Compte-Rendu - 20200130 cr

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Convocation - CONVOCATION

Compte-Rendu - 20200130 cr Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200130 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, Procès-Verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 30 janvier 2020

Monsieur le Maire débute la séance en remerciant l’ensemble du Conseil Municipal pour cette mandature.

Informations :

- Usine de batteries : Monsieur le Maire rappelle qu’il était envisagé d’implanter une usine de batteries pour véhicules électriques sur le site de PSA Douvrin. Le Ministre de l’économie, Monsieur Bruno Lemaire, a confirmé officiellement cette bonne nouvelle, lors de l’inauguration de l’usine-pilote en Charente. Monsieur le Maire rappelle l’importance de ce projet pour le territoire, son avenir, l’emploi et les ressources communales. Il remercie le SIZIAF, son président, ses équipes, les deux communautés d’agglomération, le Département et la Région, qui se sont fortement investis dans ce projet.

- Recensement : Monsieur le Maire annonce que les chiffres du dernier recensement viennent de paraître. Ils montrent une augmentation d’environ 300 habitants sur trois ans.

- Distributeur Automatique de Billets : Monsieur Goudsmett annonce que le distributeur automatique est désormais totalement raccordé aux réseaux. L’automate sera mis en place aux alentours du 12 février.

- Videoprotection : Monsieur Boulet explique que les caméras sont désormais toutes installées, à l’exception de celle rue Pasteur, en attente des aménagements définitifs, liés à la ZAC Pasteur. Le passage du Consuel est attendu pour le mois de février, avant la mise en service de l’ensemble du système.

- Local associatif : Monsieur Goudsmett annonce qu’un nouveau local associatif a été implanté sur l’ancien terrain de tennis. Il est désormais totalement opérationnel.

- Crêche « Rigolo comme la vie » : Madame Rogez rappelle que la crêche initialement implantée sur le parc des industries est désormais installée dans les anciens locaux de l’Interdite. Elle peut accueillir 10 berceaux, dont 5 sont réservés pour la Mairie.

- Pizzeria : Madame Abrikossoff annonce qu’une pizzeria va ouvrir à proximité de la Mairie. Une session de recrutement a déjà eu lieu en vue de cette ouverture.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Compte rendu des décisions

Madame Rogez explique que conformément aux dispositions des articles L 2122.22 et 23 du CGCT, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire (document en annexe).

Ces décisions concernent :

- Un contrat de maintenance informatique

- le recours à une aide technique pour le réseau informatique - le renouvellement des contrats d’assurance

- le recours à des intervenants pour les ateliers de théatre.

- la vérification de l’installation des caméras de videoprotectionJEUNESSE

Ouverture des ALSH et du CAJ pendant l'été 2020 et recrutement des animateurs

Madame Rogez demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'ouverture des accueils de loisirs et du CAJ durant les mois de juillet et août 2020 et de procéder au recrutement des postes d'encadrement et de direction selon les tableaux suivants :

Centre de loisirs MATERNEL

Lieu

d’implantation Mois de juillet 2020 Encadrement

DOJO

Journée de préparation le samedi 4 juillet

Fonctionnement : du lundi 6 au vendredi 31 juillet

Journée de liquidation le samedi 1er août

Le centre ne fonctionnera pas le lundi 13 juillet

1 directeur

1 Directeur adjoint

10 animateurs

Mois d'août 2020 Encadrement

DOJO

Journée de préparation le samedi 1er août

Fonctionnement du lundi 3 au mardi 25 août

Journée de liquidation le mercredi 26 août

1 directeur

8 animateurs

Centre de loisirs PRIMAIRE

Lieu

d’implantation Mois de juillet 2020 Encadrement

Ecole J. POTEAU

Journée de préparation le samedi 4 juillet

Fonctionnement : du lundi 6 au vendredi 31 juillet

Journée de liquidation le samedi 1er août

Le centre ne fonctionnera pas le lundi 13 juillet

1 directeur

1 directeur adjoint

20 animateurs

Mois d'août 2020 Encadrement

Ecole J. POTEAU

Journée de préparation le samedi 1er août

Fonctionnement du lundi 3 au mardi 25 août

Journée de liquidation le mercredi 26 août

1 directeur

1 directeur adjoint

14 animateurs

Centre d'Animation Jeunesse

Lieu

d’implantation Mois de juillet 2020 Encadrement

CAJ

Journée de préparation le samedi 4 juillet

Fonctionnement : du lundi 6 au vendredi 31 juillet

Journée de liquidation le samedi 1er août

Le centre ne fonctionnera pas le lundi 13 juillet

1 directeur

4 animateurs

Mois d'août 2020 Encadrement

CAJ

Journée de préparation le samedi 1er août

Fonctionnement du lundi 3 au mercredi 26 août

Journée de liquidation le jeudi 27 août

1 directeur

4 animateurs

Le CAJ fonctionne en période estivale du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 18h.

Il est précisé que l’accueil primaire aura lieu à l’école J Poteau afin de faciliter les déplacements, notamment au restaurant scolaire.

◾ Adopté à l'UNANIMITÉFONCTION PUBLIQUE

Suppressions de postes

Monsieur Gruchala annonce qu’à la suite de promotions et un départ en retraite, il est proposé

au Conseil Municipal de supprimer les postes suivants :

- 1 poste d'attaché à temps complet

- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet

- 1 poste d'animateur principal 2ème classe à temps complet

- 1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet - 2 postes d'adjoint du patrimoine 2ème classe à temps complet - 6 postes d'agent de maîtrise à temps complet

- 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet

- 2 postes de technicien principal 2ème classe à temps complet - 1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 30/35ème - 1 poste d'adjoint administratif à 28/35ème

Monsieur Vromaine félicite les agents qui ont bénéficié de ces promotions.

◾ Adopté à l'UNANIMITÉ

Renforts temporaires

Monsieur Goudsmett rappelle que La loi permet de recruter des agents non titulaires pour renforcer temporairement les services municipaux afin de faire face à des besoins d'accroissement temporaire d'activité ou d'accroissement saisonnier d'activité. Il est proposé au Conseil Municipal de recruter à raison de 20 heures/semaine : - du 17 au 28 février 2020 : 4 personnes

- du 16 au 27 mars 2020 3 personnes

- du 14 au 24 avril 2020 : 5 personnes

- du 18 au 29 mai 2020 : 5 personnes

- du 2 au 12 juin 2020 : 5 personnes

- du 15 au 26 juin 2020 : 7 personnes

◾ Adopté à l'UNANIMITÉ

FINANCES LOCALES

Demande de subvention à la FDE pour le remplacement de lanternes sur l'éclairage public

Monsieur Goudsmett explique que suite à la volonté exprimée par la collectivité pour diminuer les consommations d'électricité d'éclairage public, il est décidé de procéder au remplacement de 86 lanternes de la rue Général de Gaulle par de nouveaux équipements LED. Le montant des travaux est de 17 504,33 € HT.

Il est possible de solliciter une aide financière auprès de la Fédération Département d'Énergie du Pas-de-Calais.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à effectuer les démarches pour demander cette subvention au taux maximum et de signer tout document s'y rapportant. Il précise que la FDE subventionne ce projet à hauteur de 1500€, auxquels il faut ajouter 4560€ au titre des certificats d’économie d’énergie, soit un coût de 135€ par point lumineux.

◾ Adopté à l'UNANIMITÉ

Attribution de subventionsMadame Moyaert propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes :

- Kemposhinkai Karaté.............................................................................. 40 € - Confédération des familles..................................................................... 512 € - Amicale Motos BILLY-BERCLAU............................................................ 35 € - Club Jérémie POTEAU........................................................................... 330 € - Jogging club de Billy-Berclau.................................................................. 76 € - École de musique................................................................................... 26 000 € - Association sportive et socio-culturelle de l'école Jean Jaurès.............. 270 € - OMCA..................................................................................................... 2 500 €

◾ Adopté à l'UNANIMITÉ pour l'ensemble des subventions sauf celle attribuée à l'association « Jogging club de Billy-Berclau » pour laquelle M. TARTAR M ne prend pas part au vote, celle attribuée à l'association « École de musique » pour laquelle M. BLONDIAU JM ne prend pas part au vote et celle attribuée à l'association « OMCA » pour laquelle Mmes ABRIKOSSOFF M et WARTERLOT M ne prennent pas part au vote.

Monsieur le Maire précise que la subvention de l’école de musique est affectée au paiement des intervenants.

Contribution au SIVU de la Haute-Deule

Monsieur Tartar annonce que Le SIVU de la Haute-Deûle a besoin d'un acompte sur la contribution de la commune pour payer les salaires et indemnités des élus. Ainsi le budget pour 2020 devrait s'élever à 96 720 €, dont 6 470 € pour les charges générales, 75 145 € pour les salaires et 11 200 € pour les indemnités des élus. La mairie de BAUVIN devrait contribuer à hauteur de 38 511,93 € et BILLY-BERCLAU à hauteur de 58 208,07 €

Il est demandé au Conseil Municipal l'autorisation de verser 22 000 € avant le vote du budget primitif pour payer les salaires des agents.

◾ Adopté à l'UNANIMITÉ

Autorisation d'engagement des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2020

Monsieur Hennebelle explique que Le Conseil Municipal est informé que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, et lors d'une année de renouvellement des organes délibérants avant le 30 avril ; Le Maire peut , sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; crédits repris dans le tableau ci-dessous.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020 lors de son adoption. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture des crédits suivants :

Article comptable Nature de l'imputation comptable Montant en euros

2031-020 Frais d'études 1 000

2033-020 Frais d'insertion 2 000

2051-020 Logiciels 3 000

2128-824 Autres agencements et aménagements de terrains

8 000

21312-212 Entretien bâtiments scolaires 5 000

21318-020 Autres bâtiments publics 30 000

2151-810 Entretien de voiries 20 0002152-810 Installation de voirie, signalétique 15 000

21534-814 Réseaux d'électrification 5 000

2158-810 Autres matériels et outillages techniques 1 000

2183-020 Matériel informatique 10 000

2184-020 Mobilier 5 000

2188-020 Autres immobilisations corporelles 10 000

◾ Adopté à l'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire remercie les élus qui ont annoncé qu’ils ne représenteraient pas :

- Monsieur Jean-Marc Blondiau, ancien adjoint aux travaux

- Madame Geneviève Blanquart, ancienne adjointe aux fêtes et cérémonies - Madame Martine Waterlot, ancienne adjointe au logement

- Monsieur Michel Hennebelle, ancien adjoint au CCAS

- Monsieur Bernard Hubert, ancien adjoint aux sports, absent ce jour.

Il remercie particulièrement, le Maire honoraire, Monsieur Daniel Delcroix. Elu en 1977, il a assisté à 295 conseils municipaux sur 303, soit plus de 4000 heures de réunion. Il a, entre autres, assisté à plus de 5000 heures de réunion, 10 000 heures de rendez-vous, soit deux ans de vie non-stop consacrées à son village.

En tant que Maire, il a été à l’origine de nombreux dossiers majeurs pour Billy-Berclau, avec entre autres :

- la rénovation du centre-ville

- la création de l'espace François Mitterrand, du dojo Marcel Cabiddu, le restaurant scolaire - les rénovations des écoles J Poteau, J Jaurés

- l'enfouissement des réseaux rue du Général de Gaulle

- le revenu minimum étudiants

- les opérations jeunes

- la création du centre culturel

- la création de nouveaux quartiers : les magnolias, la roseraie, la zac Pasteur... - la création du jardin des petits princes

- les connections routières entre les différents quartiers

- la bourse aux permis

- les aides du CCAS

etc...

Pour cet engagement, Monsieur le Maire invite la salle à applaudir Monsieur le Maire Honoraire et lui remet, au nom de la Municipalité, un livre hommage, retraçant les moments forts de ces différentes mandatures.

Monsieur Delcroix remercie Monsieur le Maire pour cet hommage. Il fait part de sa satisfaction de voir, qu’au moment de son départ, un avenir assuré se dégage pour le territoire, au travers d’une nouvelle équipe qui a pris toute la mesure de son engagement et de l’arrivée de l’usine de batteries.