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Arrêté - ARRETE 2023 030 VC2 ST 06 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 030 VC2 ST 06 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023_030
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023_030
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
VOIE
COMMUNALE
n°2
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la demande
des
services
techniques
municipaux
en
date
du
02/02/2023 ;
CONSIDERANT
que
les
travaux
d’installation
de
barrière
nécessitent
une
interdiction
de
la
circulation
sur
la voie
communale
n°2
— dite
route
de
Bages.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
06
février
2023
de
8h
à 17h,
la circulation
sur
la voie
communale
n°2
sera interdite
à partir
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Les
services
techniques
municipaux
seront
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
sur
l’emprise
du
chantier. ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
seront
mises
en
place,
entretenues
et
adaptées
selon
l’avancement
du
chantier
par
les
services
techniques
municipaux. Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en place
au
moins
3
jours
avant
le début
des
travaux.
Une
information
des
riverains
sera
assurée
au
moins
3 jours
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
03/02/2023
$
Le
Maire,
Ë
Ê
pr
5
Jean-Charles MO
à
NI
ë
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Adininistratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à
compter
de
son
rendu
exécutoire.
;
E
Publication
ou Notification
le .........................
enceiceccee eee
desc
eeeeeeneeees
PAR
DELEGATION
DU
MAIR
ÿ
LE PREMIER ADJOINT
“
.
Catherine
LEVY