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Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160201 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu
de la réunion du Conseil Municipal
du 1er février 2016
Le Conseil Municipal s'est réuni le 17 décembre avec 10 points à l'ordre du jour.
Etaient présents : MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, , HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLONDIAU JM, MOYAERT D, GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, QUEVA A, BLAIRY D, BOCQUET M, VROMAINE R, PLESSIET A.
Etaient absents (excusés) : MM. et Mmes POTEAU-FLOTAT N(proc à BOSSART S), BLANQUART G (proc. à DELCROIX D), TOURNEMINE I (proc à BLAIRY D).
Avant de procéder aux délibérations, Messieurs Bernard Hubert et Didier GRUCHALA sont désignés comme secrétaires de séance
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2015 M. le Maire soumet à l'assemblée l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2015.
Une remarque est émise par M. PLESSIET ; M. HUBERT et Mme ROGEZ y répondent.
Institution et vie politique
Approbation du rapport d'activités du SIVOM des deux cantons – année 2014 Rapporteur : Gilles GOUDSMETT
Gilles Goudsmett demande au Conseil Municipal d'approuver le rapport d'activités du SIVOM des deux cantons pour l'année 2014. Il rappelle les différentes compétences de l'EPCI, notamment les plus importantes : éclairage public, entretien des espaces verts, prêt de matériel... Approuvé à l'unanimité
Fonction publique
Création de poste
Rapporteur : Steve BOSSART
Monsieur Steve Bossart propose au Conseil Municipal de créer un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à compter du 1er février 2016. Il s'agit de permettre l'avancement de grade d'un agent titulaire. Il est rappelé que cette mesure ne correspond pas à une nouvelle embauche, mais à une promotion d'un agent de la Mairie.
Approuvé à l'unanimité
Renforts
Rapporteur : Séverine ROGEZ
Madame Séverine Rogez rappelle que la loi permet de recruter des agents non titulaires pour renforcer temporairement les services municipaux afin de faire face à des besoins d'accroissement temporaire d'activité ou d'accroissement saisonnier d'activité.
Il est proposé au Conseil Municipal de recruter du :
4 au 15 Avril 2016 : 9 personnes
17 au 27 Mai 2016 : 4 personnes
14 au 24 Juin 2016 : 4 personnes
rémunérés sur la base de l'indice brut 340 . Cet indice correspond au 1er échelon de l'échelle 3 de la fonction publique territoriale.
Approuvé à l'unanimité. Finances
Demande de subvention à ARTOIS COMM. pour la création d'un cheminement piétonnier Rapporteur : Jean Marc BLONDIAU
Une portion du parcours de randonnée pédestre "Chemin Vert" qui traverse le territoire de la commune, nécessite la création d'un cheminement piétons aux normes d'accessibilité. Ce chemin de randonnée étant reconnu d'intérêt communautaire, il est envisagé de demander le soutien financier d'ARTOIS COMM. au titre des fonds de concours pour procéder aux travaux de réalisation. Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à demander cette subvention et à signer la convention d'attribution de fonds de concours.
Adopté à l'unanimité.
Demande de subvention à ARTOIS COMM. pour les travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public
Rapporteur : Jean Marc BLONDIAU
Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux prévus pour l'année 2016, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier d'ARTOIS COMM. au titre des fonds de concours et autoriser le Maire à signer la convention qui s'y rapporte. Adopté à l'unanimité.
Modification du schéma communal d'incendie
Rapporteur : Jean Marc BLONDIAU
Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2015, l'assemblée avait autorisé Monsieur le Maire à proposer au service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais un schéma communal de défense incendie.
Or, la construction de nouvelles habitations, achevées ou prévues, nécessite une actualisation de ce document.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau schéma communal de défense incendie, sur la base du nouveau plan élaboré, par les services municipaux, sur les conseils d'un cabinet de consultants et en concertation avec le SDIS 62. Adopté à l'unanimité.
Demande de subvention au Conseil Départemental pour la défense incendie du territoire communal
Rapporteur : Steve BOSSART
Le Conseil Départemenal subventionne les travaux de mise en conformité des ouvrages de défense incendie sur le territoire communal. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter cette subvention et d'autoriser Monsieur le Maire d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à cette opération. Approuvé à l'unanimité
Attribution de subventions
Rapporteur : Jean Marc BLONDIAU
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution des subventions aux associations locales et organismes extérieurs suivants :
- Association des Maires du Pas-de-Calais : 1 012,95 €
- CSF 448,5€
- Jogging club 152€
- ACBB 80€
- AM2B moto 51 €
- Amicale du Personnel 5 000 €
- OMS 12 000 €
Approuvé à l'unanimité Vote des taux
Rapporteur : Michel HENNEBELLE
Il est proposé au Conseil Municipal les taux d’imposition suivants :
2015 2016
Taxe d’habitation 10.85 10,85
Foncier bâti 28.70 28,70
Foncier non bâti 37.11 37,11
Approuvé à l'unanimité
Budget Primitif 2016
Rapporteur : Michel HENNEBELLE
L’assemblée est invitée à adopter le budget primitif fourni en annexe. Approuvé à l'unanimité
Redevance d'occupation du domaine public
Rapporteur : Steve BOSSART
M. Steve BOSSART propose au Conseil Municipal de réviser la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif suivant :
20 € pour les camions-vente par jour
2 € pour toute autre occupation temporaire par jour
Adopté à l'unanimité