Déliberation - CR CM 17.12.2020

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Déliberation - CR CM 17.12.2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Déliberation - CR CM 17.12.2020)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 1/13

Ville d’Annemasse

Direction Générale

/AG/623377

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal / année 2020 ou en suivant ce lien : https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2020

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L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d’Annemasse

Présents : Les membres du conseil municipal en exercice

Absents représentés :

Madame Sylvie MÉLINE

Madame Sophie VILLARI

Monsieur Julien BEAUCHOT

Monsieur Jonathan NAVILLE

Monsieur Cüneyt YESILYURT

Monsieur Christophe BORREL (départ

après le vote de la question 18)

Mandataires :

Monsieur Yves FOURNIER

Monsieur Frédéric GAILLARD

Monsieur Nabil LOUAAR

Monsieur Pascal SAUGE

Madame Géraldine VALETTE-GURRIERI

Monsieur Amine MEHDI

Absents excusés : Monsieur Kevin CHALEIL- -DOS RAMOS

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian AEBISCHER

Nota Bene :

Monsieur Nicolas LEBEAU-GUILLOT (arrivée après le vote de la question 1) Monsieur Nabil LOUAAR (absent lors du vote des questions 12 à 15) Monsieur Christian AEBISCHER (absent lors du vote des questions 14 et 15) Monsieur Frédéric GAILLARD (absent lors du vote de la question 15) Monsieur Christian VERDONNET (absent lors du vote de la question 25) Monsieur Matthieu LOISEAU (départ après le vote de la question 17)Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 2/13

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

1 Règlement intérieur du conseil municipal

– Approbation

M. le Maire Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le règlement intérieur, tel que présenté au conseil municipal.

Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur (consultation des projets de contrat de service public, questions orales, missions d'information et d'évaluation pour les communes de 50 000 habitants et plus, expression de la minorité dans le bulletin d'information municipal, débat sur les orientations budgétaires), d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales.

Le règlement intérieur s’impose aux membres du conseil municipal qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit.

2 Délégations de Service Public - Examen

des rapports d'activité 2019 produits par

les délégataires des services publics

municipaux : Aérodrome Marcel

Bruchon, Château Rouge, Casino,

Stationnement et Réseau de Chaleur

Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

PREND ACTE des rapports produits par les cinq délégataires de services publics municipaux.

3 Délégation de service public pour

l'exploitation du Casino d'Annemasse –

Avenant n°1 au contrat de délégation de

service public conclu le 13 juillet 2011

Dominique LACHENAL Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Casino d’Annemasse ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

L'avenant découle de la crise sanitaire qui a entraîné la fermeture de l’établissement pendant 87 jours durant la saison 2019/2020 impactant lourdement le produit brut des jeux. Le manque à gagner pour le casino s’élève à 6 millions d’euros. Afin de soutenir l’activité du casino pendant cette période, l’avenant a pour objet de proratiser au nombre de jours réels d’ouverture deux participations financières du casino qui sont calculées sur la base d’un forfait non lié à l’activité.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 3/13

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

4 Action sociale - Modalités d’attribution

de chèques cadeaux aux agents de la

Ville d'Annemasse pour Noël 2020

Maryline BOUCHÉ Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

SE DECLARE favorable à l'attribution de chèques cadeaux aux agents de la Ville en activité au mois de décembre 2020, soit 690 agents, selon les modalités suivantes : chèques cadeaux d'une valeur de 20 € par agent utilisables chez les 39 commerçants du centre-ville partenaires de l’opération.

5 PLH - Convention financière entre

Annemasse-Les Voirons Agglomération,

la Ville d'Annemasse et Erilia –

Opération « Les Tournelles » sise 4 rue

des Tournelles

Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE les termes de la convention à intervenir entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville d'Annemasse et Erilia pour la construction de 9 logements (5 PLUS et 4 PLAI), réalisée par Erilia, opération « Les Tournelles » sise 4 rue des Tournelles ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention par laquelle la Ville s'engage à verser une subvention de 11 000 € au titre de l'aide du PLH communautaire ; Annemasse Agglo versant quant à elle 33 000 €.

6 Garantie d'emprunts - SA MONT BLANC

- Réaménagement de 3 prêts CDC

(Caisse des dépôts et consignations)

garantis par la Ville

Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE

Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de toutes les lignes des prêts réaménagées, initialement contractées par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations (3 prêts réaménagés).Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 4/13

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

7 ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation du

Compte Rendu Annuel à la Collectivité

(CRACL) au 31/12/2019

Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le compte rendu annuel 2019 produit par TERACTEM.

8 Travaux de mise en accessibilité de

divers ERP (établissements recevant du

public) – Approbation de la convention

de groupement de commandes entre la

Ville et le CCAS

Christian AEBISCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et le CCAS pour des travaux de mise en accessibilité de divers ERP (établissements recevant du public) ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'adhésion au groupement de commandes.

9 Mise à disposition, installation,

maintenance, entretien et exploitation

commerciale de mobilier urbain

d’information pour les communes et

d’abris voyageurs pour le réseau des

transports urbains de l’agglomération

annemassienne, publicitaire et non

publicitaire – Avenant n° 1 au contrat de

concession

Pascal SAUGE Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d'annuler la commission rétrocédée sur les 8 semaines de confinement (soit environ 4 150 €) ;

ACCORDE au concessionnaire une réduction de ladite commission à hauteur de 50 % de son montant (2 250 € à titre indicatif) sur les 2 mois suivants, soit du 12 mai jusqu'à 11 juillet 2020, correspondant à la fin de l'état d'urgence sanitaire, étant donné que l'activité économique n'a repris que partiellement durant cette période ;

DECIDE de prolonger la durée du contrat de 3 mois (soit jusqu’au 30 novembre 2033), afin de maintenir l'équilibre économique initial du contrat sur la durée initialement prévue, ce qui permettra également à la commune d’Annemasse de récupérer la remise accordée sur ladite commission.

AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au contrat de concession à intervenir entre la commune d'Annemasse et la Société JC DECAUX FRANCE. Le contrat porte sur du mobilier urbain d’information et d’abris voyageurs.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 5/13

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

10 Télétravail – Modalités de mise en

œuvre à la Ville d'Annemasse

Maryline BOUCHÉ Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE l'instauration du télétravail à la Ville d'Annemasse à compter du 1er janvier 2021. On retient notamment que :

• Le télétravail est ouvert aux activités pouvant être exercées à distance. Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel

• L'agent s'engage à utiliser les outils (logiciels et matériels) qui sont mis à sa disposition dans le respect de la Charte Informatique de la Ville

• L'organisation du temps de travail est identique (mêmes horaires, même temps de pause) que celle en vigueur dans le service de l'agent

• Le décompte du temps de travail se fait, pour les agents soumis à badgeage, par l'application d'un forfait de 7 heures ou de 8 heures selon le planning de travail du service. Toute situation particulière (temps partiel lissé, horaires fixes inférieurs à la durée forfaitaire, etc.) sera étudiée par le service des Ressources Humaines • L'utilisation du matériel mis à disposition par la Ville est à privilégier.

11 Logements de fonction - Actualisation de

la liste des emplois ouvrant droit au

bénéfice d'un logement de fonction par

nécessité absolue de service ou

convention d'occupation précaire avec

astreinte

Maryline BOUCHÉ Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Maatougui, Mme Mayca, Mme Yesil, Mme Valette-Gurrieri, Mme Dejean, M. Loiseau, M. Yesilyurt, M. Djadel et M. Gaconnet qui votent contre,

DECIDE d'actualiser la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'un logement de fonction afin de prendre en compte des évolutions de service :

- Le service des Parcs et Jardins a procédé à une mutualisation des deux postes de gardien du stade Henri Jeantet avec les deux postes de gardien des jardins-cimetières. Cette mutualisation implique de modifier les concessions de logement pour nécessité absolue de service ;

- La fermeture de tous les accès des parcs publics est désormais confiée à un prestataire privé. Compte tenu de ce changement d’organisation, les conditions permettant l’attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service ne sont plus remplies par l’agent municipal chargé des fonctions de gardiennage du parc de La Fantasia.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents aux logements de fonction.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 6/13

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

12 Tableau des emplois – Modification Maryline BOUCHÉ Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Mayca et M. Loiseau qui s'abstiennent,

DECIDE de créer les deux postes mentionnés ci-dessous :

• 1 poste d'agent Médiateur Social (emploi relevant du dispositif « Adulte Relais ») à temps complet équivalant à 35h hebdomadaires, pour le Service Vie Culturelle et Associative. Emploi non permanent.

• 1 poste d'agent Médiateur Numérique (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C) à temps complet équivalant à 35h hebdomadaires, pour le Service Vie Culturelle et Associative.

DECIDE de modifier les trois postes mentionnés ci-dessous :

• 1 poste de Responsable de gestion administrative au service RH (grade relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs, filière Administrative, catégorie B) à temps complet soit 35 heures hebdomadaires pour le Service Ressources Humaines, est étendu aux grades relevant du cadre d'emplois des Attachés , filière administrative, catégorie A .

• 1 poste de d'Animatrice Relais assistants Maternelles(grade relevant du cadre d'emplois des attachés, filière Administrative, ouvert à la catégorie A ) à temps complet soit 35 heures hebdomadaires pour le Service Enfance, est fermé au cadre d'emplois des attachés ; ouvert aux grades relevant du cadre d'emplois des Éducateurs de Jeunes Enfants, filière sociale, catégorie A .

• 1 poste d'Adjoint au responsable de la gestion du domaine public (grade relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise, filière Technique, catégorie C) à temps complet soit 35 heures hebdomadaires pour le Service Voirie, est étendu aux grades relevant du cadre d'emplois des Techniciens, filière technique, catégorie B.

DECIDE de supprimer le poste d'Agent de médiation (emploi relevant du dispositif « Adulte Relais ») à temps complet équivalant à 35h hebdomadaires, pour le Service Jeunesse Politique de La Ville. Emploi non permanent.

APPROUVE le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 21 décembre 2020.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 7/13

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

13 Association Trait d'Union - Convention à

intervenir entre la Ville et l'association

Trait d'Union en vue de la mise à

disposition de personnel et la réalisation

de prestations d’entretien d’espaces

publics

Dominique LACHENAL Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de conclure avec l'association Trait d'Union (labellisée Entreprise solidaire d'utilité sociale) une nouvelle convention de mise à disposition de personnel et de prestations d’entretien d’espaces publics pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021. Ladite convention sera reconduite par tacite reconduction par périodes d’un an dans la limite de deux reconductions, soit une échéance maximum au 31 décembre 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention à intervenir avec l'association Trait d'Union, y compris les conditions de mises à disposition de personnel qui y sont annexées.

14 Dispositif « Petits déjeuners » -

Convention entre le ministère de

l’Education Nationale et de la Jeunesse

et la Ville d'Annemasse pour la mise en

œuvre du dispositif

Louiza LOUNIS Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et la Ville d'Annemasse pour la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Le dispositif « Petits déjeuners », issu de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, vise à réduire les inégalités alimentaires entre élèves en organisant des petits déjeuners à l'école.

15 Projets pédagogiques au sein des

écoles – Versement de subventions –

Année 2020

Louiza LOUNIS Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser 700 € à l'USEP ECOLE CAMILLE CLAUDEL pour mener un projet autour du théâtre avec les classes élémentaires et 1 500 € à l'OCCE COOP SCOLAIRE BOIS LIVRON pour un projet autour du cirque avec les classes maternelles, soit un montant total de 2 200 €. Ces subventions sont versées au titre de l'appel à projets mis en place dans le cadre du Projet Educatif Teritorial.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 8/13

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

16 Bons vacances 2020 - Versement des

subventions aux structures partenaires

Louiza LOUNIS Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser aux associations concernées par le dispositif « bons vacances » les subventions ci-dessous :

ORGANISME TYPES D'ACTIVITES NBRE DE BV MONTANT

LA BERGUE - FOL 74 CAMPS 3 215,60 €

UFOVAL - FOL 74 COLONIES 7 720,00 €

TOTAL 10 935,60 €

Le dispositif consiste en une aide financière aux familles pour le départ en vacances de tous les enfants de la commune âgés de 6 à 18 ans, sans condition de ressources.

17 MJC - Avenant n° 2 à la convention de

partenariat entre la Ville et la MJC

Maison Pour Tous Annemasse (MJC

MPTA)

Louiza LOUNIS Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de l'avenant n° 2 à la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et la MJC Maison pour Tous Annemasse (MJC MPTA) ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n° 2.

La convention de partenariat qui lie la Ville à la MJC MPTA sera échue au 31 décembre 2020. Or, du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et du retard pris par la MJC pour la réécriture de son projet associatif, les objectifs de la prochaine convention de partenariat n'ont pas pu être travaillés et rédigés conjointement par la Ville et la MJC. En conséquence, le présent avenant a pour objet de proroger d'une année la convention en cours, soit une nouvelle échéance au 31 décembre 2021.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 9/13

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

18 Quartier Perrier Livron Château Rouge –

Avenants n° 2 aux conventions

d'utilisation de l'abattement de la Taxe

Foncière sur les Propriétés Bâties

(TFPB) entre l'Etat, Annemasse-Les

Voirons Agglomération, la Ville,

Halpades et Haute-Savoie Habitat

Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) conclue entre l'Etat, Annemasse-les Voirons Agglomération, la Ville d'Annemasse et Halpades d'une part ;

APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) conclue entre l'Etat, Annemasse-les Voirons Agglomération, la Ville d'Annemasse et Haute–Savoie Habitat d'autre part ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants, ainsi que tout document y afférent.

19 Gymnase Camille Claudel – Avenant n°

1 à la convention de mise à disposition à

intervenir entre la Ville d'Annemasse et

la Communauté d'Agglomération

"Annemasse-Les Voirons

Agglomération"

Nabil LOUAAR Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du gymnase Camille Claudel ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

En effet, après plusieurs mois de fonctionnement et afin d'assurer une homogénéisation des modalités de gardiennage des équipements sportifs attenants aux écoles annemassiennes, il est convenu qu'Annemasse Agglo assure le gardiennage de l'équipement durant les créneaux qu'elle occupe. Il est donc nécessaire d'apporter des modifications aux articles 4, 5, 6 et 8 de la convention de mise à disposition du gymnase.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 10/13

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

20 Atout-Jeunes 2020 - Versement des

subventions aux associations

signataires de la convention

Nabil LOUAAR Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser aux associations concernées par le dispositif « Atout-Jeunes » les subventions détaillées ci-dessous, pour un montant total de 37 141 € :

Le dispositif « Atout-Jeunes », à destination des jeunes annemassiens, permet de diminuer le coût de leur inscription à une activité à l’année au sein des associations ayant signé une convention avec la Ville d’Annemasse. Les jeunes annemassiens de moins de 18 ans bénéficient donc d'une réduction sur le prix de leur activité en fonction du quotient familial de leur famille. Ils peuvent ainsi prétendre à une réduction de 30 à 70%.

STRUCTURES NOMBRE DE JEUNES MONTANT ANNEMASSE BASKET CLUB 80

ANNEMASSE CLUB ESCRIME 4 168,00 € ANNEMASSE HAND BALL 42

ANNEMASSE NATATION 35

ASPTT 7 352,00 € ANNEMASSE VOLLEY 12 582,00 € CLUB ALPIN FRANCAIS 7 322,00 € CSO SKI 5 73,50 € JUDO CLUB ANNEMASSE 123

LA FOULEE D'ANNEMASSE 20 712,00 € LA SENTINELLE 51

MJC ANNEMASSE 111

FIGHT ACADAMIE 68

1ère COMPAGNIE TIR A L'ARC 15 576,60 € RUGBY CLUB ANNEMASSE 7 206,00 € TENNIS CLUB DU SALEVE 15 728,00 € TAEKWONDO Il GI DODJANG 18 981,00 € USA 121

TOTAL 741

4 298,00 €

1 739,00 €

1 670,00 €

6 175,00 €

2 482,00 €

5 189,90 €

4 092,00 €

6 794,00 €

37 141,00 €Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 11/13

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

21 Association Lustig Music - Convention

de partenariat et d'objectifs entre la Ville

et l'association – Année 2021

Nabil LOUAAR Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Mayca, Mme Valette-Gurrieri, M. Yesilyurt et M. Djadel qui votent contre,

APPROUVE la convention de partenariat et d'objectifs à intervenir avec l'association « Lustig Music » pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, en vue de l'organisation du carnaval les 3 et 4 avril 2021.

22 Festival « Friction(s) » 2021 -

Partenariat Ville d’Annemasse / Casino /

Château Rouge – Dispositif de demande

de remboursement de crédit d'impôt

Nabil LOUAAR Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DONNE SON ACCORD pour le dépôt, par le Casino d'Annemasse, d'un dossier de demande de remboursement de crédit d’impôt pour la manifestation « Friction(s) » 2021, auprès de la Direction régionale ou départementale des finances publiques (pôle de la gestion publique).

23 Réseau des bibliothèques de

l'agglomération - Approbation du

nouveau règlement intérieur et de

l'avenant n° 1 à la Charte du réseau

Intermède ainsi que des tarifs

applicables au 1er janvier 2021

Nabil LOUAAR Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Réseau Intermède et les nouveaux tarifs applicables à l'ensemble des bibliothèques de l'Agglomération à compter du 1er janvier 2021 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement ;

APPROUVE l’avenant n° 1 à la Charte du Réseau Intermède et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 12/13

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

24 Autopartage - Résiliation de la

convention en cours et approbation de la

nouvelle convention à intervenir entre la

Ville et la SCIC Alpes Autopartage CITIZ

Mylène SAILLET Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

AUTORISE la résiliation de la convention relative à l'autopartage conclue en 2016 avec quatre partenaires et devenue obsolète ;

APPROUVE les termes de la nouvelle convention à intervenir entre la Ville et la « SCIC Alpes Autopartage CITIZ », sous réserve de l'accord de l'ensemble des parties avant le 31 décembre 2020 quant à la résiliation de la précédente convention. Dans cette hypothèse, la nouvelle convention serait conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention, dans les conditions précitées.

25 Acquisition foncière - Acquisition d'un

terrain rue du Salève

Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Mayca, Mme Valette-Gurrieri et M. Yesilyurt qui s'abstiennent,

ACCEPTE d'acquérir un terrain de 1932 m² environ au lieudit « Collonges », soit les parcelles cadastrées section A sous les n° 4250, 4251 chacune d'une surface respective de 839 m² et environ 254 m² à prélever de la parcelle cadastrée section A n° 1697 ;

DIT que l'acquisition aura lieu moyennant le prix net de 600 000 € (six cent mille euros) et selon les conditions ci-dessus exposées ;

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2021 ;

EMET un avis favorable à la demande de levée partielle de l'emplacement réservé n° 65 sur la partie de terrain restant la propriété du vendeur au droit de parcelle A 1697, lors de la prochaine procédure de modification du Plan local d'urbanisme d'Annemasse ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 13/13

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

26 Aérodrome Marcel Bruchon -

Approbation des tarifs pour l'année 2021

Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la reconduction des tarifs 2020 en 2021 pour les avions de passage et pour les avions basés.

Cette reconduction est liée à la crise sanitaire qui sévit depuis mars 2020. Elle permettra de ne pas pénaliser les activités de l'aérodrome pour l'année à venir. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2021, les tarifs étant adoptés hors taxes.