab, Ac, Ad, Ae, Af, Ap, Av, N (maisons isolées uniquement), Na, Nb, Nd, Ne, Ng, Ngm, Nh, Nk, NE, Nm, Nn, Nq.
Les secteurs ayant des enjeux environnementaux quels qu'ils soient ont été retirées sur la carte.
Parmi ces zones constructibles, certaines présentent des enjeux patrimoniaux correspondants aux
périmètres suivants : Périmètre Délimités des Abords des Monuments Historiques de Neuf-Brisach, et Site Patrimonial Remarquable.
Il est demandé que le porteur de projet prenne en considération les règlementations patrimoniales associées.
2/ Concernant le photovoltaïque sur parking
La Ville n’est pourvue ni de parkings ayant une emprise au sol supérieure à 1500 m?, ni de parkings de surface supérieure à 500m2, hormis la Place d'Armes centrale de la Ville.
La place d'Armes présente un enjeu patrimonial correspondant aux périmètres suivants :
Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques de Neuf-Brisach et Site Patrimonial Remarquable,
La Ville n'est donc pas pourvue de surfaces permettant le déploiement de cette énergie.
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3/ Concernant le photovoltaïque au sol
Le périmètre communal ne dispose pas de zones artificialisées dégradées ou de friche mobilisable pouvant accueillir du photovoltaïsme au sol.
Les autres zones, naturelles et agricoles, n'ont pas vocation à accueillir du photovoltaïsme au sol.
4/ Concernant l'agrivoltaïisme
Des zones dédiées à l’agrivoltaïsme ne peuvent pas être retenues tant que le décret d'application associé n'est pas paru.
5/ Concernant le photovoltaïsme flottant
La Ville n'étant pas pourvue de plan d'eau de taille importante, le périmètre communal ne disposant pas d'autres points d'eau, elle ne peut pas accueillir du photovoltaïsme flottant.
6/ Concernant la méthanisation agricole
Il a été décidé de ne pas accepter l'implantation d’un méthaniseur sur le périmètre communal en raison du Périmètre Délimités des Abords des Monuments Historiques de Neuf-Brisach et du Site Patrimonial Remarquable.
7/ Concernant l'éolien
Le périmètre communal ne dispose pas de zones dont les enjeux spécifiques à l’éolien seraient favorables à l'implantation d’une éolienne.
8/ Concernant l'hydroélectricité
Le périmètre communal ne dispose pas de site permettant d'accueillir un système hydroélectrique.
9/ Concernant la géothermie profonde (>200m)
La géothermie profonde est une technologie destinée à être exploitée à l'échelle industrielle, le périmètre communal ne dispose pas de telles zones.
10/ Concernant la géothermie peu profonde (<200m) sur nappe
Un zonage en fonction des zones du PLUI a été effectué.
Les zones retenues sont les zones dites constructibles : UA, UAa, UB, UBa, UCa, UCb, UCbi, UCb2, UCc,
UCd, UE, UFe, UFel, UXa, UXc, UXd, UXf, UXg, UXK, UXSs, 1AUa, 2AUa, 2AUb, 2AUc, 2AUe, 1AUXxg, 2AUX, 2AUxf, À (maisons isolées uniquement), Aa, Ab, Ac, Ad, Ae, Af, Ap, Av, N (maisons isolées uniquement), Na, Nb, Nd, Ne, Ng, Ngm, Nh, Nk, NL, Nm, Nn, Nq.
Les zones ayant des enjeux environnementaux quels qu'ils soient ainsi que les zones non-éligibles à la
géothermie peu profonde (<200m) sur nappe ont été retirées. La cartographie correspondante est annexée à la présente délibération.
Parmi ces zones constructibles, certaines présentent des enjeux patrimoniaux correspondants aux
périmètres suivants : Périmètre Délimités des Abords des Monuments Historiques de Neuf-Brisach et Site Patrimonial Remarquable.
Il est demandé que le porteur de projet prenne en considération les règlementations patrimoniales associées.
11/ Concernant la géothermie peu profonde (<200m) sur sonde
Un zonage en fonction des zones du PLUIi a été effectué.
Les zones retenues sont les zones dites constructibles : UA, UAa, UB, UBa, UCa, UCb, UCb1, UCb2, UCc,
UCd, UE, UFe, UFel, UXa, UXc, UXd, UXf, UXg, UXK, UXSs, 1AUa, 2AUa, 2AUb, 2AUc, 2AUe, 1AUxg, 2AUX,
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2AUXxf, À (maisons isolées uniquement), Aa, Ab, Ac, Ad, Ae, Af, Ap, Av, N (maisons isolées uniquement),
Na, Nb, Nd, Ne, Ng, Ngm, Nh, Nk, NL, Nm, Nn, Nq.
Les zones ayant des enjeux environnementaux quels qu'ils soient ainsi que les zones non-éligibles à la géothermie peu profonde (<200m) sur sonde ont été retirées. La cartographie correspondante est
annexée à la présente délibération.
Parmi ces zones constructibles, certaines présentent des enjeux patrimoniaux correspondants aux
périmètres suivants : Périmètre Délimités des Abords des Monuments Historiques de Neuf-Brisach et Site Patrimonial Remarquable.
Il est demandé que le porteur de projet prenne en considération les règlementations patrimoniales
associées.
12/ Concernant un réseau de chaleur énergie renouvelable
La Commune souhaîite disposer d'un réseau de chaleur fonctionnant avec une énergie renouvelable sur
son périmètre. Le choix de l'énergie renouvelable se fera en accord avec le porteur de projet.
Voici des éléments permettant le prédimensionnement de ce système, notamment les bâtiments pouvant
être raccordés au réseau de chaleur :
- Bâtiment Communal Mairie, 4 Rue de l'Hôtel de Ville
- Bâtiment Communal Salle des Fêtes, Rue du Soleil
- Ecoles maternelle et élémentaire, Rue d'Angoulême et Rue des Capucins
- Entreprises privées
- Nombre d'habitations concernées : toutes
Parmi ces zones constructibles, certaines présentent des enjeux patrimoniaux correspondants aux
périmètres suivants : Périmètre Délimités des Abords des Monuments Historiques de Neuf-Brisach et Site Patrimonial Remarquable.
Il est demandé que le porteur de projet prenne en considération les règlementations patrimoniales
associées.
Le conseil municipal a organisé une concertation publique selon les modalités suivantes :
Le public a été informé de la tenue de la concertation par :
o une annonce sur la page d'accueil — actualité du site internet de la commune le
12/12/2023
o une annonce sur la page Facebook de la Ville « Neuf Brisach Officiel » le 07/12/2023
Le dossier de consultation contenant les propositions de zones a été présenté au public par :
o une mise à disposition en mairie du 12/12/2023 au 02/01/2024,
o une consultation sur le site internet de la commune du 12/12/2023 au 02/01/2024,
Le public a pu donner son avis sur les zones par :
o email à l'adresse électronique de la mairie mairie@neuf-brisach.fr
o courrier à l'adresse de la mairie : M. le Maire 4 rue de l'Hôtel de Ville 68600 NEUF-
BRISACH
Aucune observation n'a été formulée dans le cadre de cette concertation.
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité :
DEMANDE le classement des zones nommées, au titre des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies renouvelables.
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Annexes :
Annexe 1 : Zonage photovoltaïque sur toiture
Annexe 2 : Zonage géothermie peu profonde (<200m) sur nappe
Annexe 3 : Zonage géothermie peu profonde (<200m) sur sonde
Annexe 4 : Zonage Réseau de chaleur énergie renouvelable
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Annexe 1 : Zonage photovoltaïque sur toiture
Eu | Zones constructibles éligibles au photovoltaïque sur toiture, tout en présentant des enjeux patrimoniaux
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Annexe 2 : Zonage géothermie peu profonde (<200m) sur nappe
Hess Zones constructibles éligibles à la géothermie peu profonde sur sonde, tout en présentant des enjeux patrimoniaux
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Annexe 3 : Zonage géothermie peu profonde (<200m) sur sonde
#5; | _ A 42
En) Zones constructibles éligibles à la géothermie peu profonde sur sonde, tout en présentant des enjeux patrimoniaux
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Annexe 4 : Zonage Réseau de chaleur énergie renouvelable
EREr;| Zones constructibles éligibles au Réseau de chaleur énergie renouvelable, tout en présentant des enjeux patrimoniaux
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(5. LOYERS MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) |
M. le Maire rappelle que ce point a fait l'objet d'un examen en réunion de travail du Conseil Municipal le 15/01/2024.
A cette occasion Mesdames Mylène GODEL et Laetitia ZIMMERLE, assistantes maternelles, ont fait état
des difficultés rencontrées depuis le lancement de leur activité en février 2023 et du bilan financier de la structure au 31 décembre 2023, lequel présente un solde très faiblement positif,
Pour mémoire, la Ville a consenti à l'Association « les mini aventuriers de la MAM », la location de
l'ancienne maison médicale, sise 7 rue de l'église à Neuf-Brisach, le 12/01/2023 en vue d'y installer une
Maison d'Assistantes Maternelles.
À l’occasion de cette installation et pour favoriser l'émergence d’une structure en faveur de la petite enfance sur le territoire de la commune, il avait été convenu avec les responsables de ladite association de les exonérer des deux premiers loyers.
Lors de la réunion du 15/01/2024, Mesdames GODEL et ZIMMERLE ont toutefois expliqué qu'il leur était difficile de s'acquitter de l'ensemble des loyers 2023 et sollicité à nouveau le soutien de la commune pour leur permettre de poursuivre leur activité.
Considérant le bilan financier 2023 présenté par l'Association des mini-aventuriers de la MAM présenté en réunion de travail le 15 janvier 2024,
Considérant la volonté de la Ville d'encourager l'installation d'une structure petite enfance sur son territoire, |
Sur proposition de M. le Maire et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'exonérer de loyer l'association « Les mini aventuriers de la MAM » représentée par Mesdames Mylène GODEL et Laetitia ZIMMERLE pour la période du 12/01/2023 (date de signature du bail) au 30/06/2023.
(6. CESSION D'UN VEHICULE COMMUNAL |
M. BLASY explique que les services techniques de la Ville vont prochainement être dotés d'un nouvel équipement, une chargeuse VOLVO L30B, qui viendra en remplacement de l'actuel tractopelle CASE 580- K TURBO, lequel présente des signes de vétusté,
Dans le cadre de cette acquisition, la société ALTODIS de Rixheim propose de reprendre l'ancien tractopelle CASE 580-K TURBO,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22
VU la proposition de reprise émanant de la société ALTODIS de Rixheim
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à vendre le tractopelle CASE 580-K TURBO à la société ALTODIS de Rixheim
FIXE le prix de vente dudit matériel à 4200 € HT, soit 5040 € TTC
CHARGE le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à l'application de la présente délibération.
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[7. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE
Lors de la séance de Conseil Municipal du 18 décembre 2023, Le Conseil Municipal des Jeunes est venu présenter le projet de voyage qu'ils effectueront au mois de mai 2024, dans la cadre du jumelage de la Ville de Neuf-Brisach avec la Ville de Meilhan-sur-Garonne.
Afin de permettre l'aboutissement de ce projet qui solidifie et perpétue le lien entre les deux communes, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les frais de transport en avion de la délégation intergénérationnelle qui se rendra à Meilhan-sur-Garonne du 2 au 5 mai 2024.
Considérant que les frais de transport inhérents à ce voyage s'élèvent approximativement à 700 € ;
Considérant la politique volontariste de la Ville d'entretenir les liens d'amitié entre les communes de Neuf-Brisach et Meilhan-sur-Garonne et soucieux de transmettre ces valeurs aux générations futures ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
De prendre en charge les frais de transport inhérents au voyage du Conseil Municipal des Jeunes à destination de Meilhan-sur-Garonne qui aura du 2 au 5 mai 2024
De verser à cet effet, une subvention d'un montant de 700 € au Comité de Jumelage.
CHARGE M. le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.
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Tableau des signatures
Pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Neuf- Brisach de la séance du 23 janvier 2024
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV du 18 décembre 2023
2. Extension des Services Techniques — résultat de l'appel d'offres 3, Logements palais du Gouverneur — attribution des travaux
4, Définition des zones d'accélérations pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies renouvelables
5. Loyers Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)
6. Cession d’un véhicule communal
7. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage
Nom et prénom Qualité Signature
[\, A. ALVAREZ Richard Maire
HEGY Katia Secrétaire de séance
7 p {A
=
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