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Arrêté - AM 2024 01
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-01
Du 3
janvier
2024
communales
pendant
le
passage
de
la
caravane
publicitaire
et
le
déroulement
de
la
course
cycliste
des
BOUCLES
DE
LA
MAYENNE
du
26
mai
2024
de
10
H
à
14
H.
Va
Arrêté
portant
réglementation
de
Ja
circulation
et
le
sa
bre
stationnement
à
l'intérieur
de
l'agsclomération
et
sur
les
voies
(tele.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[053-215300583-20240103-AM2023-01-AI
|
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
de
LA
CHAPELLE-CRAONNAISE,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R411-8,
R411-25,
R411-30
et R414-3-1
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2213-1 :
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I —
8è partie
— signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété ;
Vu
la demande
présentée
par
Patricia
Richard
et Samuel
RUET,
responsables
administratifs
des
Boucles
de
la Mayenne,
en
date
du
1er
décembre
2023 ;
Considérant
que
la sécurité
publique,
pendant
le passage
de
la course
cycliste
« Les
Boucles
de
la
Mayenne
» et de
sa caravane
publicitaire,
le dimanche
26
mai
2024
nécessite
une
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
en
agglomération,
sur
les voies
communales
et départementales
ARRÊTE
:
Article
ler
:
Pendant
la durée
du
passage
de
la caravane
publicitaire
et de
la compétition
qui
aura
lieu
le
dimanche
26
mai
2024,
de
10
H
00
à
14H,
. le stationnement
sera
interdit
sur
les voies
à l'intérieur
de
l'agglomération,
sur
les RD
771
et
128,
rue
des
Loisirs
et Route
de
Denazé,
. la circulation
sera,
suivant
les
articles
R411-30
et R414-3-1
du
Code
la
Route,
à
—
Usage
exclusif temporaire
de
la chaussée
(1)
(1)
Sur
l'itinéraire
de
la manifestation
sportive,
les usagers
sont
tenus
de
céder
le passage
à la
course,
pour
permettre
son
bon
déroulement
et assurer
la sécurité
du
public,
des
participants
et des
autres
usagers
de
la route
(Décret
du
09/08/2017).
Article
2 :
Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
l'agent
communal,
des
signaleurs
bénévoles
seront
présents
pendant
toute
la durée
de
la course. Article
3
:
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la
commune
de
LA
CHAPELLE-CRAONNAIÏSE.
Article
5 :
Cet
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et une
ampliation
sera
adressée
à:
M.
Le
Préfet
de
la Mayenne
;
M.
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Mayenne
à Laval
;
La
Gendarmerie
de
CRAON
;
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Mayenne ;
M.
le Responsable
de
l'Agence
Technique
Départementale
de
la Mayenne ;
M.
le Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Equipement
de
la Mayenne ;
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
M.
l'organisateur
de
la course
cycliste
« les
Boucles
de
la Mayenne
» à Laval
;
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Fait à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Le
03 janvier
2024
Le
Maire,
Gérard
LECOT
La présente
décision
pourra
faire l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nantes
compétent
dans
les 2 mois.