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Déliberation - 2025DL090 TPN. Théâtre de la Maison du Peuple Saison culturelle 2025 2026 Convention type de co accueiL
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DL090 TPN. Théâtre de la Maison du Peuple Saison culturelle 2025 2026 Convention type de co accueiL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Acte dématérialisé
2025/090
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..16
Votants.………………22
Suffrages exprimés…22
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2025DL090
Théâtre de la Maison du
Peuple - Saison
culturelle 2025/2026
Convention type de co-
accueil
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 20 juin 2025
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Charlie MEDEIROS Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT.
ETAIENT EXCUSES : Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
PROCURATIONS : Valentin ARTAL pouvoir à Michel Durand, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Fabrice COINTOT pouvoir à Nadine TUFFERY, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles en ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Vu le projet de contrat ci-annexé,
Vu l’avis de la commission Culture du 12 juin 2025,
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation culturelle pluridisciplinaire, allant de septembre jusqu’en juin, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et favorise des actions d'accompagnement sur certains spectacles, éventuellement avec d'autres partenaires.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL090-DE
Reçu le 03/07/2025 Acte dématérialisé
2025/090
La Ville de Millau conforte sa position de scène conventionnée d’intérêt national - art en territoire avec une mission de rayonnement territorial en souhaitant organiser des partenariats avec : - l’association ASSA-ATP : COURGETTE - Vendredi 14 novembre 2025 au Théâtre « Qu’il fait beau cela vous suffit » - Vendredi 13 février 2026 au
Théâtre
- l’association Millau en Jazz : Airelle Besson & Lionel Suarez - Vendredi 6 février 2026 au Théâtre Pessoa : L’intranquillité - Vendredi 20 mars 2026 au Théâtre
Yilian Cañizares - Samedi 11 avril 2026 au Théâtre
Dans le cas où de nouveaux projets de partenariats pourraient se concrétiser, dans la limite des crédits inscrits au budget, il sera fait application de la convention type ici proposée. Cette convention type a ainsi vocation à fixer le cadre de principe des partenariats à conclure avec les compagnies, associations et communes concernées.
Chaque partenariat donne lieu à un bilan financier réalisé après la représentation sur la base de la règle d’un partage des recettes et des dépenses à 50% avec les partenaires organisateurs. Une information sera faite lors des conseils municipaux sur les contrats intervenus dans le cadre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les termes de ce contrat type ci-annexé dans le cadre de la programmation entre la Ville de Millau et les différents partenaires pour la saison culturelle 2025-2026 du Théâtre de la Maison du Peuple.
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions en découlant avec chacun des partenaires et leurs éventuels avenants, ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant, y compris les reversements aux partenaires coorganisateurs selon la règle des partages de 50% des recettes et des dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget. 3. D’IMPUTER les dépenses correspondantes aux budgets 2025 et 2026.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 03.07.2025
- Publication le 04.07.2025
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL090-DE
Reçu le 03/07/2025