Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 04
Arrêté - AM 2024 13
Arrêté - AM 2024 08
Arrêté - AM 2024 14
Arrêté - AM 2024 01
Arrêté - AM 2024 16
Arrêté - AM 2024 04
Arrêté - AM 2022 21
Arrêté - AM 2022 16
Arrêté - AM 2022 21
Arrêté - AM 2024 04
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE (053-21 5300583-20240213-AM2024-04-AI
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 14/02/2024)
Mairie de La Chapelle Craonnaise
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-04
Du 13/02/2024
el | d A Arrêté municipal temporaire portant
= | réglementation de la circulation au Rue des
L( pelle. Loisirs, LA CHAPELLE CRAONNAISE pour
travaux aux réseaux ELITEL RESEAUX -—
travaux GC Enedis-ouverture 3ML tranchée sur
accotement + pose de coffret.
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE CRAONNAISE
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4 ;
VU le code de la route et les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
et complété ;
VU la demande de l’entreprise ELITEL RESEAUX reçue en mairie le 13/02/2024. CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de branchement au réseau au Rue des Loisirs, LA CHAPELLE CRAONNAISE, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée au Rue des Loisirs, LA CHAPELLE CRAONNAISE, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à compter du vendredi 1 mars 2024 (pour 15 jours de travaux)
ARTICLE 2 :
Le Chantier est réalisé en circulation alternée manuellement. Interdiction de stationner pour les poids lourds ainsi que les véhicules légers et la vitesse est limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par : ELITEL RESEAUX chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire,
L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à LA CHAPELLE
CRAONNAISE
Le 13/02/2024
Le Maire,
Gérard LECOT
AP ne RS
AÉTÈX Gr EEE.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.