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Compte-Rendu - 2020 05 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2022 03 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2020 07 compte rendu de seance
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Infos BERGERES / 26
Les comptes rendus de séance
Désignation des représentants à la CLECT
(Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées) - réf : 2020_D0049
La Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) est obligatoire dès lors qu’il
existe un besoin d’évaluer les charges transférées
entre des communes et un EPCI à fiscalité propre à
Fiscalité Professionnelle Unique. Ce qui est le cas
depuis le 1er janvier dernier suite au transfert de
compétences en matière d’eaux pluviales urbaines.
Il est ainsi prévu que chaque commune membre de la
Communauté d'Agglomération Epernay, Côteaux et
Plaines de Champagne soit représentée au sein de la
CLECT par un membre titulaire et un membre
suppléant.
Par conséquent, les représentants désignés pour la
CLECT sont les suivants :
- membre titulaire : VAUTRELLE Eva
- membre suppléant : LEROY Stéphane
Le Conseil municipal à l'unanimité adopte cette
décision.
A l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstentions : 0)
Emprunt - réf : 2020_D0050
Madame le maire, Eva VAUTRELLE, rappelle que
pour les besoins de financement de l'opération visée
ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt de
300 000,00 EUR.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance
de l'offre de financement et des conditions générales
version CG-LBP-2020-11 y attachées proposées par
La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
L'an 2020 et le 16 Juillet à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la SALLE DES FETES sous la présidence de
VAUTRELLE Eva, Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
MONCUIT Jeannine, VALLOIS Anne-Sophie, MM :
BEAUJET Julien, CHAMPION Robin, DOURY Kévin,
GIRAULT Gwennaël, LEROY Stéphane,
LHEUREUX Patrick
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LAYAT
Cloé à Mme VAUTRELLE Eva, MM : GILLAIN Eric à
M. LEROY Stéphane, ROSET José à Mme
MONCUIT Jeannine, VALLOIS Jean-François à
Mme VALLOIS Anne-Sophie
Excusé(s) : Mmes : COUTANT Sophie, RAGAZZOLI
Karine
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 9
Date de la convocation : 08/07/2020
Date d'affichage : 08/07/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture d'Epernay
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme VALLOIS
Anne-Sophie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Désignation des représentants à la CLECT
(Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées) - 2020_D0049
- Emprunt - 2020_D0050
Séance du 16 juillet 2020 Infos BERGERES / 27
Les comptes rendus de séance
Questions diverses :
- Arrêté de numérotation à effectuer concernant la
Ruelle du Mazet.
- Facture de droits de place pour "Nat et Fred" à
refaire, le Conseil a décidé à l'unanimité d'appliquer
ancien tarif jusqu'au 16 juillet 2020 car ils n'étaient
pas informés que le tarif passait de 1,15 € à 1,50 €
par mètre linéaire.
- Signature de nouvelles conventions relatives à la
gestion de l'école et du périscolaire car les anciennes
conventions dataient de 2008.
- La Commission Communication s'est réunie le 3
juillet 2020, un compte-rendu en a été effectué pour
le Conseil ce jour, un QCM (Questionnaire à Choix
Multiple) sera distribué aux habitants afin de recueillir
leur avis concernant le site internet de la Commune.
- Une autorisation a été délivrée à Mr James Lepage
le 16 juillet 2020 pour l'utilisation d'un détecteur de
métaux sur les propriétés communales du
Mont-Aimé.
L'autorisation délivrée a été effectuée sous réserve
du respect de certaines conditions.
En mairie, le 27/07/2020
Le Maire
Eva VAUTRELLE
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat
de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 300 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 12 ans
Objet du contrat de prêt : financer les
investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2032
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du
versement des fonds.
Montant : 300 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur
jusqu'au 03/09/2020, en une fois avec versement
automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,72 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la
base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité
trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date
d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant
du capital restant dû, moyennant le paiement d'une
indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du
contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à
signer l'ensemble de la documentation contractuelle
relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir
avec la Banque Postale
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Séance du 16 juillet 2020
(suite)