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Déliberation - dW8SQcsJfDd3AJ1h0GEu3bRTO7c Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Déliberation - dW8SQcsJfDd3AJ1h0GEu3bRTO7c)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mars 2016

L’an deux mil seize, le quinze mars, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 10/03/2015 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, COLAS A, DEBRAY C, LEMARIé S, MAUGER A. Etait absente excusée : ROUX S

Un scrutin a eu lieu, Monsieur MAUGER Antoine a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20 heures

Le compte rendu de la séance du 26 janvier est approuvé.

1 – DEMANDE ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN COMMUNAL

Monsieur Le Maire explique que la demande d’acquisition d’une portion de chemin communal a été abandonnée par le demandeur. Il n’y aura pas de délibération sur cet ordre du jour.

2 – CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE STATUTAIRE : MANDAT AU CDG 61 - 201606

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal ce qui suit :

Le contrat d’assurance statutaire garantit les Collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Le Centre de Gestion peut, au terme de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la loi précitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties financières plus avantageux en raison de la mutualisation des risques opérée par la conclusion d’un contrat groupe.

Le conseil doit délibérer pour décider de mandater ou non le centre de Gestion pour la passation de ce marché public. Cette délibération n'engage pas définitivement notre Commune à ce dernier. En effet, à l’issue de la consultation, nous garderons la faculté d’adhérer ou non.

N’adhérant pas au contrat d’assurance actuel, mais souhaitant bénéficier de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose d’adhérer à la procédure qui sera engagée par le Centre de Gestion de l’Orne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,V le Code des Marchés Publics ;

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Orne en date du 16 décembre 2015 approuvant le lancement d’une mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE que la Commune de Bellou le Trichard charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques devant être pris en charge par la Commune en application des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la loi n° 84-83 précitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires concernant :

• les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. ;

• les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune de Bellou le Trichard une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017.

• le régime du contrat : capitalisation.

3 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - COMMUNE - 201607 Monsieur FRADIN, adjoint, présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif 2015 de la commune récapitulé de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 132 939,51 € 179 136,36 € RÉALISATION 2015 Investissement 50 916,89 € 39 245,91 €

Fonctionnement 38 553,30 € REPORT N-1

Investissement 28 885,81 €

Fonctionnement RESTES A

REALISER Investissement 15 402,00 € 12 500,00 €

Fonctionnement 132 939,51 € 217 689,66 €

Investissement 95 204,70 € 51 745,91 € RESULTAT CUMULÉ

TOTAL CUMULÉ 228 144,21 € 269 435,57 €

41 291,36 €Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2015.

4- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – COMMUNE Le compte de Gestion n’ayant pas été dressé par le receveur municipal, la délibération est reportée.

5 – AFFECTATION DU RESULTAT - 201608

Le Conseil Municipal, après avoir vu le compte administratif 2015 approuvé ce jour, statuant sur l’affectation au budget 2016 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 84 750,15 € :

- DECIDE d’affecter à la section d’investissement

Au compte 1068 : 43 458,79€

- DECIDE d’affecter l’excédent reporté à la section de fonctionnement

Au compte 002 : 41 291,36€

6 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – CCAS

Le CCAS se réunira vendredi 25 mars à 10h pour l’approbation du compte administratif

7 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – CCAS

Le CCAS se réunira vendredi 25 mars à 10h pour l’approbation du compte de gestion

8 - AFFECTATION DU RESULTAT

L’affectation sera faite lors de la réunion du CCAS.

9 – VOTE DES TAUX DES QUATRES TAXES COMMUNALES

L’état n° 1259 valant notification des taux d’impositions des taxes directes locales pour l’année 2016 ne nous a pas encore été transmis.

Le vote est donc reporté.

10 – VOTE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

a) Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les demandes de subventions qui nous ont été adressées par différentes associations et organismes. Les membres du Conseil ne souhaitent pas attribuer de nouvelles subventions pour 2016.

b) Suite aux réunions préparatoires en vue de l’organisation Comice agricole qui aura lieu en 2017 en collaboration avec la commune de Pouvrai, Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal leur avis sur une éventuelle participation financière, dans le cas où l’équilibre budgétaire de cette manifestation ne serait pas atteint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un accord de principe pour l’octroie d’une subvention si cela s’avère nécessaire.

11 - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE ST COSME EN VAIRAIS - 201609

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Maire de SAINT COSME EN VAIRAIS qui demande une participation aux dépenses de fonctionnement de ses écoles primaire et maternelle, à hauteur de 1 082,74€ par élève de maternelle et 368,50€ par élève de primaire.Trois enfants de maternelle et trois enfants de primaire domiciliés dans notre commune sont scolarisés à St Cosme en Vairais, ce qui fait une dépense totale de 4 353,72€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a inscrit cette dépense au budget primitif 2016.

12 - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE LA CHAPELLE DU BOIS - 201610

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Maire de LA CHAPELLE DU BOIS qui demande une participation aux dépenses de fonctionnement de ses écoles à hauteur de 700€ par élève. Trois élèves de notre commune sont actuellement scolarisés à La Chapelle du Bois, ce qui représente une dépense de 2 100€.

Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil que, suite à son entretien avec M DUBOIS, relatif aux dépenses de fonctionnement engendrées par les nouveaux rythmes scolaire et au regard de l’article Article L. 212-8 du code de l’éducation, nous ne participerons plus aux dépenses des activités périscolaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a inscrit cette dépense au budget primitif 2016.

13 - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE SCOLARITE DES ENFANTS EN PLACEMENT FAMILIAL

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que, de part notre obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les élèves habitants Bellou le Trichard, il nous est également demandé de participer pour les enfants qui sont en placement familial au sein de notre commune. Or ces enfants sont sous la responsabilité du Conseil Départemental qui a décidé de leur placement aux seins de familles Bellovissiennes. Les dépenses de scolarité des enfants en école primaire, au collège et au lycée sont prises en charges par le Département et la Région. Monsieur Le Maire s’interroge donc sur la possibilité d’appliquer cette prise en charge pour les élèves de classes maternelles. Les membres du Conseil municipal sont invités à donner leur avis.

Madame FLAHAULT propose d’établir une convention entre la commune de Bellou et la commune de l’établissement dans laquelle l’enfant est scolarisé, permettant de définir le montant de la participation et ainsi de minimiser le coût qui représente aujourd’hui une dépense 1084€ par enfant de maternelle. Il convient de réfléchir aux démarches à effectuer.

14 – QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que, suite à sa demande d’exonération de dépenses de fonctionnement des écoles auprès des trois communes pour lesquelles nous participons, la commune de Saint Germain de La Coudre a accepté de ne pas nous solliciter pour l’année scolaire 2015-2016.

- Zoé LALANDE a envoyé des nouvelles depuis l’Espagne où elle effectue son année scolaire en classe de terminale. Elle est ravie de cette expérience.

La séance est levée à 21 heures

Fait et délibéré, ce jour

Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal

Affiché le 22 mars 2016