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Compte-Rendu - CR CM 17 05 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Lannoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
___________________
Compte-rendu sommaire de la séance du conseil municipal
du 17 mai 2021
Après le vote, à l'unanimité des membres présents, du compte-rendu du dernier conseil municipal (30/03/2021), le Maire, Michel Colin, présente l'ordre du jour.
Secrétaire de la séance :Michel BOURGOIS
ORDRE DU JOUR :compte- rendu de la réunion du 30 mars 2021
désignation du secrétaire de séance
carnet - courriers - remerciements
Délibérations
pôles "Lannoy, ville de projets" & "Lannoy,ville verte"
subvention exceptionnelle attribuée au GIP AGIRE,
Lannoy/La poste_convention relative à l'organisation d'une agence postale communale,
Jury criminel_constitution de la liste préparatoire des jurés pour l'année 2022.
pôle "Lannoy, demain",
création des ALSH été et de pré-rentrée 2021_recrutement du personnel d'encadrement,
grille tarifaire des ALSH d'été et de pré-rentrée 2021.
Informations - questions diverses :
Lannoy, ville de projets & Lannoy, ville verte : Michel Colin
-répartition du bureau de vote dans le cadre des élections régionales et départementales, -présentation des actes de décisions pris pour la période du 04/03 au 17/05/2021. Lannoy, ville créative : Maryline Hutin
Lannoy, à vos côtés : Michel Bourgois
L@nnoy.com : Virginie Delsart
Lannoy, demain : Emmanuel Ricouart
DE_017_2021 Subvention exceptionnelle_GIP AGIRE_Echéancier
Chaque année, la commune accorde une subvention de fonctionnement au groupe GIP AGIRE dans le cadre de ses activités Maison de l'emploi, mission locale et PLIE.
En 2012 et 2014, la commune n'a pas délibéré pour l'octoi de cette subvention.
Pour pallier cette carence dont le montant s'élève à 22 180.25 €, il est proposé au Conseil de verser une subvention exceptionnelle suivant l'échéancier suivant :
ANNEES DE VERSEMENT MONTANTS 2021 2 180.25 € 2022 5 000,00 € 2023 5 000,00 € 2024 5 000,00 € 2025 5 000,00 € TOTAL 22 180.25 €
Le Conseil, décide, à l'unanimité de valider le tableau d'échéancier ainsi proposé.
DE_018_2021 Convention relative à l'organisation d'une agence postale communale
VOTE DES DELIBERATIONS 2/2
Pour répondre à l'évolution des modes de vie de ses clients et de son environnement, La Poste adapte en permanence son réseau en privilégiant la multiplicité des points de contact et proposant une offre de services adaptée aux besoins de ses clients.
Pour répondre à cet objectif, La Poste propose à la commune de Lannoy la gestion d'une agence postale communale pour les prestations postales suivantes :
Produits et services postaux courants (affranchissements, lettres et colis..., vente de produits divers), Services financiers et prestations associées : retraits d'espèces, procurations... , Produits tiers ( service de téléphonie...),
Îlot numérique : service au public (mise à disposition d'outils numériques)
Les modalités d'organisation d'une agence postale communale seront définies par une convention établie entre la commune de Lannoy et La Poste.
Le Maire demande au Conseil l'autorisation de signer ladite convention.
Le Conseil, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention.
DE_019_2021 Jury criminel_constitution de la liste préparatoire des jurés pour l'année 2022 Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à la loi du 28 juillet 1978 et aux articles 254 et suivants du Code de Procédure pénale, il appartient au Maire de chaque commune, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés, de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription.
Vu les articles 254 et suivants du Code de procédure pénale,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 avril 2021 portant répartition du nombre de jurés entre les communes du département du Nord,
LE CONSEIL,
certifie avoir procédé publiquement au tirage au sort de 3 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune, constituant la liste communale préparatoire de la liste annuelle des jurés pour l'année 2022.
La liste préparatoire sera établie en deux exemplaires originaux qui seront transmis au secrétariat du greffe de la Cour d'assises de Douai.
Conformément à l'article 261-1 2°, un courrier d'avertissement sera envoyé à chacune des personnes tirées au sort.
Tirage au sort effectué en séance publique les jour, mois et an susdits.
DE_020_2021 Création des ALSH été et de pré-rentrée 2021_recrutement du personnel d'encadrement Le Maire indique que la commission «Lannoy demain» propose d'ouvrir les ALSH d'été et de pré-rentrée 2021 comme suit :
ALSH de juillet pour les enfants de 2 à 13 ans sur la base de la formule tarifaire de l'alsh d'août :
du 12 au 30 juillet 2021
ALSH d'août pour les enfants de 2 à 13 ans :
du 02 au 27 août 2021
ALSH de pré-rentrée du 30 août au 1er septembre 2021 sur la base de la formule tarifaire des alsh petites vacances et mercredis récréatifs.
Il y a donc lieu de délibérer sur cette proposition et de prévoir le recrutement de l'équipe d'encadrement.
Le Conseil, décide :
1. la création des ALSH d'été et de pré-rentrée proposés supra.
2. le recrutement du personnel d'encadrement conditionné par le nombre d'enfants inscrits :
Création de postes :
pour l'ALSH de juillet : 3/2
1 animateur titulaire du BAFD( brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs) ou de l'EJE (éducateur de jeunes enfants) qui exercera les fonctions de Directeur, 1 animateur titulaire du BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et 1 animateur stagiaire du BAFA.
pour l'ALSH d'août :
1 animateurs titulaires du BAFD ou de l'EJE ou assimilé qui exercera les fonctions de Directeur, 2 animateurs titulaires du BAFA ou assimilé, 2 animateurs stagiaires du BAFA.
pour l'ALSH de pré-rentrée :
1 animateur titulaire du BAFA.
Ces personnels d'animation seront rémunérés par référence aux indices de la filière animation selon la délibération du 30 juin 2017 portant sur l'organisation des accueils de loisirs, de séjours- encadrement et mercredis récréatifs.
Adopté à l'unanimité.
DE_021_2021 Grille tarifaire des ALSH d'été et de pré-rentrée 2021
Vu la délibération municipale du 23/02/2021 portant sur le tarif des repas des ALSH, petites vacances et mercredis récréatifs,
Vu la délibération municipale du 17/05/2021 portant sur la création des ALSH d'été et de pré-rentrée 2021 et sur le recrutement du personnel d'encadrement,
Il convient de définir les barèmes à appliquer pour les ALSH d'été et de pré-entrée 2021.
A ce titre, il est proposé au Conseil de reconduire les barèmes et tarifs de l'ALSH 2020 pour les ALSH de juillet et août 2021 :
ALSH de juillet et août 2021 selon le tableau ci-dessous,
ALSH de pré-rentrée, appliquer les barèmes identiques à ceux de l'ALSH petites vacances,
Le Maire propose également que les enfants du personnel municipal (y compris ceux habitant dans d'autres communes) puissent bénéficier des mêmes tarifs que les lannoyens (en fonction de leur quotient familial).
TARIFS/SEMAINE ALSH «Juillet et Août» de 9h à 12het de 13h30 à 17h*
QF 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants Moins de 760€ 13,80€ 22,65€ 30,25€ 35,25€ 44,05€ 52,85€ 761€ à 1 144€ 15,85€ 26,05€ 34,75€ 40,55€ 50,65€ 60,80€ 1 145€ à 1829€ 18,25€ 29,95€ 39,95€ 46,65€ 58,30€ 69,95€ 1 830€ à 2 749€ 23,70€ 38,95€ 51,95€ 60,65€ 75,80€ 90,95€ + 2 750€ et extérieurs 33,20€ 54,50€ 72,70€ 84,90€ 106,10€ 127,30€ *Prestations facultatives
Garderie de 8h à 9h et/ou de 17h à 18h
1€ la séance
Repas de 11h30 à 13h30
2€90 le repas
Adopté à l'unanimité.
Fait à Lannoy, le 18 mai 2021
Michel Colin,
Maire,