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Déliberation - d2026 12 affectation des resultats 2025
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Déliberation - affectation resultat cne
Déliberation - 12 2025 affectation resultat 2024 cne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2025 affectation resultat 2024 cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en préfecture le 18/04/2025
République
Française
Publié le 18/04/2025
Département
LOIRET
ID
: 045-214501595-20250410-2025_D_12-DE
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/04/2025
Nombre
de membres
L'an
2025,
le
10
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents | Présents | pris part |
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
10
8
10
conseillers
municipaux
le
04/04/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 04/04/2025.
Vote
Présents
:
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
À l'unanimité
Pour
:
Gérard,
M.
GOFFINET
Van,
M,
Mme
GUESDON
Denise.
Contre: Abstention
:
Pouvoirs:
M.
VINCENT
Éric
donne
pouvoir
à
M.
DUFOUR
Christian,
CARBONNIER
Christophe
donne
pouvoir
à Mme
GUESDON
Denise
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous Préfecture
ste
£
en,
pcs
Le: 15/04/2025
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
Et Publication
ou
notification
du
:15/04/2025
N°2025
D
_12
AFFECTATION
RÉSULTAT
2024
-
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait apparaitre
:
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 730.32
€
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 224
977.08
€
Madame
le Maire
rappelle
que
la budget
Assainissement
a été
dissout
au
31
décembre
2024
et qu’il
vient
d’être
voté
l'intégration
des
résultats
du
budget
assainissement
dans
le budget
commune
Affectation
du
résultat
2024
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
d'investissement
- Commune
46
200.48
001
Solde
d'exécution
d'investissement
— Assainissement
17
903.71
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
64
104.19
002
Résultats
de
fonctionnement
reporté
- Commune
174
862.26
002
Résultats
de
fonctionnement
reporté
- Assainissement
25
398.18
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
11/04/2024
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFI
Le
Secrétaire
de
séance
Christian
DUFOUR
PS
LT PO Î €