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Déliberation - 2025.01.07.07a1 convention cantines scola corsa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.07.07a1 convention cantines scola corsa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20250721-2025010707avena-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/07/2025)
+ Basria
CONVENTION
Pour
LA REALISATION ET LA LIVRAISION DE REPAS POUR L'ASSOCIATION SCOLA CORSA
Entre les soussignés :
D’une part : la ville de Bastia représentée par son Maire, habilité à ce effet par délibération n°2020-juillet 01-35, du conseil municipal en date du 15 juillet 2020
et d’autre part l'association Scola Corsa dont le siège est situé 11, rue César Campinchi chez M. Pasquale Castellani 20200 BASTIA, et représentée par .son Président M. Pasquale Castellani, ci-après dénommée « l'association »
Il a été convenu ce qui suit :
Article bjet
La présente convention a pour objet de permettre à l’association de bénéficier du service de la restauration scolaire de l’école Charpak tous les lundis, mardis, jeudis et vendredi, durant le temps scolaire,
Article 2 : Locaux
Les repas seront pris principalement dans le réfectoire de la maternelle (utilisation de la salle intermédiaire située entre la maternelle et le réfectoire de l’élémentaire) d’une capacité d’accueil de 64 places. L’occupation du réfectoire se fera dans le respect de l’ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs, sous la pleine et entière responsabilité de l’association.
Le service et la remise en état du site sont assurés par le personnel de la restauration scolaire.
Article 3 : Période
L'association sera accueillie toute l’année aux heures de repas : de 12 h 45 à 13 h 30. En cas d’évènement exceptionnel l’horaire pourra être modifié.
Article 4 : Modalités de mise en œuvre
Le service à table et l’aide au repas seront réalisés par les membres de l’association. Les repas seront conditionnés en barquette collective.
Cas des régimes particuliers :
Les repas adaptés à des régimes particuliers (intolérances, allergies.) ne seront pas pris en charge.
Merria di Bastia — Viale Pierre Giudicelli / Mairie de Bastia — Avenue Pierre Giudicelli 1k 20410 Bastia Cedex — Tél : 04.95.55.95.55 - Courriel : maire@bastia.corsica — Site : bastia.corsica 7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20250721-2025010707avena-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/07/2025]
Dans le cas des repas spécifiques « sans porc » lié à la pratique de la religion musulmane, il sera prévu un repas de substitution. Le nombre de repas sans porc devra être précisé au moment de la commande
Cas des enfants bénéficiant d’un P.A.I (projet d’accueil individualisé) : L'association s’engage àsignaler aux agents de service le(s) nom(s) des enfants allergiques. L'information devra être communiquée au service de la restauration scolaire afin d’organiser la réception des repas. Aux fins de vérification et contrôles températures, le repas devra être remis directement à l'office, au personnel de la cantine.
Leurs température (+5° maxi), conservation (+3° maxi) et remise en température sont sous la responsabilité des agents de services. Dans le cas d’une réception à une température non conforme (>+5°) les agents de service informeront les parents et le responsable de l’association. Le repas ne sera pas réceptionné et devra être remplacé. En cas de non substitution la responsabilité pleine et entière appartiendra à l’association. L’association sera l’unique responsable en cas d’incident de type choc allergique.
Article 5 : Effectifs
Les besoins seront communiqués, hebdomadairement, par l'envoi d’un mail à la cuisine centrale. Les modifications d’effectifs seront possibles si elles parviennent à la cuisine centrale 72 H avant le jour de consommation et avant midi.
Le nombre d’enfants accueillis ira de 7 à 11, celui des adultes accompagnants de 1 à 2
Article 6 : Tarifs À a
Le montant des prestations est fixé comme suit :
Repas servis à table : 5.40 €
Leur révision est annuelle après délibération du Conseil Municipal.
Article 7 : Facturation
La facturation mensuelle sera calculée sur la base des effectifs prévisionnels mensuels, transmis à la cuisine centrale. Après réception de la facture, l’association procèdera au règlement par virement adressé à la
Trésorerie Municipale, les Jardins du Fango 20200 BASTIA,.
Article 8 : Responsabilités — Assurances
1. Préalablement à l’accueil au Centre de repas l’école Charpak, l’association reconnaît avoir souscrit une police d’assurance pour les enfants et leurs accompagnateurs à :
Assurance MAE N°C00660927 souscrite le 27 juillet 2021
2. Durant l’occupation de la cantine, le contrôle des entrées et sorties des enfants qui déjeunent est sous la responsabilité de l’association
3. L'association s’engage à faire respecter les règles de sécurité aux participants.
4. La ville ne sera en aucune façon responsable des obligations quelconques de l’association envers les tiers dans le cadre de cette activité. |
|
Article 9 : Durée de la convention |||
La présente convention est établie pour une durée de un an, renouvelable par reconduction expresse. La mise à disposition des locaux est faite à titre gracieux.
Merria di Bastia — Viale Pierre Giudicelli / Mairie de Bastia — Avenue Pierre Giudicelli 2 20410 Bastia Cedex — Tél : 04.95.55.95.55 — Courriel : maire@bastia.corsica — Site : bastia.corsica Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2B-212000335-20250721-2025010707avena-DE|
Accusé cer EN IE : Modification de la convention et dénonciation Réception par le préfet : 21/07/2025)
En cas de nécessité la convention pourra être modifiée par voie d’avenant
La présente convention peut être dénoncée :
+ Par la Ville, à tout moment pour cas de force majeure ou pour motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou de l’ordre public, par lettre recommandée adressée à l'association.
+ Par l’association pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Ville, par lettre recommandée, si possible dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux.
+ A tout moment par la Ville si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.
Fait à Bastia, le {) { SEP. 2021 en 3 exemplaires
Le Président de l’Association Scola Corsa Bastia,
uale CASTELLANI
Merria di Bastia — Viale Pierre Giudicelli / Mairie de Bastia — Avenue Pierre Giudicelli a) 20410 Bastia Cedex — Tél : 04.95.55.95.55 - Courriel : maire@bastia.corsica — Site : bastia.corsica Réception par le préfet: 21/07:2023