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Arrêté - arr140 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr140 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Industrie,
Domaine : VOIRIE/ MANIFESTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°140/2026
Objet : Occupation du domaine public par l’association AESPE (Association d’Entraide et de Soutien des Parents d’Elèves) de l’école Jules Verne, prévue pour le mardi 19 mai 2026
Le maire de la commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande présentée par l’association des parents d’élèves AESPE de l’école de Jules Verne, sollicitant l’autorisation d’installer un petit stand devant le portail de l’école Jules Verne, 05 rue Jules Ferry, à Roissy-en-Brie afin de vendre des gâteaux et friandises, le mardi 19 mai 2026,
CONSIDÉRANT l'intérêt public local à satisfaire à ces demandes,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer l’occupation afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publique,
A R R E T E :
Article 1 : L’association des parents d’élèves AESPE de l’école Jules Verne est autorisée gracieusement à occuper temporairement le domaine public, à savoir le trottoir situé devant le portail de l’école située rue Jules Ferry, à Roissy-en-Brie pour l'installation d'un stand pour la vente de gâteaux et de friandises.
Article 2 : L'association doit laisser un passage libre suffisant pour que les usagers du domaine public occupé puissent continuer à circuler en toute sécurité. Elle veillera à maintenir la propreté des lieux et garantit la Commune contre tout accident susceptible de se produire du fait de ces occupations.
Article 3 : L’autorisation est accordée pour la journée susmentionnée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire de Roissy-en-Brie et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint délégué en charge de l’Aménagement
durable,
de la Transition écologique, des
Travaux et de la commande publique
Jonathan ZERDOUN
SERVICES TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/JDA/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE