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Déliberation - 22 2024 affectation resultat 2023 cne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2024 affectation resultat 2023 cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
.
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
République
Française
Publié
le 19/04/2024
Département
LOIRET
ID :
045-214601595-20240411-2024_D_22-DE
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/04/2024
Nombre
de
membres
L'an
2024,
le
11
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui
ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents
|
Présents
por
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
Pordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
11
9
10
conseillers
municipaux
le
05/04/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
05/04/2024.
Tr
SEE
Présents
:Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
unanime
Pascal,
M.
VINCENT
Éric,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
Pour
:
GOFFINET
Yan,
M.
CARBONNIER
Christophe,
Mme
GUESDON
Denise.
Contre
:
Abstention
:
Absent
excusé
:M.
LANGLOIS
Jean-François
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
nn
BOULAY
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt
en
ne
Absente
:Mme
LAMOUR
Stéphanie
E Publication
ou
notification
A
été
nommé
secrétaire
:M.
DUFOUR
Christian
du
:19/04/2024
N° 2024 D_22
AFFECTATION
RÉSULTAT
2023 — ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2023,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Rappel
:Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure
:35
057.
12
€
Rappel
:Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
17
577
55
€
Affectation
du
résultat
2023
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
d'investissement
51
247.53
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0.00
002
Résultats
de
fonctionnement
reporté
11
898.36
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
11/04/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFINET
Christian
DUFOUR
|
Es