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Compte-Rendu - 2024 07 compte rendu de seance
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Compte-Rendu - 2023 07 compte rendu de seance 0
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 compte rendu de seance 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Infos BERGERES / 4
Les comptes rendus de séance
Mise en réserve SAFER - réf : 2023_D0031
Madame le Maire indique aux membres du Conseil
qu'une Convention d'Assistance à Maîtrise Foncière
avait été signée en 2018 par la Commune avec la
SAFER concernant une parcelle V 11 "Le Bas des
Guichauds". Cette parcelle était alors mise en
réserve pour une durée maximale de 5 ans pour la
mise en place de compensations foncières, en
fonction de l'avancée des projets de la Commune.
Etant donné qu'il n'y a plus nécessité de conserver
larcelle mise en réserve, cette réserve n'ayant plus
d'utilité pour mettre en place une compensation
foncière, la SAFER indique qu'elle sera revendue afin
de rembourser la Commune de son avance de
Trésorerie effectuée en 2018 pour un montant de 28
836 euros.
Les membres du Conseil échangent sur le sujet, ils
adoptent à l'unanimité la décision de ne pas
prolonger la Convention avec la SAFER.
Le Conseil autorise à l'unanimité Madame le Maire à
signer tout document pour clôturer ce dossier.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Mme MONCUIT effectue un compte-rendu de la
Fête médiévale qui s'est déroulée le 1er et 2 juillet
2023
- Feu d'artifice, le Conseil songe à la formation de
personnes supplémentaires
Séance levée 19:30
En mairie, le 19/08/2023
Le Maire
Eva VAUTRELLE
L'an 2023 et le 27 Juillet à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de
VAUTRELLE Eva, Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
DENEUFCHÂTEL Karine, LAYAT Cloé, MONCUIT
Jeannine, VALLOIS Anne-Sophie, MM : CHAMPION
Robin, GIRAULT Gwennaël, LEROY Stéphane,
LHEUREUX Patrick, ROSET José, VALLOIS
Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration :
MM : BEAUJET Julien à Mme VAUTRELLE Eva,
GILLAIN Eric à M. ROSET José
Excusé(s) : Mme COUTANT Sophie, M. DOURY
Kévin
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 11
Date de la convocation : 24/07/2023
Date d'affichage : 24/07/2023
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay
le : 03/08/2023
et publication ou notification du : 04/08/2023
A été nommé(e) secrétaire :
Monsieur CHAMPION Robin
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Mise en réserve SAFER - 2023_D0031
Séance du 27 juillet 2023