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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.07.06a1 avenant convention de soutien a scola corsa federazione)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Avenant à la Convention de Soutien à l'Association Scola Corsa FEDERAZIONE
Entre :
La Ville de Bastia, représentée par M. le Maire, Pierre SAVELLI, habilité à cet effet par délibération n°2020-JUILLET-01-35, du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 d'une part,
Et :
L’association Scola Corsa FEDERAZIONE, représentée par son Président, M. JOSEPH TURCHINI, d'autre part,
Vu :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4 La délibération du Conseil Municipal de Bastia en date du 26 septembre 2024 et du 17 juillet 2025
La convention en date du 4 septembre 2024
Scola Corsa FEDERAZIONE est une association visant à promouvoir la diffusion, l’apprentissage et le développement de la langue corse par sa pratique immersive dans tous les champs d’activités : culture, éducation, développement économique, cohésion sociale, développement durable, NTIC, jeunesse et sports etc. Scola Corsa FEDERAZIONE est une association à but non lucratif, laïque, gratuite et apolitique qui répond à la politique linguistique et culturelle menée par la Ville de Bastia.
Article 1 : Objet de la convention
L’article 3 de la convention est modifié comme suit :
Montant de la subvention :
La Ville de Bastia s’engage à verser à l’association Scola Corsa FEDERAZIONE une subvention annuelle de 65 300 € pour le développement de projets de promotion de la langue et de la culture corses portés par l’association Scola Corsa FEDERAZIONE.
Modalités de versement :
Premier acompte de 50 % du montant annuel à la signature de la convention, soit 32 650 €. Un second versement de 30 % sur présentation d’un bilan intermédiaire accompagné d’une lettre de demande de versement du second acompte.
Le solde (20 %) sera versé sur présentation d’un compte-rendu financier définitif de l’opération.
Article 2 :
Le reste de la convention demeure sans changement
Fait à Bastia, le
En double exemplaire,
Pour la Ville de Bastia Pour l’association Scola Corsa FEDERAZIONE
M. Pierre SAVELLI, Maire de Bastia M. Joseph Turchini