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Compte-Rendu - 1qHr9Cao yuYplkmC9zAxtwDCss Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1qHr9Cao yuYplkmC9zAxtwDCss)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix novembre, le Conseil municipal réuni à la Salle polyvalente de Bellou le Trichard, après convocation légale en date du 03/11/2020 sous la Présidence de Monsieur Jean- Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FOURNIER S, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, BRISSET S BONTEMPS W, LALLIER J, THEOTIME B, JUPIN C, PIGEON J-L, COLAS A.

Absent : NEANT - Excusé : NEANT

Un scrutin a eu lieu, THEOTIME B a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 31 août dernier est approuvé.

1-CONVENTION AVEC LE SIAEP PERCHE SUD POUR LA MAINTENANCE DES HYDRANTS Des contrôles techniques périodiques des points d’eau incendie (PEI) doivent être effectués. Afin de procéder à ces contrôles, la SIAEP du Perche Sud propose une convention. Le coût de l’intervention annuelle est de 35 € par point de contrôle (bouche ou poteau à incendie). Après en avoir délibéré, Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maintenance avec le SIAEP du Perche Sud.

2- ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’enquête de recensement de la population doit avoir lieu début 2021.

Afin de réaliser cette enquête, un agent recenseur ainsi qu’un coordonnateur communal vont être désignés. Ces agents sont recrutés et rémunérés par la commune. Le Conseil municipal a toute liberté pour déterminer le montant de la rémunération à leur attribuer et doit en délibérer.

Monsieur le Maire fait savoir que, pour les travaux engagés pour la préparation et la réalisation de cette enquête de recensement, la commune percevra une dotation forfaitaire de l’Etat d’un montant de 439€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : ▪ L’agent recenseur percevra une rémunération forfaitaire de 600€ brut, déduction sera faite des charges lui incombant.

▪ Le coordonnateur communal percevra une rémunération forfaitaire de 150€ brut, déduction sera faite des charges lui incombant.

3-ADHESIONS ET RETRAITS AU SMICO

Le Conseil municipal valide les adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités des collectivités suivantes :

MAIRIE DE MAY SUR ORNE ; MAIRIE DE AVOINES ; MAIRIE DE DOUVRES LA DELIVRANDE ; MAIRIE DE MOUEN ; MAIRIE DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE ; MAIRIE DE CAIRON ; MAIRIE DE MONDEVILLE et le SIVOS DES MONTS D’ANDAINE–LA COULONCHE.

Ainsi que les retraits suivants :

APPENAI SOUS BELLEME ; BAROU EN AUGE ; CIRAL ; LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny) ; LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche) ; LA FRESNAIE FAYEL ; GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes) ; LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques) ; LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain) ; MORTREE ; RESENLIEU ; SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME ; SAP ANDRE ; TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune deFrênes) ; TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai) ; VILLIERS SOUS MORTAGNE ; SIAEP DE GACE.

4-PRESTATION DE SERVICE « HÉO » : TARIFS 2020

A la demande de Monsieur le Président du SMICO, et suite au Comité syndical du 25 juillet dernier, le Conseil municipal valide les tarifs suivants pour la nouvelle prestation de service appelée HÉO :

Support de communication Tarif unitaire HT

SMS 0.059 €

MMS 0.25 €

VOCAL (Direct Répondeur) 0.21 €

VOCAL (au décroché Téléphone Fixe) 0.039 €

VOCAL (au décroché Téléphone Portable) 0.089 €

EMAIL 0.009 €

PROSPECT 0.15 €

5-MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

Le Conseil municipal prend acte de la décision du Comité syndicale du 25 juillet dernier concernant le transfert du siège social du SMICO au 5 rue Georges Méheudin à Argentan et émet un avis favorable.

6-COMPLEMENT A LA CONVENTION INDIVIDUELLE DE TRANSFERT DE COMPETENCES AU TE61 Suite à l’accident ayant entrainé la mise hors service d’un candélabre dans le bourg et afin de procéder à son remplacement par le TE61, il convient de conventionner avec ce dernier pour le transfert de la compétence relative à ce sinistre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention individuelle.

7-AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

Les jeux collectifs pour enfants vont être réparés par une entreprise et nettoyés. Dans l’attente de pouvoir sécuriser l’espace tobogan, ce dernier est interdit d’accès et un arrêté va être pris en ce sens.

8-REPRISE SUR PROVISION

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de maintenir la provision pour charges d’un montant de 693.09€, le Conseil municipal autorise la reprise de cette provision.

9- AVIS SUR L’EVOLUTION DU PROJET SCI « LA BUCHERE »

Après avoir entendu l’exposé du contenu de la demande émise par la SCI « La Buchère » visant à

adapter son projet à la situation sanitaire actuelle, Monsieur le Maire demande au Conseil

municipal de bien vouloir délibérer.

La commune de Bellou le Trichard soutient depuis le début l’installation de cette activité.

Compte tenu de la nécessité, en raison de la crise sanitaire et économique que nous traversons, d’accentuer les efforts de soutien au développement de notre territoire, la commune émet un

avis favorable à la demande d’implantation des hébergements autonomes et aux aménagements

correspondant au projet global. Le projet sera soumis au service de la DDT compétent.

Questions diverses

• Sébastien Fournier informe le Conseil des tarifs des plateformes pour les bacs à ordures ménagères. La décision définitive concernant ces acquisitions sera prise après la prochaine réunion du SICTOM en février.• Concernant la levée des conteneurs à verre et emballages bi-flux, il convient de rappeler qu’il est important de veiller à contacter la mairie dès que ces conteneurs sont pleins, afin que l’information soit transmise le plus rapidement possible au SiCTOM. • Les marquages au sol concernant les zones 30, la bande de rétrécissement de chaussée, les STOP, ainsi que les places GIG-GIC ont été réalisés.

• Compte tenu des conditions sanitaires, le repas du 11 novembre a dû être annulé. Le Conseil envisage un report au 8 mai si la situation épidémique le permet.

• Le spectacle de Noël a également dû être annulé. Cependant la municipalité a tenu à maintenir les cadeaux offerts aux enfants chaque année. Une distribution sera donc organisée à la mairie en décembre.

• Compte tenu de la sècheresse constatée et des dégâts signalés auprès de la Mairie, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée. Les habitants seront informés dès que nous aurons reçu une réponse.

Séance levée à 22h20