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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 11)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Industrie,
Affiché le :2810212023
2021_01_11
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L an deux mille vingt-troir, le 24 février, le conseil municipô1,
dûment convoqué, s'est réuni eh se§sion ordinàire
à la môirie, sous lâ présidence de ,rl. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Consêil Municipôl : 20 février 2023
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, , . BlÀD Bràhim, t{me BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, L{me BRAILLON Eliâne, Mmê COqUEL Laure, ,ÿ1, DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, Mme
^4OUM|N
Manon, i,l. NARAIN Gino, M. SAUVAGNÀC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pôscal, M. ZBORALA Bernard.
ÀBSENTS: ,{. LARROqUE J(Ël (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bernard), ,'lme À{OREAU Aurore (Pouvoir à Ltme tlolJMlN ,rtànon}, ,{me WSSOCQ Mathilde (Pouvoir à l me BOURGEOIS Annlck), ,lme ASTIER âtanine, (Pouvoir à r{.
ZBORALA Bernard), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoi. à
^i.
EJNER Pas<àl).
Secrétaire de séance : l,{me Véronique BOUCHON
11. Signature d'une convention d'occupation du domaine public entre la commune de Boisseuil et la société API TECH.
La société API TECH exerce une activité de production et de vente de produits alimentaires dont nolamment la production de pizzas vendues au travers de distributeurs automatiques ou individuellement.
Cette société a sollicité la commune pour la mise à disposition d'une emprise au sol d'une surface de 4,95 m' maximum afin d'y installer un distributeur automatique de pizzas et de boissons. Ce distributeur pourrait être installé dans le centre-bourg à proximité du gymnase sur la parcelle AN 57 avec une contrepartie financière d'un montant de 2 500 € par an.
Il est donc nécessaire de signer une convention permettant de fixer les conditions d'occupation du domaine public et les conditions financières.
L€ conseil municipâ|, âprès en avoir délibéré, décide :
d'âutoriser le Maire à signer la convention d'occùpâtion du domaine public avec la sociéÎé API TECH âinsi que tout document devant interyenir dans ce cadre, d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principâl de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Mairc,
Philiwe JANICOT
de8
t!te.v\
COMIIUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: '18 Votanti: 23