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Déliberation - 2019 01 11
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 01 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
COMMUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice : 22
Présents : 17
Votants : 22
Affiché le : 06/02/2019
2019_01_11
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil dix-neuf, le 4 février, le conseilmunicipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis NOUHAUD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2019
PRESENTS : Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme CAILLAUD-
FROMHOLZ Brigitte, Mme DEBAYLE Michèle, M. DOUDARD Christian, M. EJNER
Pascal, Mme GOUMILLOU Agnès, M. JANICOT Philippe, Mme LALEU Marie-Laure,
Mme MAURIN Marie-Hélène, M. MERILLOU Stéphane, M. NOUHAUD Jean-Louis,
Mme PELMOINE Agnès, M. SAUVAGNAC Bernard, Mme SAZERAT Sandrine, M.
SCHOENDORFF Frédéric, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : M. AUROY Olivier (Pouvoir à JANICOT Philippe), Mme DUGUET Nicole
(Pouvoir à DEBAYLE Michèle), Mme PERRIER Sylvie (Pouvoir à CAILLAUD-FROMHOLZ
Brigitte), M. VIANELLO Pascal (Pouvoir à SAUVAGNAC Bernard), M. VINCENT
François (Pouvoir à MERILLOU Stéphane).
Secrétaire de séance : M. SAUVAGNAC Bernard
11. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles AE 171 et 172 situées rue
du Vieux Boisseuil sont à ce jour classées dans le domaine privé de la commune. Ces
deux parcelles étant concernées par un projet d'aménagement du carrefour entre le
chemin des Essarts et la rue du Vieux Boisseuil, et ce projet étant mené avec Limoges
Métropole, l'intervention des services de la communauté urbaine ne pourra se faire que
sur le domaine public. Il convient donc d’y transférer ces deux parcelles.
Considérant la parcelle AE 171 d’une surface de 94 m° et la parcelle AE 172 d’une
surface de 130 n° ;
Considérant le projet d’aménagement du carrefour entre le chemin des Essarts et la rue
du Vieux Boïisseuil ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de transférer dans le domaine public communal les parcelles AE 171 et AE
172 situées rue du Vieux Boisseuil, d’une superficie totale de 224 m2 ;
- de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins
envisagées.
VOTE 22 POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire
Jean-Louis NOUHAUD