Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 27 13 Credits fournitures scolaires activi
Déliberation - 27 09 Credits fournitures scolaires et activites 2
Déliberation - 20 09 credits fournitures scolaires et activites 2
Déliberation - 34 09 des credits fournitures scolaires et les act
Déliberation - 2023 02 27 15 Repartition des charges de lecole pu
Déliberation - 2023 02 27 21 Autorisation de virement de credits
Déliberation - 2023 02 27 14 Participation aux depenses de foncti
Déliberation - 2023 07 10 11 Horaire ecole Alix de Bretagne
Déliberation - 2023 02 27 ListeDeliberations
Déliberation - 2023 02 27 07 Autorisations de programme et credit
Déliberation - 2023 02 27 12 Credits fournitures scolaires activites pedagogiques Alix de Bretagne
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 27 12 Credits fournitures scolaires activites pedagogiques Alix de Bretagne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230227-2023_02_27_12-DE
<®.
: . EXTRAIT DU REGISTRE
Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
rImIier CONSEIL MUNICIPAL
27 FEVRIER 2023
A
L'an deux mil vingt-trois, le 27 février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET,
M.Franck JOURDAN, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Florence STABLO, Mme Katell SEVIN-RENAULT,
Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
Z excusés :
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON
M. William POMMIER ayant donné pouvoir à M. Jean Michel GUENIOT
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Florence STABLO
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
1 absente :
Mme Laura ESNAULT
Secrétaires de séance : M. Franck JOURDAN, M. Samuel TRAVERS
Date de convocation : le 21 février 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_02_27_12 Nomenclature : 7.1.1
Crédits fournitures scolaires, activités pédagogiques et classes transplantées - École Alix de Bretagne
Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN, rapporteur, rappelle qu’il convient de déterminer le prix à accorder par élève pour les
fournitures scolaires et pour les activités pédagogiques. Il est proposé de reconduire le prix de 45,00 € pour les
fournitures scolaires et de 15,00 € pour les activités pédagogiques.
Fournitures scolaires :
École élémentaire (178 élèves x 45,00 €)= 8010,00 €
École maternelle (110 élèves x 45,00 €)= 4 950,00 € 13 545,00 €
ULIS (13 élèves x 45,00 €) = 585,00 €
Activités pédagogiques (301 élèves x 15,00 €) 4 515,00 €
Séjours (ouverture de droits : 65x6,9€x5)j) 2 242,50 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- fixe comme proposé le montant des participations pour l’année 2023
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
«© ee
6 Mairie —— B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh