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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 24 Annule et remplace 2023 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E
D E P A R T E M E N T d u N O R D
A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E
13, Le Village – BP 2
59440 DOMPIE RRE-SUR-HELPE
Tél. : 03 .27.61 .04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2023-24
Annule et remplace le N°2023-23
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte tenu de l’application d’enrobé coulé par l’entreprise LEFEBVRE – Route de Cartignies.
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à compter du 16 juin et jusqu’au 23 juin 2023.
Article 2 : La circulation sera restreinte dans le sens des points de repères croissants et la circulation sera basculée sur la chaussée opposée.
Article 3 : La circulation sera alternée manuellement.
Article 4 : Le stationnement et le dépassement sera interdit pour les poids lourds et les véhicules légers.
Article 5 : La limitation restera limitée à 50 km/h
Article 6 : La signalisation sera mise en place par le demandeur : l’entreprise Jean LEFEBVRE.
Article 7 : Ampliation à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes sur Helpe ; - Les habitants de la Cité du Stade et de la Cité du Moulin et de la Cité de l’Helpe ; - L’entreprise LEFEBVRE.
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 14 juin 2023
Le Maire,
Jean-Pierre LIBERT