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Arrêté - ARRETE T 2023 072 RUE DES Macabeus st
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 2023 072 RUE DES Macabeus st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023_072
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023_072
Portant
réglementation
du
stationnement
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
RUE
DES
MACABEUS
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
que
les
travaux
d’élagage
sur
l’espace
vert
de
la
Rue
des
Macabeus
nécessitent
une
interdiction
du
stationnement
sur
le
parking
situé
face
au
06
rue
des
Macabeus
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
10
Mai
2023
de
08H00
à
17H00,
le
stationnement
sur
le
parking
situé
face
au
6 rue
des
Macabeus
sera
interdit
au
stationnement.
Seuls
les
véhicules
des
services
municipaux
seront
autorisés
à occuper
le
domaine
public
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
les
services
municipaux. Un
affichage
sur
site sera assuré
et mis
en place
au
moins
3 jour
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 04/05/2023
Le
Maire,
Jean-Charles
MORI
Le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataife
de
l'act
ün recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de
son
rengwexéc
€.
Publication
ou
Notification
le
........…. el
[
S.|.
£3
caen
nsc
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PAR
DELEGATION
DU
MAIRE
Affiché
du
.................. eu.eS.1.25
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AU
enrerreeeeeee creuser
een
LE
PREMIER
ADJOINT
Catherine
LEVY