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Arrêté - AM 2024 01
Arrêté - AM 2024 16
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 16)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-16
Du
20/09/2024
Arrêté
municipal
temporaire
portant
réglementation
de
la
circulation
lieudits
Les
Villes
et Le
Chêne
pour
remplacement
pour
le
compte
d'ORANGE
d’appuis
téléphoniques
jugés
trop
vieux
et dangereux.
el"
|
Ne
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[053-21
5300583-20240920-AM2024-1 6-AI
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 20/09/2024]
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R
411-21-1
et R
411-25
à R411-28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24 novembre
1967
relatif à la signalisation
des routes
et autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation routière,
(livre I — 8ème
partie - signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la demande
de
l’entreprise
Groupe
ALQUENRY
ET
LES
SOUS-TRAITANTS
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
remplacement
d’appuis
téléphoniques
jugés
trop
vieux
et dangereux
(pour
le compte
de
l’entreprise
ORANGE),
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
aux
lieudits
Les
Villes
et
le
Chêne,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
compter
du
lundi
23/09/2024
jusqu’à
la
fin
des
travaux
(environ
30
jours).
ARTICLE
2
:
Le
chantier
nécessitera
la
mise
en
place
de
panneaux,
cônes
chantier,
triflash
camion,
alternat
de
circulation
par
B15-C18
car
la chaussée
sera
rétrécie.
ARTICLE
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
Les
chantiers
ambulants
auront
une
durée
maximum
de
2 heures
par
poteaux
ARTICLE
4 :
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
ou
de
la manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin
des
travaux
ou
de
la manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
: l'Entreprise
ALQUENRY
ET
SES
SOUS-TRAITANTS
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
Signalisation
temporaire. ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Le
20/09/2024
Le
Maire,
Gérard
LECOT
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification.