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Déliberation - 15 2024 compte gestion 2023 cne
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Déliberation - 11 2025 compte administratif 2024 cne
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Déliberation - 17 2024 affectation resultat 2023 cne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2024 affectation resultat 2023 cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
19/04/2024
ID
: 045-214501595-20240411-2024
D_17-DE
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/04/2024
Nombre
de membres
L’an
2024,
le
11
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Atérentsi | Rrésent
PÈRE
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
11
9
10
conseillers
municipaux
le
05/04/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie
le 05/04/2024.
RER
Présents : Mme GOFFINET
Stéphanie, M. DUFOUR
Christian, M. GILLET
A PAnenImn
Pascal, M. VINCENT
Éric, M. GELLY
Vincent, M. BOULAY
Gérard, M.
Pour
:
GOFFINET
Yan,
M.
CARBONNIER
Christophe,
Mme
GUESDON
Denise.
Contre
:
Abstention :
Absent
excusé
: M.
LANGLOIS
Jean-François
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
.
.
BOULAY
Acte rendu exécutoire après dépôt en ED
Die
Absente : Mme
LAMOUR
Stéphanie
E Publication ou notification
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
du
:19/04/2024
N° 2024 D_17
AFFECTATION
RÉSULTAT
2023 - COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les comptes
de
l’exercice
2023,
en
adoptant
le compte
administratif qui
fait
apparaitre
:
Rappel :
Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 11
141.44
€
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 178
348.33
€
Affectation
du
résultat
2023
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
d'investissement
730.32
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
2 027.32
002
Résultats
de
fonctionnement
reporté
222
949.76
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
11/04/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFINET
Christian
DUFOUR
er
ET
LE
ET