Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 17.12.2020

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Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 17.12.2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 17.12.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Transports, ORDRE DU JOUR

Séance du conseil municipal

du 17 décembre 2020

à 18 heures 30

Salle du conseil

La séance pourrait être avancée à 18h00 au vu des décisions qui seront prises concernant la mise en place d'un couvre-feu.

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2020

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

* Décision n° 2020.198 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Colombarium 280 – Case 13

* Décision n° 2020.199 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 - Carré L – Emplacement 26

* Décision n° 2020.200 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Carré 3 – Emplacement 1

* Décision n° 2020.201 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 - Carré K – Emplacement 48

* Décision n° 2020.203 - Demande de subvention au Département de Haute-Savoie au titre de l'appel à projets 2021 du « guide des sorties nature ».

L'aide financière est sollicitée pour l'organisation d'une animation auprès du grand public le mardi 24 août 2021 ayant pour thème un rallye-nature pour découvrir les richesses naturelles du talus du Vernand. Le plan de financement prévisionnel de l'animation s'établit comme suit :

Coût global 1 212 € TTC

Subvention du Département (maximum 80 % de la dépense

avec un plafonnement de la subvention à hauteur de 2 500 €)

969 €

Autofinancement 243,00 €

* Décision n° 2020.204 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Carré 70 – Emplacement 26

* Décision n° 2020.205 - Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de la Convention "Fonds Air Genevois".

L'aide financière est sollicitée pour l'achat de 4 véhicules de type léger à motorisation électrique ou au Gaz Naturel (GNV). Le plan de financement prévisionnel de ces achats s'établit comme suit :

Coût global 66.780,19 € TTC

Subvention de la Région AURA ( 3 000 € par véhicule) 12.000,00 €

Autofinancement 54.780,19 €

* Décision n° 2020.209 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 - Carré L – Emplacement 27

1* Décision n° 2020.210 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 3 – Emplacement F4

* Décision n° 2020.211 - Prêt de 4 000 000 d'euros contracté auprès de la Caisse d'Epargne

* Décision n° 2020.212 - Autorisation d'ester en justice - La Selarl BG AVOCATS, 103 avenue Maréchal de Saxe à LYON (69003), sera chargée de défendre les intérêts de la Ville dans le cadre de l'action engagée contre la délibération du 7 juin 2018 autorisant la vente de terrains à ALFA3A – Cour Administrative d'Appel de Lyon

* Décision n° 2020.213 - Mise à disposition de deux places de stationnement dans l'enceinte du parking du Centre technique municipal situé 8 avenue Florissant à Annemasse au profit de l'Unité Locale de la Croix Rouge Française. Cette occupation est consentie à titre gratuit et acceptée pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 2021, avec possibilité de reconduction expresse par périodes d'un an dans la limite de cinq renouvellements (soit jusqu'au 31 décembre 2026 maximum).

* Décision n° 2020.214 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Carré 3 – Emplacement 2

* Décision n° 2020.215 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 - Carré A – Emplacement 34

* Décision n° 2020.216 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 - Carré M – Emplacement 97

* Décision n° 2020.217 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 - Carré G – Emplacement 50

* Décision n° 2020.218 - Prêt de 2 000 000 d'euros contracté auprès de la Banque Postale

* Décision n° 2020.219 - Vente d'un chariot élévateur Merlo (site de vente en ligne) au prix de 3 500 euros

* Décision n° 2020.220 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Colombarium 50 – Case 95

* Décision n° 2020.221 - Demandes de subventions à l'Agence de l’Eau et au Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre du Contrat Global Arve d’une part, et au titre du Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles d’Annemasse Agglo d’autre part.

Les aides financières sont sollicitées pour la réalisation de l’étude de faisabilité hydraulique pour la remise à ciel ouvert de la Géline.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Financeurs Montant de la contribution attendue %

Conseil Départemental 5 100€ TTC 30 %

Agence de l’Eau RMC 8 500 €TTC 50 %

Part d’autofinancement 3 400 €TTC 20%

TOTAUX 17 000 €TTC 100 %

* Décision n° 2020.222 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Colombarium 280 – Case 16 (modification de la décision n° 2019-109 portant sur le même objet)

* Décision n° 2020.223 - Demande d'aide financière à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au Conseil Savoie Mont Blanc, au Département de la Haute-Savoie et à la Communauté d'Agglomération "Annemasse-Les Voirons Agglomération".

L'aide financière est sollicitée pour le financement de l'événement « À vos cultures : en direct livres ! » qui se déroulera le 19 juin 2021. Il s'agit d'un nouvel événement culturel basé sur la transversalité et l'accessibilité des cultures en faisant le pari d'attirer et de toucher des publics éloignés du Livre.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Subventions sollicitées

Région Auvergne-Rhône-Alpes 3 000 €

Conseil Savoie Mont Blanc 3 000 €

Département de la Haute-Savoie 1 000 €

Annemasse-Les Voirons Agglomération 500 €

Autres participations

Librairies 2 500 €

Autofinancement 19 600 €

Total 29 600 €

2* Décision n° 2020.224 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 - Carré K – Emplacement 14

* Décision n° 2020.227 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Carré 220B – Emplacement 36

Marchés publics

→ Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision n° 2020.202 - Souscription d'un contrat de maintenance du traceur IPF TX 3000 du service Urbanisme (matériel de marque CANON équipé d’une option scanner T36) incluant les consommables (hors papier) auprès de la société C’PRO domiciliée au 257 Route des Creuses, 74600 SEYNOD.

Le contrat prendra effet à sa signature, une fois le nouveau traceur installé et fonctionnel. Le coût total du contrat proposé pour une durée de 5 ans ne sera soumis à aucune révision et se décompose comme suit :

- une part fixe de 3 780,00 € HT pour la maintenance du traceur, consommables inclus (hors papier), soit 63,00 € HT par mois (756,00€ HT par an) ;

- une part fixe de 660,00 € HT pour la maintenance de l'option scanner, soit 11,00 € HT par mois (132,00 € HT par an) ; - une part variable de 0,29 € HT par m² et par plan.

* Décision n° 2020.206 - Renouvellement du contrat d'hébergement et de maintenance pour les applications ESPACE CITOYENS PREMIUM et VIRTUOSE AGENTS proposé par la Société ARPEGE, sise 13 rue de la Loire – CS 23619 – 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX.

Le contrat d'hébergement et de maintenance en cours pour les applications ESPACE CITOYENS PREMIUM - qui permet aux citoyens d'accéder aux services proposés sur le site internet de Ville et d'effectuer des démarches familiales et/ou individuelles en ligne - et VIRTUOSE AGENTS - qui permet la gestion transversale de toutes les démarches effectuées par les usagers - arrivera à échéance le 31 décembre prochain. Le nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2021 pour une durée initiale d'une année. Il sera tacitement renouvelable par périodes d'un an, sans que sa durée totale n’excède 5 ans, soit le 31 décembre 2025 au plus tard.

Le coût annuel du contrat se décompose comme suit :

Hébergement ESPACE CITOYEN PREMIUM Démarches familles : 9 815,60 € HT Hébergement ESPACE CITOYEN PREMIUM Démarches Individuelles : 4 266,94 € HT Hébergement VIRTUOSE AGENTS Abonnement : 3 691,93 € HT Sous-total Hébergement : 17 774,47 € HT

Maintenance ESPACE CITOYEN PREMIUM Démarches familles : 880,91 € HT Maintenance ESPACE CITOYEN PREMIUM Démarches Individuelles : 470,37 € HT Maintenance VIRTUOSE AGENTS Abonnement : 371,32 € HT Sous-total Maintenance : 1 722,60 € HT

Le tarif sera annuellement actualisé au 1er janvier de chaque année conformément aux modalités indiquées à l'article 11.1 du contrat.

* Décision n° 2020.207 - Contrat d'assistance en analyse budgétaire rétrospective et prospective, avec mise à disposition de l'outil automatisé Webprev conclu avec la société ANALIS Finance – 69002 Lyon.

La mission confiée comprend la mise à disposition et l'assistance du logiciel Webprev, conseil en analyse budgétaire rétrospective et prospective, la formation et l'assistance d'un consultant dédié. Le contrat est souscrit pour une durée de 12 mois à compter du mois de novembre 2020, renouvelable à la date d'échéance annuelle du contrat, par reconduction expresse, dans la limite de cinq ans, soit jusqu'au 30 septembre 2025.

La rémunération du prestataire est fixée selon les dispositions suivantes : - commission forfaitaire annuelle fixée à 1.830,00 € HT/ an plus TVA, pour 5 utilisateurs. - le règlement de la facturation se fera par virement bancaire à hauteur de 25% de la commission annuelle, respectivement au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.

En cas de reconduction expresse, le prix sera révisé annuellement.

* Décision n° 2020.208 - Contrat d'assistance en gestion de la dette avec mise à disposition de la synchronisation en mode fullweb du logiciel de dette Webdette conclu avec la société ANALIS Finance – 69002 Lyon.

La mission confiée comprend le conseil en gestion de la dette, assistance d'un consultant dédié et comité de pilotage sur site ainsi que la mise à disposition de la synchronisation en mode fullweb du logiciel de dette Webdette installé en local, la formation et assistance à son utilisation.

Le contrat est souscrit pour une durée de 12 mois à compter du mois de novembre 2020, renouvelable à la date d'échéance annuelle du contrat, par reconduction expresse, dans la limite de cinq ans, soit jusqu'au 30 septembre 2025.

3La rémunération du prestataire est fixée selon les dispositions suivantes :

- commission forfaitaire annuelle fixée à 2.150,00 € HT/ an plus TVA. - le règlement de la facturation se fera par virement bancaire à hauteur de 25% de la commission annuelle, respectivement au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.

En cas de reconduction expresse, le prix sera révisé annuellement.

* Décision n° 2020.225 - Commande à la Société Annemassienne de Gestion du Stationnement, filiale de SAGS Sas (Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement) dont le siège est situé ZAC des Berthilliers, 90 chemin du Bois d'Alier - 71850 CHARNAY-LES-MACON, d'un lot de tickets de stationnement d'une durée d'une heure donnant aux mariés et à leurs proches, un accès au parking « Hôtel-de-Ville-Montessuit » à l'occasion de la célébration de leur mariage à l'Hôtel de Ville. La commande sera établie pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour un montant estimé à 500 €. Pour mémoire, la fourniture de tickets de stationnement au bénéfice des mariés a représenté une dépense de 336 € en 2019 et de 231 € en 2020.

* Décision n° 2020.226 - Commande à la Société Annemassienne de Gestion du Stationnement, filiale de SAGS Sas (Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement) dont le siège est situé ZAC des Berthilliers, 90 chemin du Bois d'Alier - 71850 CHARNAY-LES-MACON, d'un lot de tickets de stationnement d'une durée de trois heures donnant aux anciens combattants un accès au parking « Libération » pour les commémorations.

La commande sera établie pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour un montant estimé à 600 €. Pour mémoire, la fourniture de tickets de stationnement au bénéfice des anciens combattants a représenté une dépense de 500 € en 2019 et de 315 € en 2020.

→ Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision du 18/11/2020 – Avenants n°1 aux marchés subséquents n°17BEB22, n°18BEB03, n°18BEB05 - Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marchés subséquents passés avec ACCEO

Pour mémoire, la Ville a passé en octobre 2017, après appel d'offres ouvert, des accord-cadres mono-attributaires de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents avec plusieurs maîtres d'oeuvre pour la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public (IOP) et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupante). Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires, c'est ce type de montage avec plusieurs prestataires qui a été choisi. Les prestataires retenus sont les suivants :

Lot n°1 – 13 bâtiments : ACCEO – 69 Lyon

Lot n°2 – 11 bâtiments : BATISAFE – SAS CAP ERP – 73 Méry

Lot n°3 – 9 bâtiments : Groupement INGEMETRIE SAS (13 La Roque d'Antheron - siège social) / ACCESSMETRIE SAS (13) / BOST INGENIERIE (42)

A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de maîtrise d'oeuvre nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux de rémunération des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 10% en plus ou en moins.

Il est aujourd'hui passé un avenant aux marchés subséquents confiés à ACCEO pour rendre définitif le forfait de rémunération du maître d'oeuvre pour chacun de ces marchés :

Marché subséquent n° 17BEB22

Montant avenant n°1 : 1 905 €HT selon détail ci-dessous

Montant initial €HT Montant après avenant n°1 €HT

Opération Contenu mission Montant Total Montant Total

Ecole

élémentaire 1

La Fontaine

Mission DIAGNOSTIC : 400 €

Missions de base + EXE : 320 €

(Taux de rémunération : 25 %

Enveloppe prévisionnelle

affectée aux travaux : 1 600 €)

Mission OPC : 80 €

800 €

2 170 €

Coût prévisionnel travaux :

4 900 €

Taux de rémunération : 25 %

Mission DIAGNOSTIC : 400 €

Missions de base+EXE : 980 €

Mission OPC : 245 €

1 625 €

4 075 € Ecole élémentaire 2

La Fontaine

Mission DIAGNOSTIC : 400 €

Missions de base + EXE : 48 €

(Taux de rémunération : 30 %

Enveloppe prévisionnelle

affectée aux travaux : 200 €

Mission OPC : 12 €

460 €

Coût prévisionnel travaux :

500 €

Taux de rémunération : 30 %

Mission DIAGNOSTIC : 400 €

Missions de base+EXE : 120 €

Mission OPC : 30 €

550 €

4Ecole

maternelle La

Fontaine

Mission DIAGNOSTIC : 400 €HT

Missions de base + EXE : 408

€HT

(Taux de rémunération : 30 %

Enveloppe prévisionnelle

affectée aux travaux : 1 700 €)

Mission OPC : 102 €

910 €

Coût prévisionnel travaux :

5 000 €

Taux de rémunération : 30 %

Mission DIAGNOSTIC : 400 €

Missions de base+EXE :1 200€

Mission OPC : 300 €

1 900 €

Lexique : EXE (études d'exécution) ; OPC

(ordonnancement pilotage coordination)

Marché subséquent n° 18BEB03

Montant avenant n°1 : 1 196,25 €HT selon détail ci-dessous

Montant initial €HT Montant après avenant n°1 €HT

Opération Contenu mission Montant Total Montant Total

Ferme Chalut Mission DIAGNOSTIC : 400 €

Missions de base + EXE :

2 495 €

(Taux de rémunération : 25 %

Enveloppe prévisionnelle

affectée aux travaux :

12 475 €)

Mission OPC : 623,75 €

3 518,75 €

8 548,75 €

Coût prévisionnel travaux :

6 900 €

Taux de rémunération : 25 %

Mission DIAGNOSTIC : 400 €

Missions de base+EXE : 1 380 €

Mission OPC : 345 €

2 125 €

9 745 €

Salles Le

Tétras

Mission DIAGNOSTIC : 300 €

Missions de base + EXE :

888 €

(Taux de rémunération : 30 %

Enveloppe prévisionnelle

affectée aux travaux : 3 700 €)

Mission OPC : 222 €

1 410,00 €

Coût prévisionnel travaux :

16 600 €

Taux de rémunération : 20 %

Mission DIAGNOSTIC : 300 €

Missions de base+EXE : 2 656 €

Mission OPC : 664 €

3 620 €

MJC Centre Mission DIAGNOSTIC : 400 €

Missions de base + EXE :

2 576 €

(Taux de rémunération : 20 %

Enveloppe prévisionnelle

affectée aux travaux :

16 100 €)

Mission OPC : 644 €

3 620,00 €

Coût prévisionnel travaux :

20 000 €

Taux de rémunération : 18 %

Mission DIAGNOSTIC : 400 €

Missions de base+EXE : 2 880 €

Mission OPC : 720 €

4 000 €

Lexique : EXE (études d'exécution) ; OPC

(ordonnancement pilotage coordination)

Marché subséquent n° 18BEB05

Montant avenant n°1 : - 4 303,90 €HT selon détail ci-dessous

Montant initial €HT Montant après avenant n°1 €HT

Opération Contenu mission Montant Total Montant Total

Maison des

sports

Mission DIAGNOSTIC : 200 €

Missions de base + EXE :

6 751,20 €HT

Mission OPC : 1 687,80 €

(Taux de rémunération : 10 %

Enveloppe prévisionnelle

affectée aux travaux :

84 390 €HT)

8 639 €

26 922,90 €

Coût prévisionnel travaux :

115 900 €

Taux de rémunération : 9 %

Mission DIAGNOSTIC : 200 €

Missions de base+EXE :

8 344,80 €

Mission OPC : 2 086,20 €

10 631 €

22 619 € Conservatoire de musique Mission DIAGNOSTIC : 200 € Missions de base + EXE :

8 302,32 €

(Taux de rémunération : 9 %

Enveloppe prévisionnelle

affectée aux travaux :

115 310 €)

Mission OPC : 2 075,58 €

10 577,90 €

Coût prévisionnel travaux :

31 600 €

Taux de rémunération : 14 %

Mission DIAGNOSTIC :

200 €

Missions de base+EXE :

3 539,20 €

Mission OPC : 884,80 €

4 624 €

5Maison

Nelson

Mandela

Mission DIAGNOSTIC : 400 €

Missions de base + EXE :

1 900,80 €

Mission OPC : 475,20 €

(Taux de rémunération : 12 %

Enveloppe prévisionnelle

affectée aux travaux : 19 800

€)

2 776 €

Coût prévisionnel travaux :

19 200 €

Taux de rémunération : 12 %

Mission DIAGNOSTIC :

400 €

Missions de base+EXE :

1 843,20 €

Mission OPC : 460,80 €

2 704 €

Gymnase

Robert Sallaz

Mission DIAGNOSTIC : 400 €

Missions de base + EXE :

3 624 €

Mission OPC : 906 €

(Taux de rémunération : 10 %

Enveloppe prévisionnelle

affectée aux travaux :

45 300 €)

4 930 €

Coût prévisionnel travaux :

44 600 €

Taux de rémunération : 10 %

Mission DIAGNOSTIC :

200 €

Missions de base+EXE :

3 568 €

Mission OPC : 892 €

4 660 €

Lexique : EXE (études d'exécution) ; OPC

(ordonnancement pilotage coordination)

* Décision du 26/11/2020 – Contrat de gestion des déchets papier et cartons des services municipaux de la Ville - Attribution du contrat

La Ville renouvelle avec l’entreprise NAEVA RESEAU ELISE – 74 600 Seynod le contrat de prestations pour effectuer la collecte du papier et cartons produits par les services municipaux.

Le réseau ELISE participe activement à la protection de l’environnement tout en créant des emplois pérennes et locaux pour des personnes en difficulté d’insertion ou en situation de handicap ; le site de Seynod emploie des personnes en situation de handicap (entreprise adaptée)

Le prestataire effectuera la collecte spécifique sur les sites concernés sur lesquels des BACS de récupération sont installés : l’ensemble des groupes scolaires, Hôtel de Ville, Centre technique municipal, Parcs et jardins, Maison des sports. D’autres sites pourront compléter la liste actuelle pendant la durée du contrat.

Le contrat démarre à compter du 01/01/2021 pour une période de 1 an, renouvelable par reconduction expresse 2 fois un an (fin maximum le 31/12/2023.

Montant de la prestation : de 18 €HT à 25.5 €HT par passage sur site. Montant prévisionnel annuel : 8 865 €HT (à titre indicatif : 2 ramassages hebdomadaires Hôtel de Ville, 1 ramassage hebdomadaire CTM, 1 ramassage hebdomadaire école primaire La Fontaine, 1 ramassage toutes les 2 semaines dans les autres écoles ; Maison des sports, Parcs et Jardins, Archives municipales : à la demande)

* Décision du 26/11/2020 – Avenant au marché n° 19 BEB 09 – Surveillance et télésurveillance des bâtiments municipaux

Un accord-cadre à bons de commande a été conclu avec l'Entreprise SECURITAS ALPES SAS - 74960 CRAN GEVRIER pour la surveillance et la télésurveillance des bâtiments municipaux.

Cet accord-cadre, sans seuil mini/maxi, a été conclu pour une période d'une année à compter du 01/01/2020, renouvelable par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit jusqu'au 31/12/2023.

Objet de l’avenant :

Il convient de conclure un avenant n°1 ayant pour objet d’ajouter une prestation supplémentaire, non prévue initialement : la fermeture quotidienne de 5 parcs publics.

Les sites concernés sont :

- Parc Eugène Maître,

- Parc Montessuit,

- Parc Olympe de Gouges,

- Parc La Fantasia,

- Skate Parc.

Cet avenant prévoit :

- De compléter l’article 1.3 du CCTP, pour décrire la prestation,

- D’ajouter un prix forfaitaire au bordereau des prix unitaires,

- De prévoir une pénalité supplémentaire de 50 € afin de garantir la réalisation de la prestation. Le montant de cette prestation s’élève à un montant forfaitaire de 110 € HT / mois / parc, soit 6 600€ HT / an pour les 5 sites, soit une augmentation du montant du marché de 9,90% calculé sur les prestations récurrentes mensuelles. Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 24/11/2020, Il est proposé de passer un avenant 1 afin de prendre en compte l’ajout de prestations supplémentaires, comme indiqué ci-dessus.

6* Décision du 26/11/2020 – Avenants au marché n° 19BEB12 - Travaux de mise en accessibilité de divers ERP – lot 2 Second Œuvre

Avenant au marché de travaux de mise en accessibilité de divers ERP – lot 2 Second Œuvre afin de prendre en compte des travaux complémentaires destinées à démolir des cloisons en béton armé et à la création d’une douche à l’italienne.

Le lot concerné est le suivant :

Avenant n°1 au lot n°2 Second œuvre conclu avec BONHOMME ACCESS – ZA les petites Champs – 26120 MONTELIER Marché initial.......................................................... 260 376.00 € HT Montant avenant n°1 € HT.............................. ............ 10 135.20€ HT

Nouveau montant du marché …............................. 270 511.20 € HT soit + 3.89 % par rapport au montant du marché initial.

BILAN FINAL :

Pour rappel le marché est décomposé en 2 lots.

Montant total du marché initial : 283 376.00 € HT

Montant global après avenant présenté : 293 511.20€ HT, soit + 3.58% du montant total initial.

* Décision du 27/11/2020 – Marché n° 20BEB20 – Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux d’aménagement du parvis de l’église Saint-André - Attribution du marché

Marché passé en procédure adaptée

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement dans le cadre de la valorisation du parvis de l’église Saint-André.

La maîtrise d’œuvre est confiée à un prestataire extérieur.

La mission est décomposée comme suit :

- Reprise AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR (Études et suivi de travaux)

Délais d’exécution :

Le marché démarre à compter de sa notification jusqu’à exécution complète des missions. L’exécution des travaux est prévue sur la période printemps/été 2021.

Le présent marché est attribué à AKENES – 74800 La-Roche-sur-Foron, dans les conditions suivantes : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 160 000 € HT

Taux de rémunération : 6,86 %

Forfait provisoire de rémunération : 10 976,00 € HT

* Décision du 27/11/2020 – Marché n° 20 AEP21 – Aménagement abords pôle emploi – Aménagements divers - Attribution du marché

Marché passé en procédure adaptée

Le présent marché a pour objet l’aménagement des abords du nouveau bâtiment de pôle emploi et des espaces verts autour du bâtiment dont l’aménagement reste à finaliser suite à sa construction.

Le marché est conclu pour une période globale de 5 semaines, période de préparation non incluse. La période de préparation est de 1 mois et démarrera à compter de l’ordre de service.

Les travaux seront à réaliser pour fin mars 2021.

Vu le rapport d’analyse des offres, il a été décidé l’attribution suivante :

SAEV – Société Aménagement Espace Verts S.A. - 479 Route de l’Oratoire – 74 330 SILLINGY

Montant des travaux = 34 257.00€ HT

PSE incluse (puits perdu) = 743.00€ HT

Montant total des travaux = 35 000.00€ HT

* Décision du 04/12/2020 – Marché n° 20BEB17 – Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) - Extension et réhabilitation du gymnase des Hutins - Attribution du marché

Marché passé en procédure adaptée

Le présent marché a pour objet la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier en phase études et travaux relatif à l'extension et la réhabilitation du gymnase des Hutins, rue de l'Annexion à Annemasse.

7Délais d’exécution :

La durée prévisionnelle du marché est de 20 mois (hors période de parfait achèvement). Le démarrage du présent marché est fixé à sa date de notification.

Le présent marché est attribué à : PROMAN - 73000 CHAMBÉRY

Montant de l'offre en € HT : 32 250,00

* Décision du 04/12/2020 – Contrat de maintenance du logiciel de supervision des carrefours à feux des communes de l'Agglomération n°AEP 1.1/2020

La Ville passe un contrat pour la maintenance préventive et corrective du logiciel du poste central de régulation de trafic SRT, mis en place dans le cadre des travaux du tramway, qui sert à la supervision des carrefours à feux des communes de l'agglomération d'Annemasse

Attribution du contrat à la société SERFIM TIC – 2 chemin du Génie – BP 83 – 69633 VENISSIEUX CEDEX

Durée du contrat : 1 an (du 01/01/2021 au 31/12/2021), renouvelable par décision expresse de la Ville par période d'un an (3 fois soit jusqu'au 31/12/2024).

Conditions financières :

– prix du contrat de base pour la maintenance annuelle : 4 500,00 € HT pour l'année 2021, – tarif des demandes d'interventions curatives, prestations au bordereau ou sur devis, soit pour l'année 2021 : - taux horaire ingénieur informaticien : 105 € HT

- taux horaire technicien feux tricolore : 62 € HT

- taux horaire ingénieur feux tricolore : 98 € HT

- paramétrage carrefour sur le SRT : 195 € HT

- intégration plan carrefour sur synoptique : 150 € HT

- formation exploitation : 1 050 € HT/jour

- étude et programmation onde verte 5 carrefours avec 3 plans de feux : 2 370 € HT

Les prix sont réputés fermes et définitifs pour la première année et révisables à compter de 2022

* Décision du 09/12/2020 – Marché n° 20EVE02 – prestation de sureté et sécurité incendie des manifestations communales et du complexe Martin Luther KING. - Attribution du marché

Marché passé en Appel d’offre ouvert

L’accord cadre concerne la prestation de sureté et sécurité incendie des manifestations communales et du complexe Martin Luther KING.

Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :

Lot 01 : Sécurité incendie complexe Martin Luther King

Lot 02 : Sureté et sécurité incendie manifestations

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum

La durée de la période initiale est de 1 an (du 01/01 au 31/12/2021). Il pourra être renouvelé par période d'un an dans la limite de 2 reconductions (soit jusqu’au 31/12/2023).

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Vu le choix de la Commission d’Appel d’Offres du 24/11/2020, le marché est attribué à :

Lots Désignation Titulaire

+ adresse

Offre selon DQE

01 Sécurité incendie complexe Martin Luther King

Mont Blanc Prévention et Sécurité

102 RUE DE CHARBONNIERE

74 190 PASSY

Offre rectifiée sans les tarifs

G1 et G2 (forfait dossier de

sécurité et forfait de

permanence SSIAP3)

40 795,72 €HT

02 Sureté et sécurité incendie manifestations

SNEC

11 AVENUE DES VIEUX MOULINS

– 74000 ANNECY

81 170.84 € HT

Les prix unitaires sont contractuels et fermes jusqu'au 31/12/2021 puis révisés annuellement.

8* Décision du 09/12/2020 – Marché 20AEP16 – Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et les prestations de signalisation routière verticale et horizontale – Attribution des marchés

Renouvellement de l'accord cadre à bon de commandes qui arrive à échéance le 31/12/2020. Appel d'offres ouvert.

Décomposition en 3 lots :

Lot 1 : Fourniture et mise en place de signalisation verticale

Lot 2 : Fourniture et mise en place de signalisation horizontale

Lot 3 : Fourniture de produits pour la signalisation routière horizontale

L’accord cadre démarrera à compter du 01/01/2021. La durée de la période initiale est de 1 an. Il pourra être renouvelé par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit jusqu'au 31/12/2024 Accord cadre sans minimum ni maximum : le montant des prestations estimées sur 1 an sont à titre indicatif de (en €HT) : Lot 1 : signalisation verticale : 44 600,00 €

Lot 2 : signalisation horizontale : 132 000,00 €

Lot 3 : produits signalisation horizontale : 5 790,00 €

La commission d'appel d'offres du 24 novembre 2020 a décidé d’attribuer l'accord-cadre à :

Lot n°1 : Fourniture et mise en place de signalisation verticale :

SIGNAUX GIROD – 39 Bellefontaine (sous traitant pour la pose et dépose : SIGNAUX GIROD EST – 71 Charnay les Macon, agence locale à 74 Scionzier)

Montant offre sur la base du détail quantitatif estimatif annuel : 45 335,42 € HT, soit 54 402,50 € TTC.

Lot n°2 : Fourniture et mise en place de signalisation horizontale :

PROXIMARK – Groupe Hélios – 75 Paris ; agence locale à 74 Argonay Montant offre sur la base du détail quantitatif estimatif annuel : 89 517,03 € HT, soit 107 420,44 € TTC.

Lot n°3 : Fourniture de produits pour la signalisation routière horizontale : SAR – 92 Nanterre

Montant offre sur la base du détail quantitatif estimatif annuel : 6 987,50 € HT, soit 8 385,00 € TTC.

Seuls les prix unitaires sont contractuels.

* Décision du 09/12/2020 – Marché n° 20EDU02 – transport collectif de personnes - Attribution du marché

Marché passé en Appel d’offre ouvert

L’accord cadre concerne la prestation de transport collectif.

Les prestations sont réparties en 2 lots :

Lot 01 : Transport Service Education

Lot 02 : Transport Service Sports et Service Jeunesse

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum

La durée de la période initiale est de 1 an (du 01/01 au 31/12/2021). Il pourra être renouvelé par période d'un an dans la limite de 3 reconductions (soit jusqu’au 31/12/2024).

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Au vu du classement des offres ci-dessus, et comme le même candidat est classé 1er pour les 2 lots, il est proposé d’appliquer les conditions de présentations des candidatures et des offres comme énoncées au règlement de consultation : « Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un candidat est classé 1er sur les deux lots, il obtiendra le lot sur lequel il est le moins disant, ou si cela n'est pas possible, le lot n°1. Dans ce cas le candidat classé 2ème se verra donc attribuer le lot n°2 »

La Commission d'Appel d'Offres du 24/11/2020 après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres décide d'attribuer :

Lots Désignation Titulaire

+ adresse

Offre selon DQE

01 Transport Service Education

Société Annemassienne de

transport

74100 Annemasse

23 041.00€HT

Transports Annemasse : 7 025.00€ HT

Transports Hors Annemasse : 16 016.00

€ HT

02 Transport Service Sports et Service Jeunesse VOYAGES GAL 74930 Pers-Jussy

41 693.00 €HT

Transports Annemasse : 1 376.00€ HT

Transports Hors Annemasse : 40 317.00€

HT

Les prix unitaires sont contractuels et fermes jusqu'au 31/12/2021 puis révisés annuellement.

9* Décision du 09/12/2020 – Marché n° 20AEP17 – Détection, marquage et piquetage des réseaux sous voirie et espaces publics - Attribution du marché

Marché passé en procédure adaptée

Le présent marché a pour objet les opérations de détection, de marquage, d’investigations complémentaires et de piquetage des réseaux sous la voirie et sous les espaces publics, avant travaux.

Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté au moyen de bons de commande.

Délais d’exécution :

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans soit jusqu’au 31/12/2024.

Vu l’avis de la commission du 24/11/2020, il a été décidé l’attribution au groupement suivant : - ELLIVA - 73000 Chambéry (Titulaire)

- SERD - 21800 Chevigny-Saint-Sauveur

- NED - 21800 Chevigny-Saint-Sauveur

Pour un montant selon DQE de 21 790,00 € HT

* Décision du 09/12/2020 – Avenants au marché n° 19BEB02 de travaux d’extension et aménagement du groupe scolaire Jean Mermoz

Avenants aux marchés de travaux d’extension et aménagement du groupe scolaire Jean Mermoz afin de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.

Les lots concernés sont les suivants :

Avenant n°1 au lot n°3 Charpente métallique – Serrurerie - Menuiserie conclu avec La société EIRL Structures Métallique - 8 rue du Moulin - 21200 LEVERNOIS

Marché initial.......................................................... 155 069.78 € H.T Pour mémoire avenant n°1……………………….……. 1 228.00 €HT Nouveau montant du marché …............................. 156 297.78 € H.T soit + 0.79 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°2 au lot n°4 Charpente et murs à ossature bois conclu avec DBN SONNERAT – 84 rue de l’industrie - 74330 EPAGNY

Marché initial.......................................................... 303 613.70 € H.T Montant avenant n°1 € HT.............................. ............ 16 737.34 € H.T Montant avenant n°2 € HT.............................. ............ 443.21 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 320 794.25 € H.T soit + 5.66 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°1 au lot n°5 Couverture – Etanchéité - Désenfumage conclu avec FANTOLA GASSER – EFG – 6 rue de l’industrie – 74100 ANNEMASSE

Marché initial.......................................................... 254 633.39 € H.T Montant avenant n°1 € HT........................................... – 12 800.57 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 241 832.82 € H.T soit – 5.03 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°2 au lot n°10 Menuiseries intérieures bois conclu avec SAS ROUX FRERES – 2 ZA de chantecaille – 07 340 CHAMPAGNE

Marché initial.......................................................... 420 630.24 € H.T Montant avenant n°1 € HT........................................... 3 186.00 € H.T Montant avenant n°2 € HT........................................... – 20 679.95 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 403 136.29 € H.T soit – 4.16 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°1 au lot n°11 Carrelages - Faïences conclu avec BOUJON DENIS SAS – 8 avenue Pré Robert Nord – 74200 ANTHY SUR LEMAN

Marché initial.......................................................... 133 621.10 € H.T Montant avenant n°1 € HT........................................... 5 035.00 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 138 656.10 € H.T soit 3.77 % par rapport au montant du marché initial.

10Avenant n°2 au lot n°14 Chauffage – Ventilation - Plomberie conclu avec SARL FLUID’AIR – 20 rue Sansy – 74 600 SEYNOD

Marché initial.......................................................... 637 291.00 € H.T Montant avenant n°1 € HT........................................... 21 209.00 € H.T Montant avenant n°2 € HT........................................... 12 371.85 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 670 871.85 € H.T soit 5.27 % par rapport au montant du marché initial.

BILAN FINAL :

Montant total du marché initial : 5 190 659.23 € HT (15 lots)

Montant global après avenants présentés : 5 290 932.08 € HT, soit 1.93% du montant total initial.

* Décision du 09/12/2020 – Marché n° 20EDU03 – marché réservé - Nettoyage du linge des structures scolaires, périscolaires et de la petite enfance

Ce marché concerne le nettoyage du linge utilisé dans les structures scolaires, périscolaires et de la petite enfance de la Ville (mini crèches et halte-garderie). Le prestataire procédera au ramassage et au retour du linge. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Décomposition en lots :

Lot 01 : NETTOYAGE DU LINGE DES STRUCTURES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES Lot 02 : NETTOYAGE DU LINGE DES STRUCTURES PETITE ENFANCE

L'accord-cadre avec sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Lot(s) Désignation Maximum HT

01 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 17 000,00 €

02 PETITE ENFANCE 33 000,00 €

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit jusqu’au 31/12/2024.

Vu l’avis de la commission Achat du 08/12/2020, il est décidé l’attribution suivante : - Lot 1 : NETTOYAGE DU LINGE DES STRUCTURES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES Vu qu’aucune candidature n’a été déposée pour le lot, il est déclaré sans suite. Les services gestionnaires relanceront une consultation sur devis pour l’année 2021. - Lot 2 : NETTOYAGE DU LINGE DES STRUCTURES PETITE ENFANCE Au vu de l’analyse des offres ci-dessus, il est proposé d'attribuer le marché au candidat : Nom du candidat : APEI de Thonon et du Chablais - ESAT Les Hermones 74200 Thonon-les-Bains Montant de l'offre selon DQE : 48 708,83. € HT

Seuls les prix unitaires sont contractuels.

* Décision du 09 /12/2020 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES SOURCES CENTRALES D’ECLAIRAGE DE SECOURS DE LA VILLE D'ANNEMASSE n°BAT 1.1/2021

Le contrat a pour objet la maintenance des sources d'éclairage de secours de différents sites de la Ville d'Annemasse (MJC Centre, complexe Martin Luther King, Conservatoire de musique, Maison des sports

Le contrat est attribué à la société VERTIV INDUSTRIAL SYSEM SAS - 30 avenue Montgolfier - 69684 CHASSIEU dans les conditions suivantes :

Durée du contrat : 1 an (du 01/01 au 31/12/2021), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (4 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2025)

Conditions financières :

Les prix sont décomposés comme suit :

- prix du contrat de base pour la maintenance annuelle : 2 736,15 € HT pour l'année 2021, - tarif de dépannage par visite supplémentaire : 581,43 € HT pour l'année 2021.

Les prix sont réputés fermes et définitifs pour la première année et révisables en cas de reconduction.

11COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

AFFAIRES GENERALES

1) Règlement intérieur du conseil municipal - Approbation

2) Délégations de Service Public - Examen des rapports d'activité 2019 produits par les délégataires des services publics municipaux : Aérodrome Marcel Bruchon, Château Rouge, Casino, Stationnement et Réseau de Chaleur

RESSOURCES

Finances

3) Délégation de service public pour l'exploitation du Casino d'Annemasse – Avenant n°1 au contrat de délégation de service public conclu le 13 juillet 2011

4) Action sociale - Modalités d’attribution de chèques cadeaux aux agents de la Ville d'Annemasse pour Noël 2020

5) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville d'Annemasse et Erilia – Opération « Les Tournelles » sise 4 rue des Tournelles

6) Garantie d'emprunts - SA MONT BLANC - Réaménagement de 3 prêts CDC (Caisse des dépôts et consignations) garantis par la Ville

7) ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2019

Commande publique

8) Travaux de mise en accessibilité de divers ERP (établissements recevant du public) – Approbation de la convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS

9) Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbain d’information pour les communes et d’abris voyageurs pour le réseau des transports urbains de l’agglomération annemassienne, publicitaire et non publicitaire - Avenant n°1 au contrat de concession

Ressources Humaines

10) Télétravail – Modalités de mise en oeuvre à la Ville d'Annemasse

11) Logements de fonction - Actualisation de la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'un logement de fonction par nécessité absolue de service ou convention d'occupation précaire avec astreinte

12) Tableau des emplois - Modification

COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action sociale et solidaire

13) Association Trait d'Union - Convention à intervenir entre la Ville et l'association Trait d'Union en vue de la mise à disposition de personnel et la réalisation de prestations d’entretien d’espaces publics

Enfance et Education

14) Dispositif « Petits déjeuners » - Convention entre le ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse et la Ville d'Annemasse pour la mise en œuvre du dispositif

15) Projets pédagogiques au sein des écoles – Versement de subventions – Année 2020

16) Bons vacances 2020 - Versement des subventions aux structures partenaires

12Jeunesse – Politique de la Ville

17) MJC - Avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Ville et la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA)

18) Quartier Perrier Livron Château Rouge – Avenants n°2 aux conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l'Etat, Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville, Halpades et Haute-Savoie Habitat

Sports

19) Gymnase Camille Claudel – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à intervenir entre la Ville d'Annemasse et la Communauté d'Agglomération "Annemasse-Les Voirons Agglomération"

20) Atout-jeunes 2020 - Versement des subventions aux associations signataires de la convention

Vie culturelle et associative

21) Association Lustig Music - Convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville et l'association – Année 2021

22) Festival « Friction(s) » 2021 - Partenariat Ville d’Annemasse / Casino / Château Rouge – Dispositif de demande de remboursement de crédit d'impôt

23) Réseau des bibliothèques de l'agglomération - Approbation du nouveau règlement intérieur et de l'avenant n°1 à la Charte du réseau Intermède ainsi que des tarifs applicables au 1er janvier 2021

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Transition écologique

24) Autopartage - Résiliation de la convention en cours et approbation de la nouvelle convention à intervenir entre la Ville et la SCIC Alpes Autopartage CITIZ

Urbanisme et Foncier

25) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain rue du Salève

26) Aérodrome Marcel Bruchon - Approbation des tarifs pour l'année 2021

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