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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 01 02 Recueil spécial n°01 du 2 janvier 2020
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 01 02 Recueil spécial n°01 du 2 janvier 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
D AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°01 du 2 janvier 2020
Direction des sécurités
Arrêté n°2019-01-1664 du 2 janvier 2020, constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique à l’occasion de manifestations sur la voie publique
Arrêté n°2019-01-1665 du 2 janvier 2020, portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité aux entrées des centres commerciaux pour les journées des 4 et 5 janvier 2020
Arrêté n°2019-01-1666 du 2 janvier 2020, portant autorisation des agents agréés du service interne de la sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité pour la journée du samedi 4 janvier 2020
Arrêté n°2019-01-1652 du 2 janvier 2020, portant restriction d’achat, vente et transport d’acide, de carburant en jerrican, d’artifices de divertissement, d’alcool ménager, de tous produits inflammables ou chimiques, sur l’ensemble du département de l’Hérault, ainsi que le transport et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux de manifestation revendicative sur la voie publique lors des journées des 4 et 5 janvier 2020 Liberté
+
Liberté » Égalité + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’'HERAULT
Préfecture CABINET Direction
des
sécurités
Bureau
de
la
planification
et des
opérations
Arrêté
n°
2019/01/1664
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à l’existence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
à
l’occasion
de
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d’Honneur
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
et L.
613-3
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
Pactivation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
—
risque
attentats,
posture
Automne
Hiver
2019
— Printemps
2020
pour
la période
comprise
entre
le
19
octobre
2019
et le
14
mai
2020
:
VU
les
demandes
formulées
par
les
Galeries
Lafayette
de
Béziers,
le
centre
commercial
d’Auchan
de
Béziers,
les
Polygone
de
Montpellier
et
de
Béziers,
le
centre
commercial
et
pôle
ludique
Odysseum,
le
magasin
Darty
et le
Géant
Casino
en
date
du
31
décembre
2019
;
CONSIDÉRANT
que
les
attentats
et
les
tentatives
d’attentats
récents
en
France
traduisent
un
ni-
veau
élevé
de
menace
terroriste
et
que
les
centres
commerciaux
constituent
une
cible
particulière
ment
vulnérable
;
CONSIDÉRANT
le
contexte
national
actuel
d’affrontements
avec
les
forces
de
l’ordre,
de
rixes
et
de
dégradations
de
biens
publics
et
privés
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
aux
mouvements
dits
des
« gilets jaunes
»
;
CONSIDÉRANT
que
des
appels,
et
notamment
un
appel
régional,
ont
été
lancés
dans
le
contexte
des
mouvements
dit
des
«
gilets
jaunes
» et
largement
relayés
sur
les
réseaux
sociaux
;que
de
nouvelles
mani-
festations
et
rassemblements,
souvent
non
déclarés,
sont
à prévoir
dans
l’Hérault
et
que
les
communes
de
Montpellier
et
de
Béziers
sont
notamment
visées
comme
cibles
pour
les
journées
des
4 et
5 janvier
2020
;
CONSIDÉRANT
que
les différents
rassemblements,
pour
certains
non
déclarés,
qui
se sont tenus
de
ma-
nière
éclatée
dans
l'Hérault
lors
des
précédentes journées
de
mobilisation,
ont été
émaillés
d’actes
de
vio-
lences
et
de
dégradations
; que
des
enseignes
commerciales,
des
établissements
bancaires
et
des
abribus
ont été pris pour
cible à Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
précédents
week-ends,
les
manifestants
« gilets
jaunes
»
ont
investi
les
gares
SNCF
de Béziers
et de Montpellier
et occupés
les voies
durant
une
dizaine
de minutes
;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositifs
mis
en
place
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
ont
permis
lors
des
week-ends
précédents
d’éviter
des
intrusions
et
débordements
dans
les
gares
et
centres
commerciaux
des-
dites
communes
;
Page
1 sur
4 CONSIDÉRANT
que
lors
des
précédents
week-ends,
des
affrontements
de
plus
en
plus
violents
des
ma-
nifestants
«
gilets
jaunes
» avec
les
forces
de
l’ordre
et
des
dégradations
de
biens
ont
été
recensés
dans
le
centre-ville
de
Montpellier,
avec
notamment
la
destruction
de
vitrines,
l'incendie
de
containers
et
l’inscrip-
tion
de
tags
sur
plusieurs
murs
;
CONSIDÉRANT
que
lors
des
dernières
manifestations,
plusieurs
groupes
de
personnes
ont
mené
des
ac-
tions
violentes
visant
à dégrader
un
certain
nombre
de
biens
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
et
à s’atta-
quer
physiquement
aux
forces
de
l’ordre
;
CONSIDÉRANT
que
les
manifestations
précédentes
ont
démontré
la
détermination
de
certains
groupes
de
personnes
à s’attaquer
physiquement
aux
forces
de
l’ordre,
d’établir
des
stratégies
alliant
mobilité
et
ef-
fet
de
surprise
et
d’utiliser
des
pavés,
pierres
de
parement
et
des
billes
d’acier
sur
leur
passage
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
manifestation
du
samedi
2
mars
2019,
les
rues
du
centre-ville
de
Mont-
pellier
ont
été
le
théâtre
d’affrontements
entre
les
forces
de
l’ordre
et
les
manifestants
;
CONSIDÉRANT
que
dans
l'après-midi
du
2
mars
2019
dans
les
rues
du
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
en
fin
d’après-midi,
aux
abords
de
la
Préfecture,
des
engins
pyrotechniques,
des
cocktails
Mo-
loto
et
de
nombreux
projectiles
divers
(œufs,
vis,
boulons)
ont
été
utilisé
par
les
manifestants
;que
des
matelas,
des
palettes,
des
containers
à ordures
ont
été
laissés
sur
la
voie
publique
faisant
office
de
combus-
tible
par
les
manifestants
;
CONSIDÉRANT
que
le
23
mars
2019,
une
montée
en
puissance
des
violences
a
été
constatée
au
fil
de
la
manifestation
avec
l’incendie
d’une
voiture,
la
destruction
d’abribus
et
des
établissements
bancaires
pris
pour
cible
;
CONSIDÉRANT
que
le
23
mars
2019,
les
casseurs
n’ont
pas
hésité
à utiliser
des
cocktails
molotov
à
l’encontre
des
forces
de
l’ordre
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
manifestation
du
samedi
8 juin
2019,
des
actes
violents
ont
été
commis
envers
les
forces
de
l’ordre
et
que
les
faits
recensés
ont
donné
lieu
à 20
interpellations
;
CONSIDÉRANT
que
le
samedi
3
août
2019,
les
manifestants
ont
tenté
de
prendre
comme
cible
la
gare
de
Montpellier
Saint-Roch
;
CONSIDÉRANT
que
le
samedi
17
août
2019,
à
Montpellier,
les
manifestants
ont
tenté
d’envahir
le
centre
commercial
du
Polygone,
la
gare
SNCF
Saint-Roch
ainsi
que
la
préfecture
;
CONSIDÉRANT
que
des
nombreux
actes
violents
ont
été
commis
le
samedi
7
septembre
2019
par
les
manifestants
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
envers
les
forces
de
l’ordre
et
que
de
nombreuses
dégra-
dations
de
biens
publics
et
privés
constatées
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
le
samedi
21
septembre
2019,
les
forces
de
l’ordre
ont
été
la
cible
d’engins
déto-
nants
;que
de
nombreux
incidents
ont
été
recensés
pour
cette
journée
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
donnant
lieu
à 13
interpellations
;
CONSIDERANT
que
le
samedi
28
septembre
2019,
les
manifestants
ont tenté
de
pénétrer
dans
le
centre
commercial
du
Polygone
après
avoir
dégradé
le
rideau
métallique
du
lieu
en
question,
ces
affrontements
faisant par
ailleurs
état
de
4 policiers
blessés
;
CONSIDERANT
que
le
samedi
5 octobre
2019,
les
manifestants
au
nombre
de
280
se
sont
déplacés
en
cortège
vers
la
gare
Saint-Roch
et
par
la
suite
vers
le
centre
commercial
du
Polygone,
munis
de
«
caca-
tov
» dont
l'objectif
était
de
préparer
un
acte
de
violence
;
Page
2
sur
4 CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
manifestation
du
samedi
9
novembre
2019,
des
actes
violents
ont
été
commis
envers
les forces
de
l’ordre
et que
les faits recensés
ont donné
lieu à 12
interpellations
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a tout
lieu
de
penser
que
les violences
urbaines
commises
lors
des
précédents
rassemblements
sont susceptibles
de se reproduire
à occasion
des prochaines
manifestations
;
CONSIDÉRANT
que
la
conjonction
du
niveau
élevé
de
menace
terroriste
et
des
débordements
et
vio-
lences
en
marge
des
manifestations
revendicatives
dites
des
«
gilets jaunes
» caractérise
des
circonstances
particulières
liées à l'existence
de menaces
graves
pour
la sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
qu’une
mobilisation
des
manifestants
est
attendue
à Montpellier
et à Béziers
pour
les
journées
du samedi
4 janvier
et du
dimanche
5 janvier
2020
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
contexte
national
et
local,
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
salubrité
pu-
blique,
de
la sécurité
publique,
et de
la tranquillité
publique
ne peut
être assuré
que
par des
mesures
parti-
culières
de
contrôle
des
personnes
aux
entrées
et dans
les parkings
des
centres
commerciaux
pour
les jour-
nées
du
samedi
4 janvier
et du dimanche
5 janvier 2020
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il
apparaît
nécessaire
que
les
entrées
des
Galeries
Lafayette
de
Béziers,
le
centre
commercial
d’ Auchan
de
Béziers,
le
Polygone
de
Béziers,
les
entrées
et
le
parking
du
Polygone
de
Montpellier,
ainsi
que
du
pôle
ludique
Odysseum,
du
magasin
Darty,
et
du
Géant
Casino
fassent
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
le samedi
4 janvier
et le dimanche
5 janvier 2020 ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
de
Cabinet
;
Page
3
sur
4 ARRÊTE
:
Article
1° :
Les
circonstances
particulières
susvisées justifient :
e
pour
la
journée
du
samedi
4
janvier
2020
aux
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
différents
centres
commerciaux
mentionnés
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
:
- pour
le
passage
et
l’accès
aux
boutiques
du
Polygone
de
Montpellier
de
7
heures
à
22
heures ; - pour
le centre
commercial
et
le pôle
ludique
Odysseum
de
Montpellier
de
8 heures
30
à 22
heures ; - pour
l’accès
au
magasin
Darty
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures ;
- pour
l’accès
au
Géant
Casino
(Odysseum)
de
8
heures
30
à 22
heures
;
- pour
le
Polygone
de
Béziers
de
10
heures
à 20
heures
;
- pour
les
Galeries
Lafayette
de
Béziers
de
9 heures
30
à 19
heures
30
;
- pour
le centre
commercial
Auchan
de
Béziers
de
8 heures
30
à 21
heures
30
;
e
pour
la
journée
du
dimanche
5
janvier
2020
aux
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
différents
centres
commerciaux
mentionnés
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à l’article
L.613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure
:
- pour
l’accès
au
Géant
Casino
(Odysseum)
de
8 heures
30
à
13
heures
;
- pour
le centre
commercial
et le pôle
ludique
Odysseum
de
Montpellier
de
8 heures
30
à
13
heures
;
- pour
le centre
commercial
Auchan
de
Béziers
de
8 heures
30
à 12
heures
30
;
Article
2
: Les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à
l’article
1°
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
personnes
bénéficiant
d’un
agrément
préfectoral
pour
l’exercice
de
ces
opérations.
Article
3
:
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et Monsieur
le Général,
commandant
du
groupement
départemental
de
la gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait à Montpellier,
Id)
2
JAN,
2020
Pour
le
Préfet
eÿ/par
délégation
Le
sous-préfet,
dirdcteur
de
cabinet
chard
SMITH
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
et aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
l'Hérault ;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l'intérieur;
- soit par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier.
6 rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2.
Page
4
sur
4 PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture CABINET Direction
des
sécurités
Bureau
de
la
planification
et
des
opérations
Arrêté
n°
2019/01/1665
portant
agrément
du
personnel
habilité
à procéder
à des
missions
de
palpations
de
sécurité
aux
entrées
des
centres
commerciaux
pour la
journée
des
4
et
5 janvier
2020 Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
613-2,
R
613-6
et
R
613-7
;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
Parrêté
du
préfet
de
l’Hérault
en
date
du
2
janvier
2020
constatant
les
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
à
l’occasion
des
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique
;
VU
les
demandes
présentées
par
les
polygones
de
Montpellier
et
de
Béziers,
les
galeries
Lafayette
de
Béziers,
le
centre
commercial
Auchan
de
Béziers,
le
centre
commercial
Odysseum
et
les
boutiques
Darty
(Odysseum)
et le
Géant
Casino
(Odysseum)
en
date
du
31
décembre
2019
;
CONSIDÉRANT
que
le
personnel
déclaré
par
lesdites
entreprises
remplit
les
conditions
imposées
par
la réglementation
;
ARRÊTE
:
Article
1°
: Sont
agréés
en
vue
de
procéder
à des
missions
de
palpation
de
sécurité
:
A
l’occasion
des
journées
du
samedi
4 janvier
2020
de
8
heures
30
à
22
heures
et
du
dimanche
5
janvier
2020
de
8 heures
30
à
13
heures
:
e
pour
le parking,
la galerie
marchande
et le centre
commercial
Odysseum
de
Montpellier
:
PIOCH
Jessy,
n°CAR-034-05-03-20190014708
ANDRE
Vincent,
n°CAR-034-2022-08-16-20170289826
CURABET
Gregory,
n°
CAR-034-2024-06-21-20190073925
DEGOUTHO
Yanis,
n°
CAR
034-2019-10-05-20140021835
FERRER
Alexandre,
n°CAR-034-2020-06-22-201
50479359
JUILLARD
Arnaud,
n°CAR-034-2023-10-24-20180329282
MOLARD
Laurent,
n°
CAR
030-2020-02-27-20150171467
CLEMENTE
Diego,
n°
CAR-030-2023-01-22-20180144982
AINOZA
Louis
Philippe,
n°
CAR
-034-2019-07-01-20140015019
HEFDALLAH
Nourdine,
n° PRO-000-2022-06-21-20170269833
LIBERCIER
Eric,
n°CAR-034-2022-07-20-20170278600
DELCOURT
Thomas,
n°
CAR-034-2023-01-05-20170297360
DUBOIS
Remy,
n°
CAR-034-2020-05-29-201
50463575
GERVAIS
Julien,
n°
CAR-034-2023-10-04-20180014883
JACQUES
Julien,
n°CAR-030-2021-08-10-20160522970
MARAND
Bruno,
n°
CAR-034-2019-04-03-20140022919
MARCO
Stéphane,
n°
CAR-034-2021-11-15-20160248588
MASSIN
Guillaume,
n°
CAR-039-222-03-15201770563666
Page
1
sur
3 PUJOL
Victor,
n°
CAR-034-2022-11-13-20170497426
TEISSIER
Pierick,
n°
CAR-034-2019-09-23-20140100862
SEIGNEURET
Sébastien,
n°
CAR-034-2023-10-19-20180652765
BOUSSIF
Tarek,
n°
CAR
-034-2023-09-19-20180343601
SERVENT
Dan,
n°
CAR-034-2020-03-24-20150145115
BESSIERE
Jonathan,
n°
CAR-034-2020-01-27-20150145222
MAHIOU
Madjid,
n°
CAR
-01-2017-01-02-F-00000189
A
l’occasion
de
la journée
du
samedi
4 janvier
2020
de
7
heures
à
22
heures
pour
le
passage
de
la
galerie
du
polygone
de
Montpellier
et l’accès
aux
boutiques
du
Polygone
:
MEDIJAHER
Abdelkader,
n°
CAR-034-2022-01-31-20170545419
BOUGATTAYA
Amine,
n°
CAR-034-2024-11-29-20190704072
MOUJANE
Samir,
n°
CAR-034-2024-05-16-20190668007
HENNETIER
Maxime,
n°
CAR-034-2022-10-27-20170575435
A
l’occasion
des journées
du
samedi
4 janvier
2020
de
9 heures
30
à
19
heures
30
pour
les
galeries
Lafayette
de
Béziers :
BRUHIER
Geoffroy,
n°
018158
LANET
Fabrice,
n°
CAR
034-2019-01-21-20-140319353
AMAR
Ouchicha,
n°
CAR
S012017-03-30-F00037184
A
l’occasion
des journées
du
samedi
4 janvier
2020
de
8
heures
30
à 21
heures
30
et
du
dimanche
5
janvier
2020
de
8 heures
30
à
12
heures
30
pour
le
parking,
la
galerie
marchande
et
le
centre
com-
mercial
Auchan
de
Béziers
:
MARTOR
Michaël,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072087
DURANTI
Franck,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072161
BLIND
Laurent,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140086479
BEN
KHALED
Mohamed,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072183
BONET
Jean-Michel,
n°
CAR-034-2019-05-29-20140072176
GALIANA
Christian,
n° CAR-034-2019-05-27-20140072135
VIAL
Eric,
n°
CAR-034-201905-27-20140072017
BOUILS
Jean,
n°
CAR-034-2019-05-29-20140072174
MOUHRA
Mohamed,
n°
CAR-034-2019-07-20-20140070268
ESPENEL
Morgan,
n°
CAR-034-2020-12-23-20150072148
SLIMANE
Sofiane,
n°
CAR-034-2019-04-17-20140298648
MARTINEZ
Nicolas,
n°
CAR-034-2019-03-20-20140047427
GILABERT
Axel,
n°
CAR-034-2019-11-09-20140116206
VALENTI
Mickaël,
n°
CAR-034-2021-07-20-20160278613
TETON
Thierry,
n°
CAR-034-2019-02-13-20140036122
DOSSO
Vakaramoko,
n°
CAR-034-2023-05-25-20180302720
GONZALEZ
Frédéric,
n°
CAR-034-2021-10-07-20160039407
BAYLE
William,
n°
CAR-034-2023-04-03-20180293497
CARRACO
Julien,
n°
CAR-034-2022-05-31-20170588580
CRUZ
Lucas,
n°
CAR-034-2020-08-31-20150060616
A
l’occasion
des journées
du
samedi
4 janvier
2020
de
10
heures
à 20
heures
pour
le centre
com-
mercial
Polygone
de
Béziers
:
DEKYDSPOTTER
Steeve,
n°
CAR-034-2019-08-19-20140091148
MASNATA
Patrice,
n°
CAR-034-2018-12-15-20130012828
FABRE
Gérard,
n°
CAR-034-2019-08-28-20140086083
STEPHEN
Olivier,
n°
CAR-034-2019-07-22-20140046768
LECLEACH
Cédric,
n°
CAR-034-2020-05-29-20150161074
BACOT
Mathieu,
n°
CAR-034-2020-01-21-20150152111
FOTSING
FONGANG
Jules, n°
CAR-034-2020-02-02-20150094769
Page
2
sur
3 MARTINEZ
Christophe,
n°
CAR-034-2020-03-25-20150163173
ANDOQUE
Arnaud,
n°
CAR-034-2021-11-17-20160553659
DE
BATTISTA
Fabrice,
n°
CAR-034-2020-02-13-20150152676
FOUILHE
Benjamin,
n°
CAR-034-2023-06-25-201 80645743
GRANATO
Anthony,
n°
CAR-034-2022-01-13-20170272094
GREGOIRE
Sébastien,
n°
CAR-034-2022-10-03-20170589079
HERNANDEZ
Olivier,
n°
CAR-034-2020-09-23-20150205312
HIS
Didier,
n°
CAR-034-2022-07-12-20170540655
KAHLAOUI
Imad,
n°
CAR-034-2021-02-19-20160226946
LIROLA
Julien,
n°
CAR-034-2021-03-17-20160533545
LOLLIA
Jean-Raymond,
n°
CAR-034-2020-02-03-20150043093
MAHOUVE
Junior,
n°
CAR-034-2019-10-02-20140097030
MERLE
Daniel,
n°
CAR-034-2023-10-2320180022550
NACU
Serguei,
n°
CAR-034-2021-04-18-20156019824
ROCHE
Alicia,
n°
CAR-034-2020-10-05-20150489875
ROUCAYROL
David,
n°
CAR-034-2021-10-12-20160240551
TOUYAROU
Eric,
n°
CAR-034-2021-07-27-20160189661
BAUDIN
Marie-Hélène,
n°
CAR-034-2021-09-05-20160339346
BAUDIN
Jean-Jacques,
n°
CAR-034-2020-09-16-20150396624
CLOQUELLE
Pauline,
n°
CAR-034-2023-02-08-20180615107
FERRAG
Hakim,
n°
CAR-095-2020-04-17-20150461837
FRECHIN
Ludovic,
n°
CAR-070-2023-04-10-201806030926
GALIBERT
Jonathan,
n°
CAR-034-2022-05-05-20170591571
MERESSE
Joël,
n°
CAR-059-2020-09-28-20150201247
OUGIER Quentin,
n°
CAR-034-2022-01-31-20170475278
RONDEL
Pascal,
n°
CAR-034-2023-08-24-20180058792
Article
2
:
Les
missions
de
palpation
de
sécurité
sont
exercées
dans
le
seul
cadre
d’un
arrêté
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
tel
que
mentionné
à l’article
L.
613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Article
3
:La
palpation
doit
être
effectuée
par
une
personne
de
même
sexe
que
la
personne
qui
en
fait
l’objet,
et
avec
le
consentement
exprès
de
celle-ci.
Article
4
:Les
agréments
mentionnés
à
l’article
1°
du
présent
arrêté
deviennent
caduques
lorsque
les
agents
cessent
leurs
fonctions
au
sein
du
service
interne
de
sécurité.
Article
5
:
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault,
Monsieur
le
Général,
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
Procureur
de
la
République
et
notifié
aux
polygones
de
Montpellier
et
de
Béziers,
aux
galeries
Lafayette
de
Béziers,
au
centre
commercial
Auchan
de
Béziers,
au
centre
commercial
Odysseum
de
Montpellier
et
aux
boutiques
Darty
et
Géant
Casino
d’Odysseurp,
le
Préfet
5
1ef
Par
délégation
Fait
à Montpellier,
le
Le
sous-préfet,
dirécteur
de
cabinet
0 2
JAN.
220
ichard
SMITH
Le présent
arrêté peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa publication
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
l'Hérault
;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
de
l’intérieur;
-
soit
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex.
Page
3
sur
3 EE
=
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Arrêté
préfectoral
n°
666
portant
autorisation
des
agents
agréés
du
service
interne
de
la
sécurité
de
la
SNCF
à procéder
à des
palpations
de
sécurité
pour
la journée
du
samedi
4 janvier
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
et L.
613-3
;
VU
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.2251-1
et L.2251-9
;
VU
Pactivation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
—
risque
attentats,
posture
Automne
Hiver
2019
—
Printemps
2020
pour
la
période
comprise
entre
le
19
octobre
2019
et le
14
mai
2020
:
VU
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif
à
l’exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
Régie
autonome
des
transports
parisiens,
notamment
son
article
7-1
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
l'arrêté
modificatif
portant
agrément
du
personnel
habilité
à
procéder
à
des
missions
de
palpations
de
sécurité,
d’inspection
et
de
fouille
de
bagages,
en
application
de
l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité
intérieure
pris
par
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8
août
2018
;
VU
la demande
du
31
décembre
2019
formulée
par
la SNCF
sollicitant
la mission
de
procéder
à des
mesures
de
palpation
par
des
agents
de
leur
service
interne
dans
la gare
de
Montpellier
Saint-Roch,
la
gare
Sud
de France
de
Montpellier
et la gare
de
Béziers
pour
le
samedi
4 janvier
2020
de
8 heures
à 00
heure ; CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
7-4
du
décret
du
7
septembre
2007
susvisé,
les
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF
agréés
par
l’arrêté
pris
par
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8
août
2018
mentionné
ci-dessus
peuvent
procéder
à des
mesures
de
palpations
de
sécurité,
d’inspection
et
de
fouille
de
bagages,
dans
les
gares,
dans
les
limites
de
la
durée
et
du
lieu
déterminé
par
ledit
arrêté
constatant
les
circonstances
particulières
liées
à
l’exis-
tence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
mentionné à
l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité
intérieure ; CONSIDÉRANT
que
les attentats
ct les tentatives
d’attentats
récents
en
France
traduisent
un
niveau
éle-
vé
de
menace
terroriste
et que
les
gares
constituent
une
cible
des
terroristes
et un
des
lieux
privilégiés
de
risque
d’attentat
;
Page
1
sur
4 CONSIDÉRANT
le
contexte
national
actuel
d’affrontements
avec
les
forces
de
l’ordre,
de
rixes
et
de
dé-
gradations
de
biens
publics
et
privés
à l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
aux
mouvements
dits
des
« gilets
jaunes
»
;
CONSIDÉRANT
que
des
appels,
et
notamment
un
appel
régional,
ont
été
lancés
dans
le
contexte
des
mouvements
dit
des
«
gilets
jaunes
» et
largement
relayés
sur
les
réseaux
sociaux
;que
de
nouvelles
mani-
festations
et
rassemblements,
souvent
non
déclarés,
sont
à prévoir
dans
l'Hérault
et
que
les
communes
de
Montpellier
et
de
Béziers
sont
notamment
visées
comme
cibles
pour
la
journée
du
samedi
4 janvier
2020
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
précédents
week-ends,
des
affrontements
de
plus
en
plus
violents
des
mani-
festants
« gilets
jaunes
» avec
les
forces
de
l’ordre
et
de
nombreuses
dégradations
ont
été
recensés
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
dans
le
quartier
de
la
gare
Saint
Roch
de
Montpellier
et
de
la
gare
de
Béziers
avec
l’incendie
de
containers
et
l’inscription
de
tags
sur
plusieurs
murs
;
CONSIDÉRANT
que
le
mouvement
des
gilets
jaunes
a
démontré
sa
volonté
de
prendre
les
gares
de
Montpellier
Saint-Roch
et
de
Béziers
comme
cibles
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
journée
du
19
janvier
2019,
des
manifestants
«
gilets
jaunes
» ont
investi
la
gare
SNCF
de
Béziers
et
occupé
les
voies
durant
une
dizaine
de
minutes
;
CONSIDÉRANT
que
les
rues
du
centre-ville
de
Montpellier
ont
été
le
théâtre
d’affrontements
entre
les
forces
de
l’ordre
et
les
manifestants
;
CONSIDÉRANT
que
les
différents
rassemblements,
pour
certains
non
déclarés,
qui
se
sont
tenus
de
ma-
nière
éclatée
dans
l’Hérault
lors
des
précédentes
journées
de
mobilisation,
ont
été
émaillés
d’actes
de
vio-
lences
et
de
dégradations
; que
des
enseignes
commerciales,
des
établissements
bancaires,
des
abris-bus
ont
été
pris
pour
cible
le
samedi
2 mars
2019
à Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
dans
l'après-midi
du
2
mars
2019
dans
les
rues
du
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
en
fin
d’après-midi,
aux
abords
de
la
Préfecture,
des
engins
pyrotechniques,
des
cocktails
Mo-
lotov
et
de
nombreux
projectiles
divers
(œufs,
vis,
boulons)
ont
été
utilisé
par
les
manifestants
;que
des
matelas,
des palettes,
des
containers
à ordures
ont
été
laissés
sur
la
voie
publique
faisant
office
de
combus-
tible
par
les
manifestants
;
CONSIDÉRANT
que
le
23
mars
2019,
une
montée
en
puissance
des
violences
a
été
constatée
au
fil
de
la
manifestation
avec
l’incendie
d’une
voiture,
la
destruction
d’abribus
et
des
établissements
bancaires
pris
pour
cible
;
CONSIDÉRANT
que
le
23
mars
2019,
les
casseurs
n’ont
pas
hésité
à utiliser
des
cocktails
molotov
à
l’encontre
des
forces
de
l’ordre
;
CONSIDÉRANT
que
les
manifestations
précédentes
ont
démontré
la
détermination
de
certains
groupes
de
personnes
de
s’attaquer
physiquement
aux
forces
de
l’ordre
et
d’établir
des
stratégies
alliant
mobilité
et
effet de
surprise
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
manifestation
du
samedi
8 juin
2019,
des
actes
violents
ont
été
commis
envers
les
forces
de
l’ordre
et
que
les
faits
recensés
ont
donné
lieu
à 20
interpellations
;
CONSIDÉRANT
que
le
samedi
3
août
2019,
les
manifestants
ont
tenté
de
prendre
comme
cible
la
gare
de
Montpellier
Saint-Roch
;
Page
2
sur
4 CONSIDÉRANT
que
le
samedi
17
août
2019,
à
Montpellier,
les
manifestants
ont
tenté
d’envahir
le
centre
commercial
du Polygone,
la gare
SNCF
Saint-Roch
ainsi
que
la préfecture
;
CONSIDÉRANT
que
des
nombreux
actes
violents
ont
été
commis
le samedi
7 septembre
2019
par
les
manifestants
dans
le centre-ville
de
Montpellier
envers
les
forces
de
l’ordre
et que
de
nombreuses
dégra-
dations
de biens
publics
et privés
constatées
dans
le centre-ville
de Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
le samedi
21
septembre
2019,
les forces
de
l’ordre
ont
été
la cible
d’engins
déto-
nants
; que
de
nombreux
incidents
ont
été recensés
pour
cette journée
dans
le centre-ville
de
Montpellier
donnant
lieu à
13
interpellations
;
CONSIDERANT
que
le samedi
28
septembre
2019,
les manifestants
ont tenté
de
pénétrer
dans
le centre
commercial
du
Polygone
après
avoir
dégradé
le rideau
métallique
du
lieu
en
question,
ces
affrontements
faisant par ailleurs
état de 4 policiers
blessés
;
CONSIDERANT
que
le samedi
5 octobre
2019,
les manifestants
au
nombre
de
280
se
sont
déplacés
en
cortège
vers
la gare
Saint-Roch
et par
la suite
vers
le centre
commercial
du
Polygone,
munis
de
«
caca-
tov
» dont
l’objectif était de préparer
un acte
de violence
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
manifestation
du
samedi
9
novembre
2019,
des
actes
violents
ont
été
commis
envers
les forces
de
l’ordre
et que
les faits recensés
ont donné
lieu à 12 interpellations
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a tout
lieu
de
penser
que
les
violences
urbaines
commises
lors
des
précédents
rassemblements
sont susceptibles
de
se reproduire
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
de
ces
éléments,
il y a lieu
de
penser
que
la gare
de
Montpellier
Saint-Roch,
la gare
Sud
de
France
et la gare
de
Béziers
seront
prises
pour
cibles
lors
de
la journée
de
rassemblement
du mouvement
des
gilets jaunes
le samedi
4 janvier 2020
;
CONSIDÉRANT
que
la conjonction
du
niveau
élevé
de
menace
terroriste
et
des
débordements
et vio-
lences
en
marge
des
manifestations
revendicatives
dites
des
« gilets jaunes
» caractérise
des
circonstances
particulières
liées à l’existence
de menaces
graves
pour
la sécurité publique
;
CONSIDÉRANT
que
ces
circonstances
particulières justifient
la mise
en
œuvre
de
mesures
de
contrôle
renforcées
avec
notamment
la possibilité
de
faire procéder
par des
agents
du
service
interne
de
sûreté
de
la
SNCF
agréés
par
arrêté
du
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
à des
mesures
de
palpation
de
sécuri-
té au sein des
gares
de
Montpellier
et de Béziers
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il
apparaît
nécessaire
que
la gare
de
Montpellier
Saint-Roch,
la
gare
Sud
de
France
et
la
gare
de
Béziers
fassent
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
le
samedi
4 janvier
2020 ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
de
Cabinet
;
Page
3
sur
4 ARRÊTE
:
Article
1°
: Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient
pour
le
samedi
4 janvier
2020
de
8
heures
à
00
heure,
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à
l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
dans
la
gare
de
Montpellier
Saint-Roch,
la
gare
Sud
de
France
et
la
gare
de
Béziers.
Article
2
: Les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à
l’article
1*
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF,
agréés
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
IT
bis
du
décret
n°
2007-1322
du
7
septembre
2007
modifié,
relatif
à
l’exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et de
la Régie
autonome
des
transports.
Article
3
: Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait à Montpellier,
le {
?
JAN.
at
Pour
le
Préfet
et
pat
élégation
Le
sous-préfet,
diredteur
de
cabinet
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
et
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
l'Hérault
;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l'intérieur
;
- soit par
voie
de
recours
contentieux
déposé
soit
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
6
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2.
Page 4 sur 4 7
æ
L
|
Liberté . Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DES PREVENTIONS
ET DES
POLICES
ADMINISTRATIVES
Arrêté
n°
2019
- 01
- 1652
portant
restriction
d’achat,
vente,
et transport
d’acide,
de
carburant
en
jerrican,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager,
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques,
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Hérault
ainsi
que
le
transport
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la
voie
publique
lors
des
journées
du
4 et 5 janvier
2020
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2215-1
;
VU
le code
de
sécurité
intérieur
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
de
la
défense
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Considérant
les
dangers,
les
accidents,
les
risques
de
panique
et
les
atteintes
graves
aux
personnes
et aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l’utilisation
inconsidérée
ou
détournée
d’acide,
de
carburant,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques,
particulièrement
sur
la voie
publique
et dans
les
lieux
de
rassemblement
;
Considérant
que
les
risques
de
troubles
à
la
tranquillité
et
à
l’ordre
publics
provoqués
par
l’emploi
des
consommables
susvisés
sont
particulièrement
importants
à
l’occasion
de
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique
;
Considérant
les
incendies
volontaires,
les
dégradations
de
mobilier
urbain
et
les
rixes
avec
les
forces
de
Pordre
constatés
sur
le
territoire
national
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
au
« mouvement
des
gilets jaunes
» ;
Considérant
que
le transport
et
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la
voie
publique
engendrent
des
attroupements
de
personnes,
des
désordres
importants,
des
rixes
et des
dégradations
; que
le
comportement
agressif
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
au
demeurant
atteinte
à
l'ordre
et à
la tranquillité
publics
et oblige
les
services
d’ordre
à intervenir
pour
régler
les
situations
conflictuelles
;
Considérant
que
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publics
ne
peut
être
assuré
que
par
des
mesures
restreignant
les
modalités
de
distribution
d’acide,
de
carburant,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RESISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1°”:
L’achat,
la
vente,
et
le
transport
d’acide,
d’artifices
de
divertissement,
de
carburant
en
jerrican,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
est
interdit
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Hérault
du
vendredi
3 janvier
20
h au
lundi
6 janvier
à 7h.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
professionnels
justifiant
d’une
activité
rendant
nécessaire
l’utilisation
des
consommables
susvisés.
Pour
bénéficier
de
cette
dérogation,
les
professionnels
mentionnés
au
présent
article
devront
présenter
un
justificatif
de
leur
activité
professionnelle
(notamment
carte
professionnelle,
Kbis,
attestation
de
l'INSEE).
ARTICLE
2:
Le
transport,
la
détention
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la voie
publique
sont
interdits.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
soit
gracieux
:
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6 rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
4 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
les
maires
du
département
de
l'Hérault,
les
dépositaires
et
revendeurs
des
consommables
susvisés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault.
Fait
à
Montpellier,
le
30/12/2019
Pour
le préfet
et par
délégation,
Richard
SMITH
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RESISTANCE
- 34062
MONTPE]
iR CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr