Arrêté - arr52 2026

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Arrêté - arr52 2026 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr52 2026)Thèmes du document : Environnement, Industrie, Sécurité publique, Département de

SEINE-ET-MARNE

c na à REPUBLIQUE FRANCAISE

anton de PONTAULT COMBAULT LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE

Commune de ARRETE DU MAIRE N°52/2026

ROISSY-EN-BRIE Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un

marché des producteurs Circuits-Courts de l’association « Circuits-Courts »

à Roissy en Brie

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

_VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et2, 2 VU le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1, VU l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31/03/2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants,

VU l'ordonnance du 17 décembre 2015 relative à la Loi Macron qui vise à simplifier la règlementation des débits de boissons à partir du 1° janvier 2016 et plus particulièrement, la fusion des licences à consommer sur place de 2ème et 3Ëe catégorie,

VU la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :

Madame Ann-Gaëlle PERROUAS, la Présidente, agissant pour le compte de l’association « Circuits-Courts » qui organise un « marché des producteurs Circuits-Courts », le samedi 18 avril 2026 à la Grande Halle à Roissy-

en Brie.

ARRETE:

Article 1 : Madame Ann-Gaëlle PERROUAS représentante de l’association « Circuits-Courts » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du marché des producteurs Circuits-Courts, le samedi 18 avril

2026 de 9h00 à 17h00 à la Grande Halle à Roissy-en Brie.

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse

publique, etc.…..).

Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

e Groupe 1 — boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades,

sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

e Groupe 3 — boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool) vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés

d'alcool pur.

Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et

poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 5 : Le Maire, le Président de l’association, le Chef de la Police Municipale de Roissy en Brie, le Commissaire de la Police Nationale de Noisiel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

6issy-en-Brie, le‘ 3 mars 2026

François BOUC