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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 05 02 060 recueil spécial n°60 du 2 mai 2019
Document publié le Jeudi 2 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 05 02 060 recueil spécial n°60 du 2 mai 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
D AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°60 du 2 mai 2019
Direction des sécurités
Arrêté n°2019-01-532 du 2 mai 2019, constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique à l’occasion de manifestations sur la voie publique
Arrêté n°2019-01-533 du 2 mai 2019, portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité aux entrées des centres commerciaux pour les journées des 4 et 5 mai 2019
Arrêté n°2019-01-531 du 2 mai 2019, portant autorisation des agents agréés du service interne de la sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité pour la journée du 4 mai 2019
Arrêté n°2019-01-526 du 2 mai 2019, portant restriction d’achat, vente et transport d’acide, de carburant en jerrican, d’artifices de divertissement, d’alcool ménager, de tous produits inflammables ou chimiques, sur l’ensemble du département de l’Hérault, ainsi que le transport et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux de manifestation revendicative sur la voie publique lors des journées des 4 et 5 mai 2019 Liberté
+
Liberté » Égalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Préfecture CABINET Direction
des
sécurités
Arrêté
n°
2019/01/539,
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à l’existence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
à
l’occasion
de
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
et L.
613-3 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
Pactivation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
—
risque
attentats,
posture
automne
2018
/ printemps
2019
pour
la période
comprise
entre
le 21
octobre
2018
et le 06
mai
2019
;
VU
les
demandes
formulées
par
les
Galeries
Lafayette
de
Béziers,
le
centre
commercial
d’Auchan
de
Béziers,
le Polygone
de
Béziers,
ainsi
que
le Polygone
de
Montpellier
et du
centre
commercial
et
pôle
ludique
Odysseum,
du
magasin
Darty,
du
magasin
Apple
et
du
Géant
Casino
en
date
du
30
avril
2019
;
CONSIDERANT
que
les
attentats
et
les
tentatives
d’attentats
récents
en
France
traduisent
un
ni-
veau
élevé
de
menace
terroriste
et
que
les
centres
commerciaux
constituent
une
cible
particulière-
ment
vulnérable
;
CONSIDERANT
le
contexte
national
actuel
d’affrontements
avec
les
forces
de
l’ordre,
de
rixes
et
de
dégradations
de
biens
publics
et
privés
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
aux
mouvements
dits
des
«
gilets jaunes
»
;
CONSIDERANT
que
des
appels
ont été lancés
dans
le contexte
des mouvements
dit des
«
gilets jaunes
»
et largement
relayés
sur les réseaux
sociaux
; que
de
nouvelles
manifestations
et rassemblements,
souvent
non
déclarés,
sont
à prévoir
dans
l'Hérault
et que
les communes
de
Montpellier
et de
Béziers
sont
notam-
ment
visées
comme
cibles
;
CONSIDERANT
que
des
appels
ont
été
lancés
dans
le contexte
du
mouvement
dit des
«
gilets jaunes
»
et largement
relayés
sur
les réseaux
sociaux
qui
appellent
à une
forte
mobilisation
pour
la journée
du
sa-
medi
4 mai
2019 ;
CONSIDERANT
que
les différents
rassemblements,
pour
certains
non
déclarés,
qui
se sont
tenus
de
ma-
nière
éclatée
dans
l’Hérault
lors
des
précédentes journées
de
mobilisation,
ont été émaillés
d’actes
de
vio-
lences
et de
dégradations
; que
des
enseignes
commerciales,
des
établissements
bancaires
et
des
abribus
ont été pris pour
cible à Montpellier
;
CONSIDERANT
que
lors
de
précédents
week-ends,
les
manifestants
«
gilets
jaunes
»
ont
investi
les
gares
SNCF
de
Béziers
et de Montpellier
et occupés
les voies
durant
une
dizaine
de minutes
; CONSIDERANT
que
les
dispositifs
mis
en
place
dans
les centres-villes
de
Montpellier
et de
Béziers
ont
permis
lors
du
week-end
précédent
d’éviter
des
intrusions
et débordements
dans
les gares
et centres
com-
merciaux
desdites
communes
;
CONSIDERANT
que
lors
des précédents
week-ends,
des
affrontements
de plus
en
plus
violents
des
ma-
nifestants
«
gilets jaunes
» avec
les forces
de
l’ordre
et des
dégradations
de
biens
ont
été recensés
dans
le
centre-ville
de Montpellier,
avec
notamment
la destruction
de vitrines,
l’incendie
de
containers
et l’inscrip-
tion de tags
sur plusieurs
murs
;
CONSIDERANT
que
lors des
dernières
manifestations,
plusieurs
groupes
de personnes
ont mené
des
ac-
tions
violentes
visant
à dégrader
un
certain
nombre
de
biens
dans
le centre-ville
de
Montpellier
et à s’atta-
quer physiquement
aux
forces
de
l’ordre
;
CONSIDERANT
que
les manifestations
précédentes
ont
démontré
la détermination
de
certains
groupes
de personnes
à s’attaquer
physiquement
aux
forces
de
l’ordre,
d’établir
des
stratégies
alliant mobilité
et ef-
fet de
surprise
et d’utiliser des pavés, pierres
de parement
et des billes
d’acier
sur leur passage
;
CONSIDERANT
que
lors
de
la manifestation
du
samedi
2 mars
2019,
les rues
du
centre-ville
de
Mont-
pellier ont
été le théâtre
d’affrontements
entre
les forces
de l’ordre
et les manifestants
;
CONSIDERANT
que
dans
l’après-midi
du
2
mars
2019
dans
les
rues
du
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
en
fin d’après-midi,
aux
abords
de
la Préfecture,
des engins
pyrotechniques,
des
cocktails
Mo-
lotov
et de
nombreux
projectiles
divers
(œufs,
vis,
boulons)
ont
été
utilisé
par
les
manifestants
; que
des
matelas,
des palettes,
des
containers
à ordures
ont été laissés
sur la voie
publique
faisant
office
de
combus-
tible par les manifestants
;
CONSIDERANT
que
le 23
mars
dernier,
une
montée
en
puissance
des
violences
a été
constatée
au
fil
de
la
manifestation
avec
l’incendie
d’une
voiture,
la
destruction
d’abribus
et
des
établissements
bancaires
pris
pour
cible
;
CONSIDERANT
que
le 23
mars
dernier,
les
casseurs
n’ont
pas
hésité
à utiliser
des
cocktails
molotov
à
lPencontre
des
forces
de
l’ordre
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a tout
lieu
de
penser
que
les
violences
urbaines
commises
lors
des
précédents
rassemblements
sont
susceptibles
de
se reproduire
à l’occasion
des prochaines
manifestations
;
CONSIDERANT
que
la
conjonction
du
niveau
élevé
de
menace
terroriste
et des
débordements
et vio-
lences
en
marge
des
manifestations
revendicatives
dites
des
«
gilets jaunes
» caractérise
des
circonstances
particulières
liées à l’existence
de menaces
graves
pour
la sécurité
publique
;
CONSIDERANT
qu’une
forte
mobilisation
des manifestants
est attendue
à Montpellier
et à Béziers
pour
la journée
du samedi
4 mai
2019
;
CONSIDERANT
que
dans
ce
contexte
national
et
local,
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
salubrité
pu-
blique,
de
la sécurité
publique,
et de
la tranquillité
publique
ne
peut
être
assuré
que
par des
mesures
parti-
culières
de
contrôle
des personnes
aux
entrées
et dans
les parkings
des
centres
commerciaux
pour
les jour-
nées
du
samedi
4 mai
2019
et du
dimanche
5 mai
2019 ;
CONSIDERANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il
apparaît
nécessaire
que
les
entrées
des
Galeries
Lafayette
de
Béziers,
le
centre
commercial
d’Auchan
de
Béziers,
le
Polygone
de
Béziers,
les
entrées
et
le
parking
du
Polygone
de
Montpellier,
ainsi
que
du
pôle
ludique
Odysseum,
du
magasin
Darty,
du
magasin
Apple
et
du
Géant
Casino
fassent
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
les
samedi
4
mai
2019
et dimanche
5
mai
2019
; ARRÊTE
:
Article
1°
: Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient
:
pour
la
journée
du
samedi
4
mai
2019
aux
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
différents
centres
commerciaux
mentionnés
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
:
- pour
le
passage
du
Polygone
de
Montpellier
de
7 heures
à 22
heures
.
- pour
accès
aux
boutiques
du
Polygone
de
Montpellier
de
7 heures
à 22
heures
:
- pour
le
centre
commercial
et
le
pôle
ludique
Odysseum
de
Montpellier
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
magasin
Apple
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
magasin
Darty
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
Géant
Casino
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
le
polygone
de
Béziers
de
10
heures
à 20
heures
;
- pour
les
galeries
Lafayette
de
Béziers
de
9 heures
30
à
19
heures
30
;
- pour
le
centre
commercial
d’
Auchan
de
Béziers
de
8 heures
30
à 21
heures
30
;
pour
la
journée
du
dimanche
5
mai
2019
aux
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
différents
centres
commerciaux
mentionnés
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à
l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
:
- pour
le
centre
commercial
et
le
pôle
ludique
Odysseum
de
Montpellier
de
8
heures
30
à
13
heures
;
- le
passage
de
la
galerie
du
polygone
de
Montpellier
de
7 heures
à 21
heures
;
- pour
l’accès
au
Géant
Casino
(Odysseum)
de
8 heures
30
à
13
heures
;
- pour
le
polygone
de
Béziers
de
8 heures
30
à 2
heures
;
Article
2
:Les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à
l’article
1°
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
personnes
bénéficiant
d’un
agrément
préfectoral
pour
l’exercice
de
ces
opérations.
Article
3
: M.
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
M.
le
Sous-préfet
de
Béziers,
M.
le
Directeur
Départéméntal
de
la
Sécurité
Publique
de
l’Hérault
et
M.
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait à Montpellier
le
g
2
MA:
2019
Pour
le
Préfet légation
|
frecteur
de
Cabinet
Le
Sous-
Mahamadou
DIARRA
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
l'Hérault
;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l'intérieur;
- soit
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
6 rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2. ?
Ee
h
|
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Direction
des
sécurités
Arrêté
n°
2019/01/533
portant
agrément
du
personnel
habilité
à procéder
à des
missions
de palpations
de
sécurité
aux
entrées
des
centres
commerciaux
pour
les journées
des
4 et
5 mai
2019
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
613-2,
R
613-6
et R
613-7 ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
l'Hérault
en
date
du
2
mai
2019
constatant
les
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
à
l’occasion
des
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique
;
VU
les
demandes
présentées
par
les
polygones
de
Montpellier
et
de
Béziers,
les
galeries
Lafayette
de
Béziers,
le
centre
commercial
Auchan
de
Béziers,
et
le
centre
commercial
Odysseum
et
les
boutiques
Darty
(Odysseum)
Apple
(Odysseum)
et le
Géant
Casino
(Odysseum)
en
date
du
30
avril
2019; CONSIDÉRANT
que
le
personnel
déclaré
par
lesdites
entreprises
remplit
les
conditions
imposées
par
la réglementation,
Arrête
:
Atticle
1°
: Sont
agréés
en
vue
de
procéder
à des
missions
de
palpation
de
sécurité
:
- à l’occasion
des
journées
du
samedi
4
mai
2019
de
8
heures
30
à 22
heures
et
du
dimanche
5
mai
2019
de
8
heures
30
à
13
heures
pour
le
parking,
la
galerie
marchande
et
le
centre
commercial
Odysseum
de
Montpellier
:
PIOCH
Jesse
n°
CAR-034-2019-04-01-20140014708
ANDRE
Vincent
n°CAR-034-2022-08-16-20170289826
TUDELA
William
n°CAR-034-2022-01-11-20170298601
CURABET
Gregory
n°CAR-034-2019-10-08-20140073925
DEGOUTHO
Yanis
n°CAR-034-2019-10-05-20140021835
PINEAU
Florian
n°
CAR-034-2022-06-13-20170598008
HASSEN
Ahmed
n°
CAR-034-2023-09-25-20180341891
SOLER
Aurélien
n°
CAR-066-2023-04-18-20180630777
TROUILLET
Laurent
n°
CAR-034-2021-05-18-20160523022
FERRER
Alexandre
n°
CAR-034-2020-06-22-20150479359
JUILLARD
Arnaud
n°
CAR-034-2023-10-24-20180329282 VILCOT
Ludovic
n°
CAR-030-2019-12-30-20140107222
MESTRIAUX
David
n°
CAR-034-2019-09-04-20140382700
SEMBLAT
Christian
n°
CAR-030-2020-09-17-20150165589
RUIZ
Justin
n°
CAR-034-2022-01-30-20170248611
MOLARD
Laurent
n°
CAR-030-2020-02-27-20150171467
CLEMENTE
Diego
n°
CAR-030-2023-01-22-20180144982
AINOZA
Louis
Philippe
n°
CAR-034-2019-07-01-20140015019
HEFDAZZAH
Nourdine
n°
PRO-000-2022-06-21-20170269833
LIBERCIER
Eric
n°
CAR-034-2022-07-20-20170278600
DELCOURT
Thomas
n°
CAR-034-2023-01-05-20170297360
ABSYTE
Brice
n°CAR-034-2023-09-19-20180329499
DUBOIS
Remi
n°CAR-034-2020-05-29-20150463575
FULRAD
Amedien
n°CAR-034-2021-07-05-20160537732
GERVAIS
Julien
n°CAR-034-2023-10-04-20180014883
JACQUES
Julien
n°CAR-030-2021-08-10-20160522970
LECART
Chrystel
n°CAR-034-2019-11-02-20140071962
MARAND
Bruno
n°CAR-034-2019-04-03-20140022919
MARCO
Stephane
n°CAR-034-2021-11-15-20160248588
MASSIN
Guillaume
n°CAR-039-2022-03-15-20170563666
MATHIEU
Maxime
n°CAR-034-2020-02-25-20150312916
PUJOL
Victor
n°CAR-034-2022-11-13-20170497426
ROSSIGNEUX
Gregory
n°CAR-034-2023-11-27-20180035364
SPITALIERI
Loic
n°CAR-034-2020-01-07-20i40121682
TEISSIER
Pierrick
n°CAR-034-2019-09-23-20140100862
- à
l’occasion
des
journées
du
samedi
4
mai
2019
de
8
heures
30
à
22
heures
pour
l’accès
à
la
boutique
APPLE
(Odysseum)
:
BENFERHAT
Lahcène
n°
CAR-034-2021-11-03-20160245093
SIOUANE
Mohamed
n°
CAR-034-2023-10-02-20180302653
- à l’occasion
de
la journée
du
samedi
4 mai
2019
de
8 heures
30
à 22
heures
pour
l’accès
au
magasin
DARTY
(Odysseum)
:
FAHCHOUCH
Farid
n°CAR-0342115-12-14-2016-0494509
- à l’occasion
des
journées
du
samedi
4 mai
2019
de
8
heures
30
à 22
heures
et
du
dimanche
5
mai
2019
de
8 heures
30
à
13
heures
pour
l’accès
au
GEANT
CASINO
(Odysseum)
:
BALESTER
Jacques,
n°
CAR-034-2019-09-17-20140088431
BEQ
Clément,
n°
CAR-034-2022-01-19-20170571105
CHARENTE
Joël,
n°
CAR-034-2019-09-18-20140081040
BLAT
Vincent,
n°
CAR-034-2019-11-24-20140409163 BOUROUF
Marvin,
n°
CAR-034-2023-09-11-20180628279
DOS
SANTOS
Pierre,
n°
CAR-075-2020-05-27-20150475571
FERNANDEZ
François,
n°
CAR-083-2021-11-04-20160197893
RECEVEUR
Frédéric,
n°
CAR-034-2019-09-18-20140376846
LIOURE
Jordan,
n°
CAR-034-2020-07-09-20150478465
PETRAULT
Jean-Yves,
n°
CAR-030-2022-03-02-20170581109
TABTEN
Chérif,
n°
CAR-034-2020-08-10-20150436170
GERAULD
Stéphane,
n°
CAR-034-2116-06-19-20170609407
- à l’occasion
de
la journée
du
samedi
4 mai
2019
de
7 heures
à 22
heures
et du
dimanche
5 mai
2019
de
7 heures
à 21
heures
pour
le passage
de
la galerie
du
polygone
de
Montpellier
:
ARROUCHE
Mohammed
n°CAR-034-2019-07-31-20140069100
BULUT
Eda
n°
CAR-034-2022-11-13-20170596282
HADJOUDTJ
Hakin
n°CAR-034-2023-05-07-20180633547
OSZMALEK
Gaëtan
n°CAR-030-2023-06-20-20180013591
PEPPOLONI
Fabrice
n°
CAR-
030-
2024-01-10-20180675243
- à l’occasion
de
la journée
du
samedi
4
mai
2019
de
09
heures
30
à
19
heures
30
pour
les
galeries
Lafayette
de
Béziers
:
BRUHIER
Geoffroy,
n°
018158
LANET
Fabrice,
n°
CAR
034-2019-01-21-20-140319353
AMAR
Ouchiha,
n°
CAR
SOI
2017-03-30-F00037184
- à l’occasion
de
la journée
du
samedi
4 mai
2019
de
08
heures
30
à 21
heures
30
pour
le parking,
la
galerie
marchande
et le
centre
commercial
AUCHAN
de
Béziers :
MARTOR
Michaël,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072087
DURANTI
Franck,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072161
BLIND
Laurent,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140086479
BEN
KHALED,Mohamed
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072183
BONET
Jean-Michel
n°
CAR-034-
2019-05-29-20140072176
GALIANA
Christian
n°
CAR
- 034-
2019-05-27-20140072135
VIAL
Eric,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072017
BOUILS
Jean,
n°
CAR-034-2019-05-29-20140072174
MOUHRA
Mohamed,
n°
CAR-034-2019-07-20-20140070268
ESPENEL
Morgan
n°
CAR-
034
-2020-12-23-20150072148
SLIMANE
Sofiane
n°
CAR
-034-2019-04-17-20140298648
MARTINEZ
Nicolas
n°
CAR-034-2019-03-20-20140047427
GILABERT
Axel,
n°
CAR-034-2019-11-09-20140116206 VALENTI
Mickaël,
n°
CAR-034-2021-07-20-20160278613
TETON
Thierry,
n°
CAR-034-2019-02-13-20140036122
DOSSO
Vakaramoko,
n°
CAR-034-2023-05-25-20180302720
GONZALEZ
Frédéric,
n°
CAR-034-2021-10-07-20160039407
BAYLE
William,
n°
CAR-034-2023-04-03-20180293497
CARRACO
Julien,
n°
CAR-034-2022-05-31-20170588580
CRUZ
Lucas,
n°
CAR-034-2020-08-31-20150060616
- à
l’occasion
des
journées
du
samedi
4
mai
2019
de
10
heures
à
20
heures
et
du
dimanche
5
mai
2019
de
8 heures
30
à 2 heures
pour
le centre
commercial
Polygone
de Béziers
:
DEKYDSPOTTER
Steeve,
n°
CAR-034-2019-08-19-20140091148
MASNATA
Patrice,
n°
CAR-034-2018-12-15-20130012828
FABRE
Gérard,
n°
CAR-034-2019-08-28-20140086083
STEPHEN
Olivier,
n°
CAR-034-2019-07-22-20140046768
LECLEACH
Cédric,
n°
CAR-034-2020-05-29-20150161074
BACOT
Mathieu,
n ° CAR-034-2020-01-21-20150152111
FOTSING
Fongang
Jules,
n°
CAR-034-2020-02-02-20150094769
MARTINEZ
Christophe,
n°
CAR-034-2020-03-25-20150163173
ANDOQUE
Arnaud,
n
° CAR-034-2021-11-17-20160553659
De
BATTISTA
Fabrice,
n°
CAR-034-2020-02-13-20150152676
FOUILHE
Benjamin,
n°
CAR-034-2023-06-25-20180645743
GRANATO
Anthony,
n°
CAR-034-2022-01-13-20170272094
GREGDOIRE
Sebastien,
n°
CAR-034-2022-10-03-20170589079
HERNANDEZ
Olivier,
n°
CAR-034-2020-09-23-20150205312
HIS
Didier,
n°
CAR-034-2022-07-12-20170540655
KAHLAOUI
Imad,
n°
CAR-034-2021-02-19-20160226946
LIROLA
Julien,
n°
CAR-034-2021-03-17-20160533545
LOLLIA
Jean-Raymond,
n°
CAR-034-2020-02-03-20150043093
MAHOUVE
Junior,
n°
CAR-034-2019-10-02-20140097030
MERLE
Daniel,
n°
CAR-034-2023-10-23-20180022550
NACU
Serguei,
n°
CAR-034-2021-04-18-20156019824
ROCHE
Alicia,
n°
CAR-034-2020-10-05-20150489875
ROUCAYROL
David,
n°
CAR-034-2021-10-12-20160240551
TOUYAROU
Eric,
n°
CAR-034-2021-07-27-20160189661
BAUDIN
Marie-Hélène,
n°
CAR-034-2021-09-05-20160339346 BAUDIN
Jean-Jacques
, n°
CAR-034.2020-09-16-20150396624
CLOQUELLE
Pauline,
n°
CAR-034-2023-02-08-20180615107
FERRAG
Hakim,
n°
CAR-095-2020-04-17-20150461837
FRECHIN
Ludovic,
n°
CAR-070-2023-04-10-201806030926
GALIBERT
Jonathan,
n°
CAR-034-2022-05-05-20170591571
MERESSE
Joël,
n°
CAR
059-2020-09-28-20150201247
OUGIER
Quentin,
n°
CAR-034-2022-01-31-20170475278
RONDEL
Pascal,
n°
CAR-034-2023-08-24-20180058792
Article
2
:Les
missions
de
palpation
de
sécurité
sont
exercées
dans
le
seul
cadre
d’un
arrêté
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
tel
que
mentionné
à l’article
L.
613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Article
3
:La
palpation
doit
être
effectuée
par
une
personne
de
même
sexe
que
la
personne
qui
en
fait
l'objet,
et
avec
le
consentement
exprès
de
celle-ci.
Article
4
:Les
agréments
mentionnés
à
l’article
1°
du
présent
arrêté
deviennent
caduques
lorsque
les
agents
cessent
leurs
fonctions
au
sein
du
service
interne
de
sécurité.
Aiticle
5
:Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault,
M.
le
sous-préfet
de
Béziers,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
PHérault
et
M.
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
Procureur
de
la
République
et
notifié
aux
polygones
de
Montpellier
et
de
Béziers,
aux
galeries
Lafayette
de
Béziers,
au
centre
commercial
Auchan
de
Béziers,
au
centre
commercial
Odysseum
de
Montpellier,
et
aux
boutiques
Darty,
Apple
et
Géant
Casino
d’Odysseum.
Fait à Montpellier, le
9 2 MAI
2018
Pour
le
Préfet
Le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivanis
sa publication
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
l'Hérault
;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
de
l'intérieur;
- soit par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif de
Montpellier,
6 rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2. 7
|
cf
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Arrêté
préfectoral
n°
2019/01/531
portant
autorisation
des
agents
agréés
du
service
interne
de
la
sécurité
de
la
SNCF
à procéder
à des
palpations
de
sécurité
pour
la journée
du
samedi
4 mai
2019
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
et L.
613-3
;
VU
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.2251-1
et
L.2251-9
;
VU
Pactivation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
—
risque
attentats,
posture
automne
2018
/ printemps
2019
pour
la
période
comprise
entre
le
21
octobre
2018
et
le
06
mai
2019
;
VU
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif
à
l'exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
Régie
autonome
des
transports
parisiens,
notamment
son
article
7-1
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
larrêté
modificatif
portant
agrément
du
personnel
habilité
à
procéder
à
des
missions
de
palpations
de
sécurité,
d’inspection
et
de
fouille
de
bagages,
en
application
de
l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité
intérieure
pris
par
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8
août
2018
;
VU
la
demande
du
30
avril
2019
formulée
par
la
SNCF
sollicitant
la
mission
de
procéder
à
des
mesures
de
palpation
par
des
agents
de
leur
service
interne
dans
la
gare
de
Montpellier
Saint-Roch,
la
gare
Sud
de
France
de
Montpellier
et la
gare
de
Béziers
pour
la
journée
du
samedi
4
mai
2019
de
8
heures
à
00
heure
;
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
7-4
du
décret
du
7
septembre
2007
susvisé,
les
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF
agréés
par
l’arrêté
pris
par
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8 août
2018
mentionné
ci-dessus
peuvent
procéder
à des
mesures
de
palpations
de
sécurité,
d’inspection
et
de
fouille
de
bagages,
dans
les
gares,
dans
les
limites
de
la
durée
et
du
lieu
déterminé
par
ledit
arrêté
constatant
les
circonstances
particulières
liées
à
l’exis-
tence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
mentionné
à l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité
intérieure
;
CONSIDERANT
que
les
attentats
et
les
tentatives
d’attentats
récents
en
France
traduisent
un
niveau
éle-
vé
de
menace
terroriste
et
que
les
gares
constituent
une
cible
des
terroristes
et
un
des
lieux
privilégiés
de
risque
d’attentat
; CONSIDERANT
le contexte
national
actuel
d’affrontements
avec
les
forces
de
l’ordre,
de
rixes
et de
dé-
gradations
de
biens
publics
et
privés
à l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
aux
mouvements
dits des
«
gilets jaunes
» ;
CONSIDERANT
qu’un
appel
à la mobilisation
du
mouvement
des
gilets
jaunes
a été
lancé
via
les
ré-
seaux
sociaux
pour
la journée
du
samedi
4 mai
2019
; que
de nouvelles
manifestations
et rassemblements,
souvent
non
déclarés,
sont à prévoir
dans
l'Hérault
et que
les communes
de
Montpellier
et de Béziers
sont
notamment
visées
comme
cibles
;
CONSIDERANT
que
lors de précédents
week-ends,
des
affrontements
de plus
en plus violents
des mani-
festants
« gilets jaunes
» avec
les forces
de
l’ordre
et de
nombreuses
dégradations
ont
été
recensés
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
dans
le
quartier
de
la
gare
Saint
Roch
de
Montpellier
et
de
la
gare
de Béziers
avec
l’incendie
de
containers
et l’inscription
de tags
sur plusieurs
muts
;
CONSIDERANT
que
le
mouvement
des
gilets
jaunes
a
démontré
sa
volonté
de
prendre
les
gares
de
Montpellier
Saint-Roch
et de
Béziers
comme
cibles
;
CONSIDERANT
que
lors de la journée
du
19 janvier
2019,
des manifestants
«
gilets jaunes
» ont investi
la gare
SNCF
de Béziers
et occupé
les voies
durant une
dizaine
de minutes
;
CONSIDERANT
que
les
rues
du
centre-ville
de
Montpellier
ont
été
le théâtre
d’affrontements
entre
les
forces
de
l’ordre
et les manifestants
;
CONSIDERANT
que
les différents
rassemblements,
pour
certains
non
déclarés,
qui
se sont
tenus
de
ma-
nière
éclatée
dans
l'Hérault
lors
des
précédentes journées
de
mobilisation,
ont été
émaillés
d’actes
de
vio-
lences
et
de
dégradations
; que
des
enseignes
commerciales,
des
établissements
bancaires,
des
abris-bus
ont été pris pour
cible
le samedi
2 mars
2019
à Montpellier
;
CONSIDERANT
que
dans
l’après-midi
du
2 mars
2019
dans
les rues
du
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
en
fin d’après-midi,
aux
abords
de
la Préfecture,
des
engins
pyrotechniques,
des
cocktails
Mo-
lotov
et de
nombreux
projectiles
divers
(œufs,
vis,
boulons)
ont
été
utilisé
par
les
manifestants
; que
des
matelas,
des palettes,
des
containers
à ordures
ont été laissés
sur la voie
publique
faisant office
de
combus-
tible par les manifestants
;
|
CONSIDERANT
que
le
23
mars
dernier,
une
montée
en
puissance
des
violences
a été
constatée
au
fil
de
la
manifestation
avec
l’incendie
d’une
voiture,
la
destruction
d’abribus
et
des
établissements
bancaires
pris
pour
cible
;
CONSIDERANT
que
le 23
mars
dernier,
les
casseurs
n’ont
pas
hésité
à utiliser
des
cocktails
molotov
à
l’encontre
des
forces
de
l’ordre ;
CONSIDERANT
que
les
manifestations
précédentes
ont
démontré
la détermination
de
certains
groupes
de
personnes
de
s’attaquer physiquement
aux
forces
de
l’ordre
et d’établir
des
stratégies
alliant mobilité
et
effet de surprise
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a tout
lieu
de
penser
que
les
violences
urbaines
commises
lors
des
précédents
rassemblements
sont
susceptibles
de
se reproduire
;
CONSIDERANT
qu’une
forte mobilisation
des manifestants
est attendue
à Montpellier
et à Béziers
pour
la journée
du
samedi
4 mai
2019
;
CONSIDERANT
qu’au
vu
de ces
éléments,
il y a lieu de penser
que
la gare
de Montpellier
Saint-Roch
et
la gare
de Béziers
seront prises pour
cible
lors de la journée
du
samedi
4 mai
2019
; CONSIDERANT
que
la
conjonction
du
niveau
élevé
de
menace
terroriste
et
des
débordements
et
vio-
lences
en
marge
des
manifestations
revendicatives
dites
des
« gilets
jaunes
» caractérise
des
circonstances
particulières
liées
à l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
;
CONSIDERANT
que
ces
circonstances
particulières
justifient
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
contrôle
renforcées
avec
notamment
la
possibilité
de
faire
procéder
par des
agents
du
service
interne
de
sûreté
de
la
SNCF
agréés
par
arrêté
du
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
à des
mesures
de
palpation
de
sécuri-
té
au
sein
de
la
gare
de
Montpellier
et
de
Béziers
;
CONSIDERANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il
apparaît
nécessaire
que
la
gare
de
Montpellier
Saint-Roch
et la
gare
de
Béziers
fassent
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
le
samedi
4
mai
2019
;
Arrête
:
Article
1
: Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient
pour
la
journée
du
samedi
4
mai
2019
de
8
heures
à
00
heure,
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à
l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
dans
la
gare
de
Montpellier
Saint-Roch
et
dans
la
gare
de
Béziers
;
Atticle
2
:les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à l’article
1
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF,
agréés
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
II
bis
du
décret
n°
2007-1322
du
7
septembre
2007
modifié,
relatif
à
l’exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
Régie
autonome
des
transports.
Article
3
:Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Montpellier,
le 2 mai
2019
Préfet
L:
élégation
abinet
Mahamadou
DIARRA
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit
par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
l'Hérault
;
- soit
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l'intérieur
;
- soit
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
soit
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
6 rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2. 4
ee
|
Liberté
+ Égalité+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DES
PREVENTIONS
ET
DES
POLICES
ADMINISTRATIVES
Arrêté
n°
2019
—
01
-
526
portant
restriction
d’achat,
vente,
et
transport
d’acide,
de
carburant
en
jerrican,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager,
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
,sur
l’ensemble
du
département
de
l'Hérault
ainsi
que
le
transport
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la
voie
publique
lors
des
journées
du
4
et
5
mai
2019
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2215-1
;
VU
le
code
de
sécurité
intérieur
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
défense
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Considérant
les
dangers,
les
accidents,
les
risques
de
panique
et
les
atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l’utilisation
inconsidérée
ou
détournée
d’acide,
de
carburant,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques,
particulièrement
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
de
rassemblement
;
Considérant
que
les
risques
de
troubles
à
la
tranquillité
et
à
l’ordre
publics
provoqués
par
l’emploi
des
consommables
susvisés
sont
particulièrement
importants
à
l’occasion
de
manifestations
revendicatives
sur
la
voie
publique
;
Considérant
les
incendies
volontaires,
les
dégradations
de
mobilier
urbain
et
les
rixes
avec
les
forces
de
l’ordre
constatés
sur
le
territoire
national
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
au
« mouvement
des
gilets
jaunes
» et
« lycéen
»
;
Considérant
que
le
transport
et
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la
voie
publique
engendrent
des
attroupements
de
personnes,
des
désordres
importants,
des
rixes
et
des
dégradations
;que
le
comportement
agressif
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
au
demeurant
atteinte
à
l'ordre
et
à la
tranquillité
publics
et
oblige
les
services
d’ordre
à intervenir
pour
régler
les
situations
conflictuelles
;
Considérant
que
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publics
ne
peut
être
assuré
que
par
des
mesures
restreignant
les
modalités
de
distribution
d’acide,
de
carburant,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RESISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1°:
L’achat,
la
vente,
et
le
transport
d’acide,
d’artifices
de
divertissement,
de
carburant
en
jerrican,
d°
alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
est
interdit
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Hérault
du
vendredi
3
mai
22h
au
lundi
6 mai
à 7h.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
professionnels
justifiant
d’une
activité
rendant
nécessaire
l'utilisation
des
consommables
susvisés.
Pour
bénéficier
de
cette
dérogation,
les
professionnels
mentionnés
au
présent
article
devront
présenter
un
justificatif
de
leur
activité
professionnelle
(notamment
carte
professionnelle,
Kbis,
attestation
de l'INSEE). ARTICLE
2:
Le
transport,
la
détention
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la voie
publique
sont
interdits.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
soit
gracieux:
auprès
du
Préfet
de
l’Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6 rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratifa
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
4 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
les
maires
du
département
de
l'Hérault,
les
dépositaires
et
revendeurs
des
consommables
susvisés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
a
Rd
F
0
2
MAI
208
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
directeur
de
cabinet,
Mahamadou
DIARRA
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RESISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
wivw.herault.gouv.fr