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Déliberation - wXoXpaR77pF5XAzBgq87WFyhcZI Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Déliberation - wXoXpaR77pF5XAzBgq87WFyhcZI)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 novembre 2016

L’an deux mil seize, le vingt deux novembre, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 17/11/2016 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, ROUX S, COLAS A, DEBRAY C, MAUGER A. Etait excusée : LEMARIÉ S.

Un scrutin a eu lieu, MAUGER A a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.

Le compte rendu de la réunion du 13 septembre 2016 est approuvé.

1 - DECISION MODIFICATIVE – 201637

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la réunion du 22 septembre et suite au sinistre survenu sur un mur du logement communal situé dans le bourg, nous avions reçu de la compagnie d’assurance Groupama une partie des indemnités soit 4 994 € sur montant total des réparations s’élevant à 5 448 €. La somme de 454 € restait à percevoir. Le Conseil municipal constate que la somme de 454 € a été reçue et encaissé à l’article 7788 « Produits exceptionnels divers ».

Afin de pouvoir compléter la précédente D.M et compenser l’intégralité de la somme réglée à l’entreprise SNC LECHENE GIRARD qui a réalisé ces travaux, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, modifie le budget de la manière suivante :

- Recettes / Article 7788 « Produits exceptionnels divers » : + 454 €

- Dépenses / Article 615228 « Autres bâtiments » : + 454 €

2 – LOCATION MAISON MICHEL : Déduction des charges et dépôt de garantie 201638

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le logement de la maison « Michel » est de nouveau occupé depuis le 1er novembre 2016. Suite à l’état des lieux de sortie de Madame MASSIQUET, il avait constaté que des travaux de peinture devaient être réalisés (usure normale). Le matériel nécessaire a donc été acheté par la commune. Monsieur le Maire souhaiterait soumettre au Conseil municipal l’idée suivante : - Les travaux de peinture seront effectués par les nouveaux arrivants moyennant une compensation financière équivalente à 2 mois de loyers hors charge, soit 785,72€. Cette compensation se répartirait de la manière suivante : 392,86€ au titre de dépôt de garantie. Puis 392,86€ à déduire des charges locatives mensuelles, prévues au contrat, jusqu’à apurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de réalisation des travaux par les locataires contre compensation financière.

- ACCEPTE la répartition dépôt de garantie / charges locatives.

3 – DISSOLUTION DU CCAS – 201639Considérant que suite à une erreur, il a été nécessaire au Conseil municipal d’annuler la dissolution du CCAS initialement prononcée le 14 avril 2016, afin que ce dernier puisse de nouveau se réunir et procéder à une décision modificative.

La décision modificative ayant été prise par le CCAS, il convient de proposer aux membres du Conseil municipal de le dissoudre à nouveau.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- DECIDE de dissoudre le CCAS.

4 – TRAVAUX POUR MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP – 201640 Suite au dépôt auprès de la Préfecture, en septembre 2015, du dossier concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap), Monsieur le Maire rappelle que nous disposons de 3 années pour que la commune soit en conformité avec l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les Etablissements Recevant du Public.

Afin de pouvoir effectuer les travaux nécessaires, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à:

- SOLLICITER des devis auprès d’entreprise de travaux et de fournisseurs de matériel spécialisé.

- CHOISIR l’offre qui lui semble être la plus appropriée (coût/qualité)

- INSCRIRE au budget 2017, les dépenses afférentes à ces travaux.

- PROCEDER au mandatement des factures dans la limite des crédits disponibles.

5 – ADHESION A INGENIERIE 61 – 201641

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier », Vu la délibération du Conseil général de l’Orne en date du 4 avril 2014 proposant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’Agence départementale en date du 23 juin 2014 approuvant les statuts de l’Agence, modifiés par l’Assemblée générale du 1er décembre 2015,

Vu l’article 6 du projet de statuts de l’Agence précisant que « Toute commune, tout établissement public de coopération intercommunale ainsi que tout organisme public de coopération locale du Département de l’Orne ou ayant son siège dans le département peut demander son adhésion à l'Agence après sa création.

L'adhésion à Ingénierie 61 peut intervenir à tout moment en cours d'année. Pour le nouvel adhérent, la qualité de membre s'acquiert au 1er du mois qui suit la réception par l'Agence départementale de la délibération d'adhésion. »

Vu l’article 9 du projet de statuts de l’Agence précisant que « Chaque commune, établissement public de coopération intercommunale ou organismes publics de coopération locale adhérent est représenté par son Maire ou son Président en exercice ou leur représentant. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’ADHÉRER à l’Agence Technique Départementale « Ingénierie 61 ».6 – MATERIEL INFORMATIQUE – 201642

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le photocopieur dont nous disposons actuellement à la Mairie, acheté en 2007, a un coût de maintenance et de garantie annuel très élevé d’environ 750 €. Ce coût augmente chaque année.

Ce photocopieur étant de plus totalement obsolète, il a été demandé à la Société DESK, notre fournisseur actuel, de nous faire une proposition commerciale de renouvellement de matériel. D’autres entreprises ont également été sollicitées afin de pouvoir comparer les offres. L’offre économiquement la plus avantageuse à été faite par la société DESK Normandie Maine, à savoir :

Matériel : Photocopieur SHARP MX 2310 (reconditionné)

- Achat 1 533,00 € HT soit 1 839,60 € TTC

OU

- Location (sur 21 trimestres) : coût trimestriel de 115,80 € TTC

Maintenance :

Coût copie noire : 0,006 € TTC

Coût copie couleur : 0,06 € TTC

La prolongation de la garantie de l’appareil que nous utilisons actuellement ayant été acté depuis le 1er octobre 2016 pour un montant de 584,32 €, la société DESK appliquera, dans le cas de l’achat du matériel, un avoir correspondant à 10/12ème du montant de cette garantie soit 486,93 € TTC.

Une tranche copie a également été reconduite pour un an à compter du 1er novembre 2016 pour 192,49 €. Un avoir de 11/12ème de cette tranche sera également appliqué soit 176,45 € TTC.

Le montant de la facture d’achat après déduction des avoirs est donc estimé à 1 176,22 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de choisir l’achat du photocopieur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à valider le devis de l’entreprise DESK. - PREND NOTE que la dépense sera imputée à l’article 2183.

7– DESIGNATION D’UN CONSEILLER INTERCOMMUNAL – 201643 Monsieur le Maire explique que suivant la mise en place du SDCI applicable à compter du 1er janvier 2017, il convient de délibérer pour désigner un Conseiller Communautaire ainsi que son suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne : - Monsieur Jean-Pierre DESHAYES comme Conseiller communautaire

- Monsieur Michel FRADIN comme suppléant.

8 – POINT SUR L’ASSURANCE STATUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait autorisé le Centre de Gestion de l’Orne à procéder à un appel d’offre concernant le contrat d’assurance statutaire de la commune. Monsieur le Maire explique que suite aux résultats de cette consultation, le Centre de Gestion avait obtenu l’offre la plus avantageuse de la société SOFAXIS, proposant des taux de cotisations plus intéressants que ceux actuellement proposés par notre compagnie d’assurance Groupama. Suite à la communication de ces résultats, l’assurance Groupama a souhaité nous faire une offre plus avantageuse. Les nouvelles conditions tarifaires s’appliqueront donc à compter du 1er janvier 2017. Nous devrions recevoir le contrat d’ici peu.9 – RPQS EXERCICE 2015 - 201644

Madame FLAHAULT présente aux membres du Conseil municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable pour 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- PREND ACTE de ce rapport.

10 – MODIFICATION CADASTRALE - 201645

Monsieur le Maire soumet pour accord de principe au Conseil municipal les points suivants : - Faire établir un document d’arpentage concernant la section de chemin rural desservant la propriété de Monsieur MAUGER et n’ayant aucune autre utilité que d’accéder à cette propriété, afin de pouvoir la céder.

Vote: 9 POUR et 1 ABSTENTION.

- Faire établir un document d’arpentage concernant la section de chemin rural située à l’intérieur de la propriété de Madame SOUCHU et n’ayant aucune autre utilité que d’accéder à cette propriété, afin de pouvoir la céder.

Vote: 9 POUR et 1 ABSTENTION.

Après en voir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents, donne son accord sur ces deux points.

QUESTIONS DIVERSES

► Suite aux démarches entreprises et aux relances effectuées concernant l’urgence de la mise

en place d’une couverture mobile sur la commune de Bellou le Trichard nous avons été contacté par la Société SPIE afin de convenir de l’implantation d’un pylône téléphonique. Monsieur le Maire et les élus ont rencontrés Monsieur BESSON de la société SPIE lundi 21 novembre. Plusieurs hypothèses de lieu d’implantation ont été émises, suivants la présence d’une ligne à haute tension et d’un transformateur à proximité, tout en respectant une certaine distance avec les habitations et en veillant à une bonne intégration paysagère. Pour synthétiser ce premier RDV, Monsieur BESSON rencontrera l’ensemble des membres du Conseil municipal mardi 29 novembre.

► Madame FLAHAULT fait un point sur la rencontre avec la Société ASTER chargée de

refaire le zonage d’assainissement de la commune. Suite à la proposition d’implantation de la station d’épuration sur le terrain de la Salle polyvalente, Monsieur le Maire demande à rencontrer l’Agence Régionale de Santé afin qu’elle nous donne son accord ou dans la négative, puisse nous aider à déterminer l’implantation la plus adaptée.

La séance est levée à 22 heures 10

Fait et délibéré, ce jour

Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal

Affiché le 29 novembre 2016