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Déliberation - 2023 02 27 15 Repartition des charges de lecole publique
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 27 15 Repartition des charges de lecole publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
«D ID : 035-213502537-20230227-2023 02_27_15-DE
© e,
EXTRAIT DU REGISTRE
Dé nubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL 27 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 27 février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET,
M. Franck JOURDAN, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Florence STABLO, Mme Katell SEVIN-RENAULT,
Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
Z excusés :
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON
M. William POMMIER ayant donné pouvoir à M. Jean Michel GUENIOT
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Florence STABLO
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M: Samuel TRAVERS
1 absente :
Mme Laura ESNAULT
Secrétaires de séance : M. Franck JOURDAN, M. Samuel TRAVERS
Date de convocation : le 21 février 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_02_27_15 Nomenclature : 7.1.1
Répartition des charges de l’école publique de Saint-Aubin-du-Cormier
Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN, rapporteur, rappelle que des enfants domiciliés hors commune sont scolarisés à l’école
publique de Saint-Aubin-du-Cormier. Chaque année, au vu du compte administratif, le coût moyen par élève est
calculé. Une participation est réclamée aux communes de résidence. Pour l’année 2023, la répartition se fait
comme suit :
Coût moyen par élève : 142 792,77 € / 110 élèves = 1 298,12 € "maternelle"
Nombre Participation par Participation 3 CoRt Mayer Communes ea LES départemental par
d'élèves élève totale D élève "maternelle
Mecé 3 1 298,12 € 3 894,36 € 1 402,00 €
Combourtillé 2 1 298,12 € 2 596,24 € 1 402,00 €
TOTAL 5 6 490,60 €
Coût moyen par élève : 68 602,44 € / 191 élèves = 359,18 € "élémentaire"
is ds EE Coût moyen Nombre Participation par Participation :
Communes ae ne départemental par d'élèves élève totale a ep ur
élève "élémentaire
Mecé 7 359,18 € 2514,26€ 401,00 €
Saint-Jean-sur-Couesnon 1 359,18 € 359,18 € 401,00 €
TOTAL 8 2873,44€
Coût moyen par élève : 68 602,44 € / 191 élèves = 359,18 € Ulis-élémentaire
Den
2 Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
Nombre | Participation Participation ID : 085-213502537-20230227-2023 02_27_15-DE Communes MTS Us EPUTTENTETTOT TTUSSE d'élèves par élève totale À
par élève
Chateaubourg 1 359,18 € 359,18 € 401,00 € Ulis-élémentaire
Fougères À 359,18 € 359,18 € 401,00 € Ulis-élémentaire
Gahard L 359,18 € 359,18 € 401,00 € Ulis-élémentaire
Mecé 1 359,18 € 359,18 € 401,00 € Ulis-élémentaire
Saint-Jean-sur-Couesnon 2 359,18 € 718,36 € 401,00 € Ulis-élémentaire
Val d'Izé 2 359,18 € 718,36 € 401,00 € Ulis-élémentaire
Vendel 1 359,18 € 359,18 € 401,00 € Ulis-élémentaire
Vitré 1 359,18 € 359,18 € 401,00 € Ulis-élémentaire
TOTAL 10 3 591,80 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- autorise M. le Maire à encaisser les sommes ci-dessus indiquées.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
° Je
p2 Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh