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Conseil Municipal - 2026DL112 TPN Théâtre de la Maison du Peuple Saison culturelle 20262027 Convention type de co accueil
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL112 TPN Théâtre de la Maison du Peuple Saison culturelle 20262027 Convention type de co accueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Acte dématérialisé
2026/112
Nombre de conseillers :
En exercice…….…….35
Présents…….……….. 30
Votants.……………… 35
Suffrages exprimés.. 35
RAPPORTEUR :
Monsieur LEYGE
Délibération numéro :
2026DL112
Théâtre de la Maison du
Peuple - Saison
culturelle 2026/2027
Convention type de co-
accueil
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 23 juin 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-neuf juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Jean-Louis AUSTRUY, Martine BACHELET, Lucas MORIERES , Thierry SOLIER, Bérénice LACAN, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Ségolène VILLEMAGNE, Roger LABORIE, Martine MANANET, François LEYGE, Alain NAYRAC, Olivier BAILLIARD, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Elodie PLATET Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalila BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Anne DHERBECOURT, Betty GONZALEZ, Amélie BATIFOL, Guilhem PRAX, Michel DURAND.
PROCURATIONS : Anne DHERBECOURT pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS, Betty GONZALEZ pouvoir à Anne-Marie FABIE, Amélie BATIFOL pouvoir à Martine MANANET, Guilhem PRAX pouvoir à Théo COSTES, Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif 2026,
Vu le projet de contrat ci-annexé,
Vu l’avis de la commission Culture du 16 juin 2026.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa vingtième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation culturelle pluridisciplinaire, allant de septembre jusqu’en juin, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et favorise des actions d'accompagnement sur certains spectacles, éventuellement avec d'autres partenaires.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260629-2026DL112-DE
Reçu le 02/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,2/7/2026Acte dématérialisé
2026/112
La Ville de Millau conforte sa position de scène conventionnée d’intérêt national - art en territoire avec une mission de rayonnement territorial en souhaitant organiser des partenariats avec : - l’association ASSA-ATP : Bienvenue ailleurs - Vendredi 13 novembre 2026 au Théâtre
Le Malade imaginaire - Vendredi 4 décembre 2026 au Théâtre
Nénène - Jeudi 11 mars 2027 au Théâtre
- l’association Millau en Jazz : João Selva - Vendredi 11 décembre 2026 au Théâtre Marion Rampal - Samedi 6 février 2027 au Théâtre
Robinson Khoury - Samedi 6 mars 2027 au Théâtre
Dans le cas où de nouveaux projets de partenariats pourraient se concrétiser, dans la limite des crédits inscrits au budget, il sera fait application de la convention type ici proposée. Cette convention type a ainsi vocation à fixer le cadre de principe des partenariats à conclure avec les compagnies, associations et communes concernées.
Chaque partenariat donne lieu à un bilan financier réalisé après la représentation sur la base de la règle d’un partage des recettes et des dépenses à 50% avec les partenaires organisateurs.
Une information sera faite lors des conseils municipaux sur les contrats intervenus dans le cadre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les termes de ce contrat type ci-annexé dans le cadre de la programmation entre la Ville de Millau et les différents partenaires pour la saison culturelle 2026-2027 du Théâtre de la Maison du Peuple.
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les conventions en découlant avec chacun des partenaires et leurs éventuels avenants, ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant, y compris les reversements aux partenaires coorganisateurs selon la règle des partages de 50% des recettes et des dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget.
3. D’IMPUTER les dépenses correspondantes aux budgets 2026 et 2027.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 02.07.2026
- Publication le 02.07.2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260629-2026DL112-DE
Reçu le 02/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,2/7/2026