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Arrêté - ARRETE N 2023 04 Reparation du reseau Enedis Aerien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2023 04 Reparation du reseau Enedis Aerien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-HELPE
DEPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES/HELPE - CANTON D'AVESNES/HELPE
13, LeVillage - BP 2
59440 DOMPIERRE-SUR-HELPE
Tél : 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2023-04
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte tenu de la rénovation du réseau Enedis Aérien route de Taisnières.
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à compter le 20 mars 2023 pour une durée de 45 jours.
Article 2 : Le sens des points de repères (PR) décroissants de circulation est concerné avec un empiètement sur la chaussée et les largeurs de voie maintenue à 2.
Article 3 : Le stationnement sera interdit pour les poids lourds et les véhicules légers sur la portion de route concernée.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par les ETS DUEZ ET COMPAGNIE.
Article 5 : Ampliation à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Avesnes sur Helpe
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 03 février 2023