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Arrêté - arr105 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h29 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr105 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Domaine : VOIRIE/ MANIFESTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°105/2026
Objet : Occupation du domaine public par l'école élémentaire la Pierrerie, prévue aux dates suivantes : le 07, 10 et 17 avril 2026.
Le maire de la commune de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande présentée par le service de la Direction de l'Éducation pour l'école élémentaire la Pierrerie, sollicitant l'autorisation d'installer un petit stand devant le groupe scolaire situé rue de la Mare à Roissy-en-Brie pour la vente de gâteaux pour financer la coopérative de l’école.
CONSIDÉRANT l'intérêt public local à satisfaire à ces demandes,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer ces occupations afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publique,
A R R E T E :
Article 1 : L'école élémentaire la Pierrerie, est autorisée gracieusement à occuper temporairement le domaine public, notamment l'espace devant le portail de l'école élémentaire, situé rue de la Mare à Roissy-en-Brie, pour l’installation d’ un stand de vente de gâteaux.
Article 2 : L'école élémentaire la Pierrerie doit laisser un passage libre suffisant pour que les usagers du domaine public occupé puissent continuer à circuler en toute sécurité. Elle veillera à maintenir la propreté des lieux et garantit la Commune contre tout accident susceptible de se produire du fait de ces occupations.
Article 3 : L’autorisation est accordée pour les journées susmentionnées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire de Roissy-en-Brie et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
François BOUCHART
Maire de Roissy-en-Brie
Premier vice-président de la communauté
d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
SERVICES TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/FB/JDA/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE