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Arrêté - ARRETE T 2023 161 Impasse du Chardonneret st
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 2023 161 Impasse du Chardonneret st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2023_161
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023_161
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public
IMPASSE
DU
CHARDONNERET
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la Commune
de POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
les travaux
de rénovation
du
38bis
Avenue
de l’hôtel
de Ville nécessitent
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
et
une
interdiction
du
stationnement
à
l’Impasse
du
Chardonneret;
ARRÉTÉ
ARTICLE
1
: Du
3 octobre
2023
au
15
octobre
2023
de
08H00
à 17H30,
le stationnement
sera
interdit
impasse
du
Chardonneret.
Seuls
les
véhicules
des
services
techniques
de
la
commune
seront
autorisés
à
stationner
et
à
occuper
le domaine
public
Impasse
du
Chardonneret.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
par
les
services
de
la commune.
Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en place
au
moins
1
jour
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le présent
arrêté
sera
verbalisé
et mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire. ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 02/10/2023.
MAIRIE
Le
Maire,
Pvr Orientales
Jean-Charles
MO
conf
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
le
...................,...
A SE
SERRE
ETC
EN
ES LEUR
HS
EEE
PERDRE
Affiché du...
Q SA
pi.
AU nee
PAR
DELEGATION
DU
MAIRE
LE
PREMIER
ADJOÏNT
Catherine
LEVyY